samedi 25 février 2012

Début d’examen des contentieux électoraux

Cour suprême de justice
Début d’examen des contentieux électoraux
C’est le lundi 20 février que les audiences publiques sur les contentieux électoraux ont débuté à la Cour suprême de justice (CSJ). A l’affiche, deux recours ont été examinés sur plus de 500 déjà enregistrés par la haute cour. Le premier dossier a opposé le candidat malheureux Urom Anman du parti politique RDPR au candidat élu Ukumu Ular du MIP de la circonscription de Mahagi dans la Province orientale. La deuxième audience a eu lieu dans l’après-midi et a opposé le parti politique RECO (Parti pour la Renaissance du Congo) au candidat élu Mbadu Nsitu Jacques du groupement AAA (Accord pour l'Alliance avec les Alliés) et la Ceni.
Lors de la première audience qui s’est tenue dans la mi-journée, le requérant Urom Anman, du parti politique RDPR (Rassemblement du Peuple pour la Démocratie et le Renouveau) qui a saisi la cour a brillé par son absence. Il en est de même de ses avocats dont personne n’était visible dans la salle d’audiences.
En dépit de l’absence du plaignant et de ses avocats, le débat a néanmoins commencé sans eux. La Cour a estimé qu’elle est en possession de tout le dossier écrit du candidat Uron Anmn qui l’avait saisi une semaine avant la publication des résultats provisoires par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Par conséquent, il avait demandé l’annulation de l’élection de l’élu Ukumu Ular.
M. Uron Anlan accuse la Ceni de lui avoir détourné sa victoire avec plus de 14 000 voix au profit du candidat Ukumu, proclamé par la Ceni à Mahagi, en Province Orientale.
De leur côté, les avocats du candidat du MIP(Mouvement pour l'Intégrité du Peuple), parti membre de la Majorité présidentielle (MP) ont plaidé pour l’irrecevabilité du recours de la partie adverse.
«La requête était prématurée et le candidat Uron n’a présenté aucun document lui autorisant d’agir comme mandataire au nom de ce parti», a avancé Me Pierre Pépin Kwampuku.
L’avocat de la CENI et le ministère public ont également estimé que même si la Cour déclarait recevable ce recours, il serait non fondé faute de preuves.
L’audience a pris fin au bout de vingt-cinq minutes et la Cour suprême de justice dispose de huit jours pour rendre son verdict conformément à la loi en vigueur.
Quant à la deuxième audience, elle s’est tenue dans l’après-midi et a opposé le parti politique RECO au candidat élu Mbadu Nsitu Jacques du groupement AAA et la Ceni.
L’opinion se souviendra que suite aux actes de violences perpétrés contre les installations et sur les agents de la CENI par certains candidats ou leurs militants, le Bureau de la CENI a proposé à la Cour suprême de justice faisant office de cour constitutionnelle, l’annulation des scrutins dans 7 circonscriptions à savoir Kiri dans le Bandundu, Demba au Kasaï Occidental, Ikela dans la province de l’Equateur, Kole et Lomela dans le Kasaï Oriental, Masisi au Nord Kivu et Punia au Maniema.
Il appartient à la CSJ de fixer l’opinion sur les députés qui seront définitivement élus après les verdicts qui seront rendus sur les différents contenttieux.
En effet, certains députés, principalement Jean-Claude Baende, actuel gouverneur de la province de l’Equateur, ont été déférés devant la Cour suprême de justice la Commission électorale nationale indépendante pour des actes irrépréhensibles commis contre ses installations ou matériels.
Kléber Kungu

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