Le Traité sur le commerce des armes en vigueur dans 90 jours

République démocratique du Congo

Le Traité sur le commerce des armes en vigueur dans 90 jours

            Le Traité sur le commerce des armes (TCA) entrera en vigueur en République démocratique du Congo (RDC) dans 90 jours, c’est-à-dire le 25 décembre prochain.

            Selon un communiqué du Comité international de la Croix rouge (CICR) publié dernièrement, ce traité permettra de bien contrôler la circulation illégale d’armes et limitera ainsi l’usage abusif d’armes classiques (armes légères, munitions, chars de combat, avions de combat et navires de guerre).

            Le Traité international sur le commerce des armes  constitue une étape essentielle pour réduire la souffrance humaine qui marque cette planète depuis plusieurs décennies. La mise en œuvre effective de ce traité international permettra que les armes ne se retrouvent pas entre les mains de ceux qui peuvent les utiliser pour commettre des crimes de guerre ou des violations graves des droits de l’homme. Comme quoi, le traité aidera à protéger la vie, la santé et le bien-être des millions d’êtres humains dans le monde.

            L’effectivité de ce traité passe par l’engagement de tous les Etats à réaliser ces objectifs le plus tôt possible, telle est la demande du CICR qui rappelle, par ailleurs aux Etats exportateurs d’armes de s’abstenir des transferts d’armes à ceux qui commettent des crimes de guerre.
            Plus de 50 Etats ont ratifié le Traité sur le commerce des armes. Ce traité, adopté par l’Organisation des Nations unies (Onu) en avril 2013, constitue la première réponse mondiale à la souffrance humaine due à la large disponibilité et l’usage abusif d’une gamme d’armes classiques.

            Que d’armes circulent illégalement à travers le monde et détenues par des personnes qui n’hésitent pas en servir comme elles entendent. D’où la recrudescence de la criminalité aussi bien urbaine que générale.

Force de loi

            Le Traité international sur le commerce des armes est un document juridique à portée internationale qui n’a de sens que lorsqu’il bénéficie d’un suivi contraignant de la part de chaque pays qui l’aura ratifié. Après la 50^ème ratification, le Traité international sur le commerce des armes aura désormais toute chance de s'inscrire dans le droit international le 25 décembre 2014, date de son entrée en vigueur. A ce moment, il va prendre force de loi pour tous les pays qui l'auront ratifié. 

            Plusieurs organisations internationales des droits de l’homme se félicitent aujourd’hui que le Traite internationale sur le commerce des armes est en voie d’être ratifié par 50 Etats du monde pour revêtir le caractère contraignant et juridique. Après plusieurs années de lutte en faveur de la ratification d’un tel traité, ces ONG voient ainsi leur bataille aboutir enfin à une grande victoire.

            En raison de l’usage abusif d’armes et de leur circulation illégale sans contrôle,, au moins, un demi-million de personnes meurent chaque année, en moyenne, et plusieurs millions d'autres sont blessées, violées et forcées de partir de chez elles du fait de la faible réglementation du commerce mondial des armes.

            Aujourd’hui, avec la ratification du TCA, le monde qui se soucie des droits humains se réjouit d’avoir gagné un de nombreux fronts d’un grand combat qui concerne les armes. Un autre front reste encore ouvert : celui de la fabrication d’armes qui implique des multinationales hyperpuissantes.

Kléber Kungu