30 jours accordé aux étrangers pour abandonner le petit commerce

Le gouvernement Matata devant ses responsabilités 30 jours accordé aux étrangers pour abandonner le petit commerce Le ministre de l'Economie nationale et du Commerce, Jean-Paul Nemoyato Begepole, a accordé un délai de 30 jours, à dater du 22 juin, aux étrangers résidant en République démocratique du Congo (RDC) et évoluant actuellement dans le secteur du petit commerce et du commerce en détail, pour changer d'activités. Il y a plusieurs mois, le secteur du petit commerce en RDC, principalement à Kinshasa, a connu une effervescence caractérisée par des mouvements de grève des Congolais y évoluant. Ceux-ci ont accusé les opérateurs économiques expatriés de s’accaparer le petit commerce et le commerce en détail, alors que la loi reconnaît l’exercice de ces deux commerces aux seuls nationaux. Selon un communiqué du ministère de l’Economie et du Commerce, publié dernièrement, « cette mesure est conforme aux dispositions de l'article 5 du décret loi n° 0011/37 du 11 octobre 2011, portant mesures conservatoires en matière d'exercice du petit commerce et du commerce du détail". Ledit document ajoute qu’une Commission de suivi a été mise sur pied pour assurer l'application sans faille de cette mesure. Le ministre de l'Economie nationale et du Commerce, Jean Paul Nemoyato Begepole, est parvenue à désamorcer le mouvement de grève que le Syndicat national des vendeurs du Congo (SNVC) projetait de déclencher le 26 juin, en réussissant à le convaincre de sursoir à ce mouvement de grève après les avoir rassurés de prendre en compte leurs revendications. Le SNVC accuse les expatriés de pratiquer le commerce en détail au mépris des textes légaux, empêchant ainsi les nationaux de réaliser des bénéfices sur la vente des produits manufacturés. En octobre 2011, le Syndicat national des vendeurs du Congo avait organisé une marche de colère dans la ville de Kinshasa, contre la présence des étrangers dans le secteur du petit commerce détail ; un secteur qui tardait à enregistrer les changements tant réclamés par les nationaux opérant dans ce secteur, malgré la promesse du Premier ministre de l’époque, Adolphe Muzito, de publier le décret interdisant l'exercice du petit commerce par les étrangers sur toute l'étendue du territoire national. Dans leurs revendications, les manifestants avaient exigé, outre l'interdiction de l'exercice du petit commerce par les expatriés et la réaffirmation par l'autorité de ne réserver l'exercice de ce secteur qu'aux nationaux, la suppression de différentes taxes et des frais bancaires dans le paiement des taxes et impôts. Cette dernière revendication était adressée au ministère des Petites et Moyennes entreprises (PME). Le 26 juillet 2011, le SNVC avait organisé une autre marche, dans la capitale, pour contester toujours contre la présence des étrangers dans le secteur destiné uniquement aux nationaux. Par l’organisation de ces deux marches, le structure syndicale voulait montrer son ras-le-bol contre la non-tenue par le gouvernement Muzito de sa promesse de régler ce problème, en dépit de nombreuses rencontres qu’il avait tenues avec le SNVC. Au mois de mai 2010, le ministre du Commerce extérieur de l’époque, Bernard Biando Sango, avait présenté au Sénat un texte de loi sur le commerce très critiqué par les sénateurs dont la plupart pensent que ce projet de loi ne protégeait pas les nationaux. Ce projet de loi présenté par le ministre de Commerce extérieur vise à supprimer l’exclusivité de l’exercice du commerce aux nationaux. Pour le ministre Biando Sango, l’objectif était d’améliorer le climat des affaires. Ce projet de loi, selon lui, faisait donc partie de l’arsenal juridique que la RDC devait modifier pour se conformer aux exigences de l’Organisation pour l’harmonisation des droits des affaires en Afrique (Ohada). Mais, la plus grande majorité des sénateurs se sont opposés à ce projet de loi, estimant que le Gouvernement ne protégeait pas l’entreprenariat national. La loi de 1973 est celle de la zaïrianisation, qui accordait l’exclusivité aux Congolais des activités commerciales. C’est notamment le commerce d’importation, le commerce d’exportation, le commerce de transit et le commerce en gros, demi-gros et en détails. Cette loi a été, par suite, modifiée pour accorder uniquement l’autorisation de commerce en gros aux expatriés. Les sénateurs ont estimé que plus de 70% d’activités de commerce sont détenus par les expatriés. Ainsi trouve-t-on aujourd’hui que le petit commerce et le commerce en détail sont-ils occupés par aussi bien des sujets ouest-africains que par des Libanais, des Indiens, des Pakistanais, des Chinois… Cette mainmise des expatriés dans l’économie congolaise a plusieurs conséquences, notamment l’expatriation des capitaux. Le gouvernement Matata est appelé de faire honneur aux nationaux en accédant à leurs vieilles revendications pour que Kinshasa ne soit plus paralysé par des manifestations. Il n’a aucun intérêt à avoir dans son actif de tels mouvements populaires. Car c’est auprès de leurs et dans leur propre pays que les nationaux peuvent espérer être bien servis. Cela se passe ainsi dans tous les pays du monde. Kléber Kungu