« Guide pratique de procédure disciplinaire des magistrats » présenté officiellement

Au cours d’une cérémonie officielle à l’Hôtel Vénus
Le « Guide pratique de procédure disciplinaire des magistrats » présenté officiellement
Le secteur judiciaire de la République démocratique du Congo vient de s’enrichir d’un ouvrage de grande importance : Guide pratique de procédure disciplinaire des magistrats qui a été présenté par l’Usaid et ProJustice le jeudi 29 septembre à l’Hôtel Venus devant plusieurs personnalités du monde judiciaire et des partenaires bilatéraux.
Fruit de plusieurs échanges entre les magistrats congolais au cours de nombreux ateliers tenus à Kinshasa et à l’intérieur du pays, Guide pratique de procédure disciplinaire des magistrats est un ouvrage qui a le mérite d’aborder « tous les aspects du déroulement d’une procédure disciplinaire des magistrats. Il s’agit de tous les débats et procès des magistrats qui partent de la commission des fautes disciplinaires par les magistrats jusqu’à l’exécution de la décision disciplinaire », comme l’a déclaré le Pr. Telesphore Kavundja, leader du volet « Institutions judiciaires » de ProJustice, lors de la présentation de l’ouvrage.
Le Pr Telesphore Kavundja a souligné le caractère pratique et simple de l’ouvrage compte tenu de son tenu (tableaux récapitulatifs d’encadrés, l’index des matières et les annexes qui facilitent sa compréhension. Le livre tire son importance par le fait qu’il « comporte tous les textes légaux en matière disciplinaire des magistrats », en intégrant « les observations des praticiens de droit et celles des praticiens du terrain en matière disciplinaire » : il s’agit de 105 magistrats principalement des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) siégeant en matière disciplinaire, des membres du secrétariat permanent du CSM, des barreaux et des différentes organisations des droits de l’homme.
Ravi d’avoir aidé à élaborer un document de grande importance, le responsable du volet « Institutions judiciaires » de ProJustice n’a pas hésité de proclamer que « c’est la première fois que les magistrats congolais auront dans leurs mains un ouvrage complet et pratique en matière disciplinaire » ayant intégré les grands principes qui régit le régime disciplinaire des magistrats, mais aussi et surtout les observations des hommes de terrain ».
Guide pratique de procédure disciplinaire des magistrats présente plusieurs avantages, à savoir, « il traite des questions pratiques relatives au fonctionnement des chambres de discipline, la procédure disciplinaire des magistrats et apporte des réponses aux questions concernant les fautes disciplinaires des magistrats, la saisine des chambres de discipline, le déroulement des procès disciplinaires, les voies de recours, l’exécution du jugement prononcé en matière disciplinaire ».
Ce livre a la particularité d’aider justiciers et justiciables. Les chambres de discipline auront à s’inspirer de ce document pour mieux organiser le déroulement des procès des magistrats dans le domaine disciplinaire. Il aidera aussi le ministère de la Justice, la société civile et toute personne intéressée à savoir dans quelles conditions saisir la chambre de discipline lorsqu’un magistrat a commis une faute disciplinaire. Quant aux magistrats, le livre lui offre les voies et moyens de mieux se comporter pour éviter d’être poursuivi dans le domaine disciplinaire et, s’il est poursuivi, les moyens de sa défense, tout en lui donnant également l’occasion de connaître ses droits.

Distribution à tous les magistrats de la RDC
Capable de permettre aux magistrats d’améliorer leur prestation dans le respect des règles d’éthique et de déontologie des magistrats, le livre sera distribué à tous les magistrats de la RDC, environ 4 000.
Le chef du projet Projustice, qui a produit le document, a souligné, pour sa part, l’importance particulière accordée à la profession et à la carrière des magistrats, deux volets traités dans cet ouvrage. Soucieux de contribuer au fonctionnement de la magistrature congolaise en structurant les règles de recrutement et de promotion des magistrats congolais, DPK ProJustice, avec le CSM et la collaboration du PNUD, a annoncé avoir commencé à établir une liste complète des magistrats congolais en vue de la mise en place d’une base de données retraçant la carrière intégrale desdits magistrats.
Le numéro un de DPK ProJustice a également souligné l’importance des règles de déontologie et d’éthique professionnelle. « Le pouvoir et la charge dévolues, a-t-il déclaré, aux magistrats qui reçoivent la lourde responsabilité de juger leurs concitoyens au nom du peuple doivent être accompagnés d’un grand sens de responsabilité et du respect des règles de déontologie et d’éthique professionnelle. » Ce souci a été concrétisé en 2010 par l’élaboration du Code d’éthique et de déontologie des magistrats en partenariat avec le CSM, le Bureau conjoint des Nations unies des droits humains (BCNUDH) et d’Eupol.

Approcher la justice du citoyen congolais
Approcher la justice du citoyen congolais est la préoccupation majeure de ProJustice DPK sur le fonctionnement de cette institution, sa mission étant de favoriser cette information.
Pour la directrice de la mission de l’Usaid en RDC, Dr Diana B. Putman, le Guide pratique de procédure disciplinaire des magistrats constituera pour le CSM et l’ensemble des magistrats congolais un instrument de travail et référence pratique qui permettra un meilleur fonctionnement des chambres de discipline. Tout en rappelant le travail déjà mené dans l’élaboration de plusieurs lois établissant de nouvelles institutions judiciaires, M. Diana a rappelé le ferme engagement de son institution d’appuyer la bonne marche de la réforme judiciaire dans laquelle la RDC est engagée depuis l’adoption de la Constitution de 2006. Aussi l’Usaid a ne cesse d’appuyer financièrement la formation des magistrats congolais, particulièrement les 2 000 nouveaux magistrats.
Pour elle, « le Guide pratique de procédure disciplinaire des magistrats est unique en son genre et constitue une source incomparable d’informations et de documentation sur les procédures disciplinaires et l’organisation des chambres. »
La représentante du ministre de la Justice a également souligné l’importance dudit document car la problématique de la déontologie du corps des magistrats est la préoccupation majeure du chef de l’Etat, Joseph Kabila, magistrat suprême, conformément à la mission qu’il a confiée au ministre de la Justice.
Quant au représentant du Premier président de la Cour suprême de justice et président du CSM, « le secteur de la justice, comme d’autres secteurs en RDC, souffre d’un dysfonctionnement, un problème qui affecte gravement la bonne marche de la justice congolaise souffrant de la crise de crédibilité. Ainsi, a-t-il préconisé, pour la conquête de la crédibilité de la justice, l’application du régime disciplinaire des magistrats, longtemps en veilleuse, demeure indispensable. D’où l’importance du Guide pratique de procédure disciplinaire des magistrats où chacun trouvera son compte.
Celui-ci est composé de 5 chapitres : la procédure antérieure à l’audience de la chambre de discipline (chapitre 1er), la procédure à l’audience de la chambre de discipline (chapitre 2), le délibéré et le prononcé des décisions disciplinaires (chapitre 3), les voies de recours (chapitre 4) et l’exécution de la décision disciplinaire (chapitre 5).
Le livre est pourvu d’annexes qui traitent du Code d’éthique et de déontologie des magistrats, la loi portant statut des magistrats, la loi portant organisation et fonctionnement du CSM et le règlement intérieur.
La présentation de ce document fait suite à d’autres instruments que l’Usaid/ProJustice a mis à la disposition des chambres de discipline : le recueil des textes juridiques relatifs aux chambres de discipline, le recueil de jurisprudence en matière de discipline des magistrats et le recueil de textes de doctrine de fonctionnement des chambres de discipline. L’Usaid/ProJustice continue à soutenir les audiences des chambres de discipline de Kinshasa, de Katanga, du Sud-Kivu, du Maniema et du Bandundu.
Kléber Kungu