Thomas Lubanga connaîtra son sort le 14 mars

Cour pénale internationale (CPI)
Thomas Lubanga connaîtra son sort le 14 mars
Coupable ou innocent ? C’est dans deux semaines que Thomas Lubanga Dyilo connaîtra son sort. Ainsi en a décidé la Cour pénale internationale (CPI) qui a annoncé mercredi 29 février qu’elle rendrait son jugement sur Thomas Lubanga Dyilo le 14 mars. Ancien chef de milice de RDC, Thomas Lubanga plaide toujours non coupable, alors qu’il est accusé d’avoir enrôlé des enfants pendant la guerre civile en Ituri (RDC) entre 2002 et 2003.
C’est le 14 mars que les juges de la CPI rendront le verdict sur l’affaire qui oppose Thomas Lubanga au procureur de la CPI. « La décision sur l'innocence ou la culpabilité de Thomas Lubanga Dyilo sera rendue le 14 mars par les juges de la CPI », a annoncé un communiqué mercredi 29 février. Il s’agira de son tout premier jugement rendu par la cour, qui siège à la Haye, depuis l’entrée en fonction de l’institution.
Le procès de Thomas Lubanga (51 ans), ancien chef de milice de RDC, a démarré le 26 janvier 2009. Présenté comme fondateur et dirigeant présumé de l'Union des patriotes congolais (UPC) et ex-commandant des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLD), Thomas Lubanga Dyilo est accusé d’avoir enrôlé et conscrit les enfants de moins de 15 ans qu’il aurait fait participer activement à la guerre civile en Ituri, dans la Province Orientale, entre septembre 2002 et août 2003.

La peine
Une chambre de première instance de la Cour pénale internationale rendra son jugement contre Thomas Lubanga le 14 mars 2012. Ce sera le premier jugement rendu par la Cour depuis son établissement à La Haye, il y a presque dix ans. Si Thomas Lubanga est reconnu coupable des crimes de guerre allégués par le procureur, une nouvelle audience sera convoquée pour le prononcé de la sentence qui sera rendue lors d’une audience publique à 10 heures locales. La CPI aura alors à se prononcer sur la peine à appliquer. Elle pourra alors demander aux victimes la peine qu’elles jugent appropriée aux préjudices subis. Thomas Lubanga pourrait par exemple, dit-on, être condamné à les indemniser.
Considéré par le procureur comme le fondateur et président de l’Union des patriotes congolais, une milice active dans l’Ituri, dans la Province Orientale, à l’est de la RDC, Thomas Lubanga est poursuivi en qualité de co-auteur pour avoir enrôlé des enfants de moins de quinze ans dans ses troupes et les avoir fait participer activement à des hostilités armées, internes et internationales, entre septembre 2002 et août 2003. Des crimes qualifiés de crimes de guerre.
Lors des conclusions finales, prononcées en août 2011, la procureure, Fatou Bensouda - qui va remplacer l’actuel procureur, l’Argentin Luis Moreno O’campo, en juin prochain, avait estimé que « ce sont ces enfants », les enfants soldats, « que le monde a décidé de protéger » en invitant le Bureau du procureur à cibler le crime d’enrôlement et de conscription de mineurs.
La défense avait dénoncé l’existence de faux témoins. Au cours du procès, les avocats de Thomas Lubanga avaient appelé de nombreux témoins à la barre pour évoquer des manipulations orchestrées, d’après maître Biju-Duval et maître Mabille, par des intermédiaires travaillant pour le Bureau du procureur. Les juges avaient réservé leur réponse au jugement final et invité le procureur à retirer, le cas échéant, certaines des dépositions attaquées.
204 journées d’audience, 36 témoins entendus
Incarcéré à Kinshasa depuis 2005, Thomas Lubanga avait été transféré à la prison de la Cour pénale internationale le 17 mars 2006 où il a toujours plaidé non coupable. Au cours du procès ouvert le 26 janvier 2009 et pris 204 journées d'audience, les juges ont entendu 36 témoins cités par le bureau du procureur, 34 témoins cités par la défense et trois témoins cités par les représentants légaux des victimes. Cent vingt-neuf victimes avaient été autorisées à participer à la procédure.
Outre le procès de Thomas Lubanga Dyilo, quatorze autres affaires sont en cours devant la CPI, dont quatre sont au stade du procès. Des enquêtes ont été ouvertes dans sept pays, tous africains : en Ouganda, en RDC, en République centrafricaine, au Darfour (Soudan), au Kenya, en Libye et en Côte d'Ivoire.
Kléber Kungu