Des témoins du procès Germain Katanga placés sous l’autorité de la justice néerlandaise

Cour pénale internationale Des témoins du procès Germain Katanga placés sous l’autorité de la justice néerlandaise Trois témoins congolais du procès Germain Katanga à la Cour pénale internationale (CPI) ont été placés sous l’autorité de la justice néerlandaise. Après leurs témoignages, ces témoins avaient demandé l’asile politique aux Pays-Bas, disant craindre pour leur sécurité s’ils retournaient en RDC. Il s’agit de Pierre Mbodina, Floribert Njabu et Charif Mbanda. Pierre Mbodina, Floribert Njabu et Charif Mbanda motivaient leur crainte du fait que, dans leurs déclarations, ils avaient pointé du doigt la responsabilité du gouvernement congolais dans les crimes commis dans l’Est de la RDC. Depuis plusieurs mois, les trois Congolais demandaient à être placés sous l’autorité de la justice néerlandaise pour faire valoir leur droit concernant leur demande d’asile. Les trois Congolais avaient été appelés à déposer dans le procès de Germain Katanga en 2011. Aujourd’hui, Pierre Mbodina, Floribert Njabu et Charif Mbanda font notamment valoir que, suite à leur déposition devant la Cour pénale internationale, leur sécurité ne peut plus être assurée. Selon eux, c’est notamment parce qu’au cours de leurs témoignages, ils avaient clairement pointé la responsabilité des autorités de Kinshasa dans les crimes commis à l’Est du pays. Dans un premier temps, les autorités néerlandaises avaient estimé que l’affaire n’était pas de leur ressort puisque ces témoins étaient venus déposer pour la CPI. La Haye affirmait donc que les trois hommes devaient être renvoyés à Kinshasa, mais les juges néerlandais en ont décidé autrement, estimant que cette procédure d’asile peut être traitée par la justice néerlandaise. La décision rendue cette semaine est une nouvelle étape, mais les juges doivent d’abord décider si les trois hommes peuvent, ou non, obtenir l’asile. Les autorités néerlandaises, comme les responsables de la CPI, craignent qu’une réponse positive incite d’autres témoins à demander à leur tour l’asile aux Pays-Bas. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui sont deux anciens chefs de guerre congolais accusés de sept chefs d’accusation de crimes de guerre (utilisation d’enfants de moins de quinze ans pour prendre une part active à des hostilités, attaques dirigée contre des civils, homicide volontaire, destruction de propriété, pillage, esclavage sexuel, et viol) et trois chefs d’accusation de crimes contre l’humanité (meurtre, viol, et esclavage sexuel) qui auraient été commis à Bogoro, village de la province de l’Ituri à l’est de la RDC, de janvier à mars 2003. Germain Katanga a été arrêté le 10 mars 2005 et détenu par les autorités congolais dans le cadre d’un autre incident. Il était encore détenu sans charge lorsque la Cour pénale internationale (CPI) a lancé un mandat d’arrêt contre lui et il a ainsi été directement livré à la Cour le 17 octobre 2007. Mathieu Ngudjolo Chui a été arrêté le 3 février 2008 avant d’être le 7 février 2008. Le procès des chefs de guerre congolais Germain Katanga, présumé commandant de la milice des Forces de résistance patriotique en Ituri (FRPI), et Mathieu Ngudjolo Chui, présumé ancien dirigeant de la milice du Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI), s’est ouvert le 24 novembre 2009. Il a été décidé que les deux accusés seraient jugés conjointement car ils faisaient face aux mêmes charges de crimes et crimes contre l’humanité en rapport avec la même attaque contre le village de Bogoro, district de l’Ituri, en Province Orientale. Thomas Lubanga, chef de la milice Hema Union des patriotes congolais (UPC), transféré à la CPI en mars 2006, avait été condamné le 10 juillet dernier à 14 ans de prison, après avoir été reconnu coupable de crimes de guerre pour avoir utilisé des enfants soldats de moins de quinze ans et de les avoir fait participer activement à des hostilités dans les rangs de sa milice lors de la guerre civile en Ituri entre 2002 et 2003. C’est le juge Adrian Fulford qui a annoncé ce verdict lors d’une audience publique à la Haye. Il a précisé que le temps passé en détention provisoire par Thomas Lubanga depuis 2006 sera déduit de cette peine. Donc, Thomas Lubanga Dyilo ne fera que 8 ans de prison. Ce verdict est le premier prononcé par la CPI depuis sa création en 2002. Lors de son plaidoyer, le procureur de la CPI, Louis Moreno Ocampo, en retraite aujourd’hui, avait requis trente ans de prison contre Thomas Lubanga. La CPI a depuis lors lancé deux mandats d’arrêt contre un autre chef militaire Hema, Bosco Ntaganda, qui reste toujours en fuite. On estime que le conflit de l’Ituri a causé la mort d’au moins 50.000 personnes et le déplacement de centaines de milliers de civils. Il reste encore une certaine violence de basse intensité en Ituri jusqu’à ce jour, en partie due à l’activisme de groupes armés étrangers dans la province. Kléber Kungu