Les mandataires publics appelés à prioriser la réforme économique

Entreprises commerciales
Les mandataires publics appelés à prioriser la réforme économique
« Conscient des enjeux que présente la réforme économique et au regard des attentes de la population en général et de vos agents en particulier, Son Excellence madame la ministre du Portefeuille nous a demandé de vous informer que nous devons tous nous investir davantage à finaliser toutes les questions en suspens ou en cours d’examen relatives à la réforme, de manière à nous concentrer désormais sur les questions de fonds concernant la réforme économique ». C’est en ces termes que le directeur de cabinet de la ministre du Portefeuille, Faustin Mpako, s’est adressé aux mandataires des entreprises commerciales du Portefeuille vendredi 6 mai dans la salle de réunions du ministère du Portefeuille.
A ce jour, après le bouclage du volet juridique, première phase du processus de la transformation des entreprises publiques, les efforts du gouvernement se trouvent focalisés sur la seconde phase : la reforme économique, la plus intéressante pour « l’Etat propriétaire, la population congolaise et autres usagers des services et biens publics fournis » par les entreprises publiques. C’est ce qui justifie la rencontre entre le ministère du Portefeuille et les mandataires des entreprises commerciales représentées par leurs administrateurs directeurs généraux (ADG), administrateurs directeurs généraux adjoints (ADGA) et les directeurs financiers (DF). Il s’agit des sociétés suivantes : ex-CMDC, la Cohydro, le FPI, l’INSS, la Cadeco, l’Ogefrem, Lac, la SCPT, la Sonas, la SNCC, la DGDA, la CVM, la Gécamines, la Sokimo, la Snel, la Régideso, la SCTB et la RVA.

Responsabilité et obligation
Faustin Mpako a rappelé à ceux qui gèrent les entreprises commerciales leur responsabilité et leur obligation d’aider l’Etat propriétaire « à matérialiser la transformation de » leurs « entreprises en sociétés commerciales ou établissements publics conformément » aux statuts respectifs de ces entreprises. Ce qui nécessite, selon le directeur de cabinet, « des questions dites urgentes qu’il faut adresser et des problèmes spécifiques auxquels des solutions idoines sont attendues. »
Pour accélérer cette étape du processus de transformation des entreprises en sociétés commerciales, cinq commissions de travail ont été mises en place par la ministre du Portefeuille, Jeannine Mabunda. Il s’agit des commissions suivantes avec chacune leurs prérogatives : la régularisation des titres de propriété des fonds et immeubles, qui permettra aux entreprises de justifier le maintien dans des bilans des actifs couverts par des titres de propriété établis aux noms de leurs sociétés et établissements. Il s’agit des opérations d’obtention des titres de propriété et/ou de mutation pour se conformer aux nouvelles appellations. La 2e commission est l’examen de la problématique de la propriété de certains actifs des entreprises publiques. Ici, à la suite des débats suscités sur la propriété de certains actifs détenus par les entreprises, il sera question d’assurer des arbitrages entre entreprises et d’examiner profondément la question pour permettre au Portefeuille d’obtenir la décision du Gouvernement sur l’appartenance de certains actifs. Il s’agit, par exemple, des barrages hydroélectriques, des ports, des aéroports, des chemins de fer et de certains immeubles.
La préparation du canevas et des éléments constitutifs du bilan d’ouverture est la 3e commission. Chaque société est appelée de préparer le canevas-type représentant la structure de son bilan d’ouverture. Y seront examinés les problèmes spécifiques rattachés à certains éléments du passif ou de l’actif seront examinés pour y donner des solutions adéquates. C’est à ce niveau que les experts donneront leurs avis sur le bilan de l’exercice 2010 en cours de finalisation.
Quant à la mise à jour du fichier des participations indirectes, qui est la 4e commission, il appartiendra au ministère du Portefeuille d’actualiser la fiche des participations indirectes des établissements du Portefeuille (entreprises publiques et toute autre personne de droit public), conformément à l’article 3 de la loi n° 08/010 du 07 juillet 2008 fixant les règles relatives à l’organisation et à la gestion du Portefeuille de l’Etat.
Enfin, la 5e commission, la détermination de dotation initiale et simulation d’un capital social minimum, permettra de mettre en application la recommandation du Premier ministre Adolphe Muzito faite à la ministre du Portefeuille en décembre 2010 « de réfléchir sur la transformation de l’INSS et du FPI dans la perspective de la création des sociétés commerciales. » A ce sujet, le Conseil des ministres du 13 avril 2011 a souhaité que le FPI soit doté des ressources propres pour devenir une banque des investissements. Il a été recommandé de définir la dotation initiale pour chacune de ces entreprises conformément à l’article 18 du décret n° 09/11 du 24 avril 2009 et à la détermination des capitaux sociaux minima au regard des bilans de ces deux entreprises.
L’attente des Congolais est si pressante que Jeannine Mabunda tient que les travaux desdites commissions arrivent à produire des résultats concrets dans un bref délai. Aussi des équipes de travail par entreprise ont-elles été constituées, chacune dotée des termes de référence appropriés, de manière à appuyer les entreprises dans l’exécution de cette tâche.
Une recommandation a été faite aux mandataires : la priorité impérative accordée à ces actions qui demande l’implication personnelle des mandataires par « la désignation des experts devant participer aux travaux, le déblocage des moyens matériels et financiers nécessaires et l’obligation de reporting auprès des conseils d’administration » de leurs entreprises.
Il a échu au vice-président du Conseil supérieur du portefeuille (CSP) de donner les détails sur les exigences et le contenu technique pour l’organisation de ces travaux.
Aussi le processus de la réforme des entreprises étant un objectif primordial pour le gouvernement qui l’a confié à Jeannine Mabunda, aux mandataires indifférents ou négligents sur la réalisation de ces actions, ne sera accordée aucune excuse pour justifier quoi que ce soit. La satisfaction de l’Etat-actionnaire, de la population, des travailleurs et de nombreux bénéficiaires des produits et services de ces entreprises passe par là.
Kléber Kungu