Les magistrates de la RDC recommandent l’indépendance du pouvoir judiciaire

Clôture du séminaire sur la problématique de la carrière des femmes magistrats congolaises Les magistrates de la RDC recommandent l’indépendance du pouvoir judiciaire Tout est bien qui finit bien. Durant trois jours, les femmes magistrats de la République démocratique du Congo (RDC) ont réfléchi sur leur carrière. Un diagnostic aussi profond que très critique sur les maux ou les pesanteurs qui les empêchent d’évoluer comme leurs collègues masculins qui a abouti à quelques recommandations adressées notamment au président de la République, au Parlement, au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), au syndicats des magistrats, aux partenaires…Des recommandations dont le suivi ne peut que réjouir l’USAID/ProJustice qui a financé le séminaire. Du 27 au 29 mars, une cinquantaine de femmes magistrats de l’Association des femmes magistrats de la République démocratique du Congo (Afemac) ont réfléchi sur les voies et moyens d’améliorer la carrière de la femme magistrat congolaise dans la magistrature en diagnostiquant tous les maux et handicaps qui empêchent la magistrate congolaise d’être très compétitive, d’occuper, comme son collègue masculin, des postes de responsabilité dans les institutions étatiques, et de bénéficier d’assez de promotions. A ces maux, elles ont ainsi proposé des voies et moyens d’en sortir. Elles ont relevé entre autres que la sélection des candidats, les nominations au grade et les promotions ne suivent pas les principes constitutionnels de parité homme-femme, de représentation équitable et d’élimination de toute forme de discrimination à l’égard de la femme. Les raisons à tout cela ont été évoquées, notamment les charges ménagères de la magistrate, sa non-disponibilité, sa limite dans l’exercice de ses fonctions. Parlant des syndicats, les magistrates ont évoqué les difficultés qu’éprouvent les syndicalistes. Les statistiques actuelles donnent seulement 4 femmes dans les offices et les juridictions civiles sur les 215 chefs ; une seule femme au Parquet général de la République (PGR) et deux femmes à la Cour suprême de justice. Dans les juridictions d’ordre militaire, on ne compte qu’une seule femme. Concernant l’avancement en grades, les magistrates ont noté qu’il se fait de manière oblique, et l’on exige de la femme plus de preuve de compétence et de dignité qu’à l’homme. En plus, la femme, célibataire ou mariée, est toujours victime de harcèlement sexuel. Sur 3 750 magistrats, il y a seulement 660 magistrates Concernant la représentativité de la femme magistrat au sein de hautes juridictions, des constatations tristes ont été faites : sur 3 750 magistrats pour toute la RDC, il y a seulement 660 magistrates dont 2 femmes à la CSJ, 1 au PGR, les autres femmes se trouvant dans des tribunaux de grande instance, tribunaux de paix, parquets de grande instance. En plus, il n’y a qu’une femme, soit une représentativité de 4% des femmes aux postes de commandement des Cours d’appel, des parquets généraux près des cours, des cours militaires. Face à ces grandes faiblesses, les séminaristes ont adressé quelques recommandations à qui de droit en vue de les voir corriger à l’avenir. Ils ont recommandé au président de la République la dépolitisation du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l’indépendance effective du pouvoir judiciaire, ainsi que son intervention personnelle pour l’application du budget du pouvoir judiciaire. Quant au Parlement, ils ont recommandé de dote le CSM de finances autonomes pour que sa mission soit valorisée. Au Conseil supérieur de la magistrature, il est recommandé le respect du statut des magistrats et autres textes relatifs à la promotion de la femme, de proposer la modification de la disposition légale relative au recrutement en y insérant un pourcentage à prendre en compte pour les candidatures féminines, de créer une école de formation de la magistrature après un concours, de tenir compte de la représentativité des femmes magistrats à la Cour constitutionnelle, à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat. Ils ont également recommandé de prévoir un budget conséquent pour la formation des femmes magistrats même à l’extérieur, de promouvoir la représentativité des magistrates à l’Assemblée générale, d’encourager les mutations des femmes magistrats dans un rayon permettant le regroupement familial… Dans un mot de circonstance, le chef de projet adjoint de ProJustice, Nathanael Tishman, a encouragé les femmes magistrates à ne pas permettre à leur carrière de s’arrêter, à dénoncer tout acte de harcèlement sexuel. Quant à la discrimination, il a proposé une meilleure arme : la compétence, tout en leur répétant ce qu’elles ont elles-mêmes soulevé au cours des ateliers « la femme magistrat doit s’affirmer par sa compétence et doit se recycler pour sa mise à niveau permanente à travers notamment la formation continue dans les matières tant de sa profession que connexes ; elle doit prendre conscience de ce qu’elle représente pour la société ; elle doit être assidue et ponctuelle dans son travail… » Kléber Kungu