vendredi 27 mai 2011

DSK libéré sous caution de…6 millions de dollars

Ancien DG du FMI
DSK libéré sous caution de…6 millions de dollars
L’ancien directeur général du Fonds monétaire international, Dominique Strauss-Kahn, DSK pour ceux qui aiment le raccourci, vient d’être libéré sous caution. Il a quitté donc vendredi 20 mai la prison de Rikers Island où il était incarcéré depuis mardi 17 mai pour un appartement du bas de Broadway Avenue, qui appartient à la société de sécurité privée, Stroz Friedberg, chargée de sa surveillance et situé à proximité de Wall Street et de Ground Zero, dans le sud de Manhattan que loue Anne Sinclair, son épouse. Strauss-Kahn, vient d’arracher sa liberté provisoire pour une caution d'un million de dollars assortie d’une garantie de cinq autres millions), un bracelet électronique, une vidéosurveillance et des gardes armés payés à ses frais, se relayant pour surveiller l'appartement. Des mesures qui vont lui coûter plus de 200 000 dollars par mois, une somme que la fortune familiale d'Anne Sinclair lui permet d'assumer.
Strauss-Kahn, qui risque 25 ans de prison s’il est reconnu coupable, ne sera autorisé à quitter son appartement qu'en cas d'audience au tribunal, de rencontre avec ses avocats, de rendez-vous médical ou d'office religieux hebdomadaire. Il devra en faire la demande plusieurs heures à l'avance. En revanche, un strict couvre-feu nocturne lui est imposé entre 22h et 6h du matin. En dehors de ces horaires, il pourra recevoir des visiteurs en nombre limité.
L’ancien ministre français de l’Economie libre, en dépit du caractère drastique des conditions de sa libération, il se réjouit quand même de pouvoir humer l’air libre pour pouvoir préparer tranquillement sa défense avec le soutien de deux avocats de renom : Benjamin Brafman et William Taylor. Le premier a déclaré que son client allait plaider non coupable et, partant, qu’il finira par être acquitté.
En parlant de l’état d’esprit de DSK, Me Benjamin Brafman a déclaré qu’il était très impressionné par son client, qu’il était certain que Strauss-Kahn était prêt à un long combat et qu’il n’était pas content d’être accusé de quelque chose qu’il n’avait pas fait. Benjamin Brafman qui était pour le week-end en Israël, avec son fils –un rabbin, et son petit-fils, est l’un des meilleurs avocats du monde. Ténor du barreau new-yorkais, l’avocat est un habitué des scandales et des clients de renoms. Il a notamment défendu Michael Jackson ou des rappeurs tel Jay-Z.
L'affaire DSK : entre 2 millions à 3 millions de dollars
L’affaire DSK est loin d’être une mince affaire et sa facture s’annonce très salée. Elle sera aussi coûteuse que délicate. Appartement à Manhattan à louer, gardiens armés, honoraires d'avocats, frais d'enquête et d'expertises… La facture sera extrêmement exorbitante.
Excepté la caution d'un million de dollars et le dépôt de garantie de 5 millions, il sera question que ce dépôt soit émis par une compagnie d'assurances qui facturera une prime d'assurance à DSK ainsi que des frais sur l'hypothèque qu'elle prendra sur l'une des maisons de l'ancien chef du FMI. «L'ensemble de ces frais devrait représenter 500.000 à 600.000 dollars, soit 10% de la somme assurée», explique Me Denis Chemla, avocat chez Herbert Smith.
La période de liberté sous caution devrait également coûter très cher. Les avocats de DSK ont accepté des conditions de surveillance drastiques: une assignation à résidence avec bracelet électronique, une surveillance de tous les instants avec garde armé et des caméras dans l'appartement. Le tout à la charge de l'ancien patron du FMI. Le coût du logement, dans le sud de Manhattan, entrera en également en compte. On évoquait vendredi plusieurs milliers de dollars de loyer. Le procureur John McConnell a annoncé jeudi que cette liberté surveillée coûterait 200.000 dollars par mois à DSK, mais les sources interrogées par Le Figaro tablent plutôt sur 100.000 dollars au maximum. «Le gardien ne devrait pas coûter plus de 1000 dollars par jour, assure un expert en surveillance. Même s'il faut du personnel pour la surveillance vidéo et la maintenance du matériel, on ne dépassera pas les 100.000 dollars.»
La procédure judiciaire durera deux à huit mois, soit 200.000 à 800.000 dollars de frais de logement. À ces frais, il faut ajouter ceux de la défense. Les avocats du barreau de New York interrogés par Le Figaro estiment les honoraires des deux avocats du niveau de William Taylor et Benjamin Brafman dans une fourchette de 1 à 2 millions de dollars à eux deux. «Sur ce genre d'affaires, des avocats revoient leur rémunération à la baisse du fait du prestige du client et de l'impact en terme d'image pour eux, explique un avocat au barreau de New York. Mais ce ne serait pas le cas de ces deux avocats qui n'ont rien à prouver.» La défense de l'homme politique français va aussi se construire sur une contre-enquête: des détectives privés vont fouiller la vie de la plaignante, son passé, ses anciennes relations amoureuses, son travail au Sofitel. «Le moindre détective coûte 700 à 2000 dollars par jour», explique un spécialiste des arcanes judiciaires américains.
Il y a possibilité d’organiser des contre expertises scientifiques. «Une contre-expertise ADN coûte 10.000 dollars, explique un avocat au barreau de New York, cité par Le Figaro.fr. Mais cette contre-expertise devra être défendue par quelqu'un de crédible: ils feront venir quelqu'un de Columbia ou Harvard qui demandera 50.000 dollars. C'est une chaîne sans fin.» L'ensemble de ces frais de contre-enquête coûteront 500.000 à 800.000 dollars. L'affaire DSK devrait donc coûter autour de 2 millions de dollars, plus la caution d'un million de dollars. Mais en cas de second round - une procédure au civil par exemple - la facture pourrait augmenter.

A quoi servent une caution et un dépôt de garantie ?
Le versement d'une caution, fixée à un million de dollars pour DSK, permet de s'assurer que l'inculpé, bien que libre de ses mouvements, se présentera à toutes les audiences auxquelles il est convoqué. S'il manque à cette obligation, il perd le montant total de la caution. En revanche, s'il la respecte, la caution lui est automatiquement restituée, qu'il soit déclaré coupable ou non.
Comment est fixée la caution ? Le 8e amendement de la Constitution américaine exige de « ne pas requérir de caution excessive ». Le montant de la caution est fixé par un juge lors de la première audience. Le magistrat tient compte de la nature et des circonstances du crime jugé, du dossier contre l'accusé, de son environnement social et familial, de son emploi, de ses ressources familiales, de sa personnalité et de son casier judiciaire. Dans le cas Strauss-Kahn, c'est lui-même qui a proposé une caution d'un million de dollars.
Dans le cas Strauss-Kahn, cette caution est assortie d'un dépôt de garantie de 5 millions de dollars que le prévenu devra verser à la justice s'il ne respecte pas l'intégralité des conditions entourant sa remise en liberté assignation à résidence, port d'un bracelet, surveillance de son appartement par un garde à ses frais, etc.

Dominique Strauss-Kahn est accusé de tentative de viol par la justice américaine sur une femme de ménage de l’hôtel Sofitel. Bref retour sur l’histoire malheureuse de celui qui, une semaine plutôt, a été en tête des sondages pour la présidentielle de 2012, avant de devenir le prisonnier le plus médiatisé du monde.
Samedi 14 mai: Arrêté
Dominique Strauss-Kahn est arrêté à l'aéroport JFK de New York à bord de l’avion qui devait l’amener à Paris. Accusé d’agression sexuelle par une femme de chambre du Sofitel de Times Square dans lequel il a résidé, il est conduit au commissariat de East Harlem.
Dimanche 15 mai: Inculpé
Après avoir été auditionné, DSK est inculpé pour agression sexuelle, tentative de viol et séquestration par le parquet de New York. Celui qui est encore directeur du FMI passera toute la journée au commissariat de East Harlem, sa présentation devant le juge étant plusieurs fois repoussée.
Lundi 16 mai: Auditionné
Dominique Strauss-Kahn est présenté à la juge Melissa Jackson au cours d’une audience classique. L’affaire est rapidement entendue: la juge, craignant une fuite (elle fait notamment référence à Roman Polanski), refuse la libération et le versement d’une caution d’un million de dollars proposé par la défense. Ainsi DSK va-t-il prendre la direction de la prison de Rikers Island.
Mardi 17 mai: Emprisonné
DSK va passer sa première nuit puis première journée en prison. Les premières rumeurs sur son remplacement à la tête du FMI commencent à filtrer, de même que la défense envisagée par les avocats de Strauss-Kahn qui pourraient plaider l’acte sexuel consenti, selon les médias américains.
Mercredi 18 mai: Démissionné
Depuis sa cellule de Rikers Island, Dominique Strauss-Kahn présente dans un courrier sa démission du poste de directeur du FMI. «Je tiens à dire que je nie avec la plus grande fermeté possible toutes les allégations qui ont été faites contre moi. Je veux protéger cette institution que j'ai servie avec honneur et dévouement, et en particulier, je veux consacrer toute ma force, tout mon temps, et toute énergie à prouver mon innocence», écrit-il.
Jeudi 19 mai: Libéré sous caution
Les avocats de DSK tentent un coup et demandent à nouveau une libération sous caution. Les arguments sont les mêmes, mais cette fois le juge Michael Obus accepte. Moyennant une caution d'un million de dollars (mais également une garantie de cinq autres millions), un bracelet électronique, une vidéosurveillance et un garde armé... Les conditions sont drastiques, mais l’accusé se réjouit de pouvoir préparer sa défense dans l’appartement que loue Anne Sinclair à Manhattan.
Vendredi 20 mai: Logé
Les proches et les avocats de DSK vont passer une journée mouvementée. Alors que dans la matinée, la presse américaine affirme que Anne Sinclair a loué un appartement de très haut standing au Bristol Plaza et que DSK devrait sortir rapidement, le Bristol fait savoir que le dossier de l'ex-patron du FMI n'a pas été accepté, les résidents du palace ne voulant pas avoir à affronter une meute de journalistes. Dominique Strauss-Kahn finira quand même par quitter la prison de Rikers Island en fin d'après-midi, après que ses avocats ont payé les 6 millions de dollars de caution. C'est la société chargée de le surveiller qui lui trouve un logement, temporaire, à Broadway. Un appartement qui, aux dires de ses habitants, est aussi relativement luxueux, où il a pu passer une première nuit en liberté très surveillée.
Kléber Kungu

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