Les entreprises commerciales doivent plus de 63 milliards de FC d’encours 2011

Rencontre Portefeuille-entreprises commerciales
Les entreprises commerciales doivent plus de 63 milliards de FC d’encours 2011
Le directeur de cabinet du ministre du Portefeuille, représentant la ministre Jeannine Mabunda a rappelé aux mandataires des entreprises commerciales leurs dettes fiscales et parafiscales 2011 vis-à-vis du Trésor public au cours d’une rencontre organisée dans la salle de réunions de ce ministère le vendredi 3 février avec les entreprises commerciales. Pour le directeur général de la Direction générale des impôts (DGI), Dieudonné Lokadi Moga, les entreprises commerciales doivent à ce jour 63,397 milliards de FC de créances fiscales, dont plus de 24, 700 milliards de FC d’IPR et plus de 4 milliards d’ICA.
Au cours de cette rencontre organisée à l’attention des administrateurs délégués généraux (ADG), présidents de Conseil d’administration (PCA) et des directeurs financiers des entreprises commerciales, à laquelle ont pris part le Conseil supérieur du Portefeuille, le Directeur général de la DGI, la Directrice générale de la DGRAD (Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations), Jocelyne Swaleh, le directeur de cabinet de la ministre du Portefeuille, Faustin Mpako a rappelé aux mandataires de ces entreprises les engagements pris pour les amener à honorer « tous les droits attendus par le fisc dans un bref délai ».
Pour des raisons peut-être connues d’elles-mêmes, les entreprises pèchent beaucoup par le non-respect des engagements pris et le non-paiement de ce qu’elles doivent à l’Etat. Pour preuve, sur un total des encours de 2 185 300 534 FC au titre d’avances sur dividendes, seulement 823 000 000 FC ont été payés par les entreprises.
Aussi le ministre du Portefeuille, représenté par son directeur de cabinet, s’est associé les directeurs généraux de la DGI et de la DGRAD. Ceuxi-ci ont eu la mission de présenter la situation des arriérés des encours 2011.
La rencontre du vendredi 3 février avait pour objectif de permettre aux régies financières de recouvrer les droits de l’Etat sur les encours des paiements de l’exercice 2011 tel que cela a été décidé au cours de la réunion de concertation du 14 janvier 2012.
Le DG de la DGI a également rappelé aux mandataires la situation de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont l’application a soulevé plus de problèmes que de solutions en faveur de l’Etat.
A ce sujet, il a mis en garde les mandataires sur le fait que sa régie ne pourrait plus tolérer d’accepter le même comportement observé avec l’impôt sur le chiffre d’affaires (ICA). « Plus de raison qu’on ait des arriérés », a-t-il tranché.
Dans une méthode pédagogique, il a expliqué qu’il existe à ce jour deux sortes d’entreprises commerciales : les entreprises de prestation des services (qui constitue la majorité) et celles de livraison de biens en l’occurrence la Snel et la Régideso. Ici, dans le concret, l’eau et l’électricité ont assimilées à la prestation de services, a-t-il déclaré.
Pour la première catégorie, il est demandé aux mandataires des entreprises de la première catégorie de séparer la part de l’entreprise avec celle de l’Etat lors du recouvrement des factures. Ce qui implique le paiement immédiat à l’Etat son dû. « Plus de raisons d’enregistrer des arriérés », a prévenu Dieudonné Lokadi Moga. Il en est de même pour la SNEL et la Régideso.
« Pour que la TVA marche, il faut que les entreprises puissent s’inscrire dans la logique de l’application des dispositions légales », a-t-il déclaré, tout en les invitant à respecter le délai légal de paiement de ce qu’elles doivent au Trésor public. « Nous insistons sur cette obligation : tous les mandataires doivent respecter les impôts », a-t-il ajouté.

Délai du 15 février
Il a démontré que la TVA est d’être en charge des entreprises ; elles ne sont que des collecteurs et, par conséquent, elles sont obligées de la verser au Trésor public.
Pour ce qui est la TVA collectée en janvier, le DG de la DGI a rappelé qu’elle doit être versée au plus tard le 15 février. Le non-versement à l’échéance, l’Etat perdra.
Le numéro un de la DGI a promis d’appliquer la rigueur dans l’application de la TVA. « Nous serons très rigoureux car si nous sommes tolérants, l’Etat va perdre », a-t-il prévenu.
Il a insisté sur deux enjeux importants de la TVA. D’abord « La TVA est un mécanisme totalement en votre faveur car elle ne vient pas surcharger, mais elle sert à diminuer le coût des entreprises ». Ensuite, il a invité les entreprises à collaborer avec la DGI pour lutter contre l’informel. « Lorsque vous travaillez avec un assujetti, les charges que vous supportez c’est 16% de moins. Mais lorsque vous l’achetez à un non assujetti, vous l’achetez 16% plus cher », a-t-il déclaré.
Quelle est la pénalité pour une entreprise qui paie la TVA en retard ? L’entreprise qui paie en retard même d’un jour paie 10% du montant à verser. Par conséquent, les entreprises sont obligées de payer le jour même de la déclaration.
Toutefois, il s’est réjoui du fait que depuis l’instauration de la TVA en janvier, la DGI a enregistré beaucoup de demandes d’assujettisement.

Mention très bien à l’Onatra et à la Sodimco
Moins bavarde que son collègue de la DGI, la DG de la DGRAD a tout simplement demandé aux mandataires concernés de s’acquitter de leurs créances. Au passage, elle a félicité l’Onatra et la Sodimco (Société de développement industriel et minier au Congo « qui s’acquittent de leur tâche et ne doivent rien à l’Etat ».
Du lundi 6 au mercredi 8 février, les entreprises commerciales concernées seront reçues par cinq équipes de travail constituées avec une plénière prévue au vendredi 10 février à 11 heures au ministère du Portefeuille.
Le message du Portefeuille, de la DGI et de la DGRAD a-t-il eu un écho favorable auprès des mandataires ? La réponse attendue dans quelques jours.
Kléber Kungu