Des progrès réalisés pour la promotion des droits de chaque enfant

Sixième anniversaire de la Loi portant Protection de l’Enfant :

Des progrès réalisés pour la promotion des droits de chaque enfant

            Le 10 janvier courant, la République démocratique du Congo (RDC) a célébré le sixième anniversaire de la promulgation de la Loi portant Protection de l’Enfant. Une occasion pour les uns et les autres de faire le bilan de cette Loi. Six ans après, selon un communiqué conjoint, quelques progrès incontestables sur le plan des droits à la survie, à l’éducation et à la protection de l’enfant ont été réalisés depuis l’adoption de la loi, mais des millions d’enfants sont toujours victimes de la violation de leurs droits.

            Promulguée le 10 janvier 2009, la Loi n° 09/001 portant Protection de l’Enfant a contribué à l’harmonisation du cadre légal congolais avec la Convention internationale relative aux droits de l’Enfant, dont le 25^e anniversaire a célébré le 20 novembre dernier. La loi précise l’ensemble des droits dont est porteur - sans aucune discrimination - chaque enfant et introduit des innovations importantes relatives à la protection générale, sociale, judiciaire et pénale.

            En ce qui concerne la protection sociale, on reconnait à la loi la mise en place des mécanismes de protection des enfants vulnérables. S’agissant de la protection judiciaire, la loi a permis l’installation de 16 premiers tribunaux pour enfants, ainsi que l’utilisation de mesures non privatives de liberté et de diversion pour les enfants en conflit avec la loi, mieux adaptés à la réintégration des enfants en situation difficile. Pour ce qui est de la protection pénale, la loi aggrave les sanctions pour les infractions anciennes et crée de nouvelles infractions, telles que l’accusation de sorcellerie, la torture d’enfants, l’exigence de frais scolaires illicites et le mariage d’enfants.

81% en 2014 comme taux de fréquentation scolaire

            Aux côtés de l’État congolais, le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) se réjouit de nombreux progrès réalisés ces dernières années dans le respect des droits de l’enfant, dans l’esprit de la loi dont la RDC a fêté le 6^ème ’anniversaire.

            La récente Etude Démographique et de Santé (EDS 2013-2014) a révélé, notamment, une baisse de 30 pour cent de la mortalité des enfants de moins de cinq ans, passant de 148 pour mille naissances vivantes en 2007 à 104 pour mille aujourd’hui. Par ailleurs, grâce aux efforts du Gouvernement congolais, de l’UNICEF et de leurs partenaires, le taux de fréquentation scolaire au primaire a progressé de 75 pour cent en 2010 à 81 pour cent en 2014, avec une quasi-parité entre filles et garçons.

            Toutefois, le communiqué note quelques inégalités et insuffisances dans les réalisations de ces performances. Des millions d’enfants sont victimes de la violation de leurs droits et restent dépourvus d’accès aux services sociaux de base de santé, d’éducation et de protection. Il en est ainsi pour le droit à l’identité – seulement un enfant sur quatre dispose d’un acte de naissance – et pour les milliers d’enfants exclus de leur droit à vivre en famille, qui est le lieu idéal pour leur épanouissement.

Appel à l’union des forces

            Voilà pourquoi  le représentant de l’Unicef en RDC, Pascal Villeneuve, en appelle à l’union des forces de tous les partenaires en faveur surtout des plus vulnérables. « Ensemble, nous devons joindre nos forces pour que tous les enfants, en particulier les plus vulnérables, bénéficient de services de base de qualité et de toutes mesures appropriées permettant de garantir leur droits ». 

            La synergie d’interventions et un appui supplémentaire sont nécessaires pour endiguer les multiples défis, dont ceux liés à l’ignorance des dispositions de cette loi ; la lutte contre les pesanteurs culturelles ; l’absence de certaines mesures d’accompagnement de la mise en œuvre de la Loi ; l’absence d’institutions de placement des enfants en conflit avec la loi combiné avec la non-application de peines non-privatives de liberté pour les enfants en conflits avec la loi ; l’impunité ; et la persistance des arrangements à l’amiable.

            La Loi portant Protection de l’Enfant donne les orientations nécessaires à la promotion des droits de chaque enfant et a été à la base d’un progrès considérable les années passées. L’Unicef s’engage à continuer à appuyer le gouvernement congolais dans la mise en œuvre de la loi, afin de garantir la promotion et protection des droits de chaque enfant en République démocratique du Congo.      

Kléber Kungu