Le parlement en session extraordinaire du 6 août au 4 septembre

Annexe de la loi électorale
Le parlement en session extraordinaire du 6 août au 4 septembre
Le Parlement sera en session extraordinaire du 6 août au 4 septembre. Ainsi en ont décidé les bureaux de deux chambres du Parlement congolais. Au cours de cette session, les deux chambres vont se pencher essentiellement sur le projet de loi portant annexe à la loi électorale et les projets de loi non encore traités.
Le projet d’annexe à la loi électorale a été adopté par le gouvernement, samedi 30 juillet. Il est destiné à compléter la loi électorale qui, jusque là, ne fixe pas la répartition des sièges par circonscription électorale.
Cette annexe à la Loi électorale se fera en deux étapes. La première étape, concernant la répartition des sièges à l’Assemblée nationale. La détermination d’un quotient électoral fixe qui a été fixé à 64 049 électeurs pour un siège, chiffre obtenu en divisant le nombre total d’électeurs enrôlés, soit 32 024 640 par le nombre de sièges à pourvoir à l’Assemblée nationale (500) : l’attribution aux provinces de sièges en divisant le nombre d’électeurs de la province au quotient électoral, l’affectation des sièges supplémentaires éventuels aux provinces ayant la décimale la plus élevée en regard du nombre de sièges obtenus jusqu’à l’obtention de 500 sièges.
Quant à la seconde étape, la répartition des sièges par circonscription électorale à l’intérieur de la province par l’attribution à chaque circonscription d’un nombre de sièges égal au nombre total des électeurs enrôlés divisé par le quotient électoral, l’attribution d’un siège d’office à toutes les circonscriptions ayant un nombre d’électeurs inférieur au quotient électoral, et l’affectation des sièges supplémentaires éventuels aux circonscriptions ayant la décimale la plus élevée en regard du nombre de sièges obtenus jusqu’à l’obtention du total des sièges attribués à la province.

Répartition des sièges par province
Par comparaison avec les élections de 2006, la répartition des sièges à la suite de la révision du fichier électoral pour les élections de 2011, se présente de la manière suivante : Sud-Kivu, conserve le même nombre de sièges qu’en 2006, soit 32, 5 provinces connaissent un accroissement de nombre de sièges. Il s’agit notamment de l’Equateur qui engrange 4 sièges, le Katanga : 3 sièges, le Kasaï occidental : 2 sièges, ex-æquo avec le Kasaï oriental, le Maniema. Par contre, 5 autres provinces enregistrent une diminution du nombre de sièges. Il s’agit de Kinshasa : 7 sièges, du Bandundu : 2 sièges, ex-æquo avec la Province Orientale, le Bas-Congo : 1 siège ex-æquo avec le Nord-Kivu. Comme qui dirait, les 13 sièges perdus par les 5 dernières provinces ont été récupérés par les 5 premières provinces.
Jamais processus électoral n’a jamais provoqué autant de revendications de la part des partis de l’opposition. Ce qui explique certainement l’organisation des rencontres et autres colloques et forums à travers le pays pour préparer les uns et les autres à affronter ces élections avec beaucoup plus de sérénité.
A Mbuji-Mayi, par exemple, il se tient un colloque pour des élections apaisées organisé à l’attention des acteurs politiques et de la société civile sur le thème « Dynamique des élections apaisées en RDC.»
A l’ouverture de ce colloque, le gouverneur du Kasaï oriental, Ngoyi Kasanji a déclaré qu’ «Il ne faut pas que les candidats se préparent à refuser les résultats des urnes», espérant qu’à travers ce colloque, « tous les acteurs comprendront les règles de jeu et nous aurons des élections apaisées au Kasaï-Oriental et tout le monde acceptera les résultats des urnes.» Selon lui, la démocratie n’est pas synonyme de l’intolérance politique
Appelant tous les acteurs politiques à l’unité, malgré leurs divergences d’opinions, Ngoyi Kasanji a affirmé que «la tolérance exige qu’un candidat présente son projet de société et qu’il respecte aussi celui de son concurrent. C’est de cette façon que nous aboutirons à la compréhension de la démocratie et les règles de jeu afférents.»
C’est la Monusco, en collaboration de la Céni, qui organise ce colloque qui intervient après des tensions observées dans la province du Kasaï Oriental ces derniers jours.
Par ailleurs, à Kinshasa, une matinée d’information est organisée pour les femmes politiques au sujet du dépôt des candidatures. En effet, c’est à partir de jeudi 4 août que la Commission électorale nationale indépendante (Céni) devrait commencer à recevoir et traiter les candidatures pour les scrutins présidentiel et législatif de novembre 2011. La veille, la Ligue des femmes congolaises pour les élections, une plateforme de réflexion, a organisé à Kinshasa une matinée d’information à l’intention des femmes politiques.
Au cours de cette matinée, il était question ’expliquer aux éventuelles candidates comment constituer un dossier valable à déposer à la Céni.
Selon Odette Disu, conseillère juridique de cette institution et l’une des oratrices du jour, le candidat doit remplir certaines conditions d’ordre administratif, juridique et financier pour que son dossier soit valable.
«La première condition, c’est d’être électeur, c’est-à-dire, d’avoir la carte d’électeur, avoir la nationalité congolaise, avoir l’âge requis, payer la caution, déterminée selon le type des élections, présenter aussi certaines pièces scolaires, telles que les photocopies du diplôme de graduat pour les élections présidentielle et législatives, ou à défaut [de ces titres], présenter un certificat de service rendu dans les domaines de la politique, de l’économie et de la culture. Il faut également quatre photos passeport, à déposer au bureau de réception et de traitement des candidatures.»
Entre –temps, alors que la Céni se dit toujours prête à organiser les élections dans le délai, appuyée par certains partis politiques de l’opposition qui ne veulent pas entendre parler d’un quelconque report du scrutin, le président du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), Azarias Ruberwa, appelle à son report, arguant que tout n’est pas encore prêt pour organiser les élections conformément au calendrier de la Commission électorale indépendante (Ceni).
C’est au cours d’une conférence de presse organisée le mardi 2 août à Kinshasa à l’occasion du 13ème anniversaire de ce parti, que le numéro un du RCD a fait cette déclaration.
«Nous nous rendons compte qu’il y a un grand retard par rapport à certaines opérations [électorales],» a-t-il indiqué. «Le dépôt des candidatures à partir du 4 août que la Céni réclame est impossible parce que c’est à peine qu’elle vient de déposer les annexes de la loi électorale.»
Me Azarias Ruberwa a affirmé que comme le Parlement est en vacances, il faudra attendre son retour pour que ledit projet de loi soit examiné et adopté. Tout ceci, a-t-il ajouté, aura des répercussions sur le calendrier électoral. Selon l’ancien vice-président de la République, les élections présidentielles et législatives devraient être organisées à la fin du mois de février.
«Si la Ceni tient à organiser les élections selon son calendrier, les conséquences seront négatives», a-t-il prévenu.
Tous les ingrédients semblent réunis pour nous attendre à des lendemains très chauds.
Dans la foulée, dans un communiqué publié le jeudi 4 août, le gouvernement des Etats-Unis s’est dit satisfait du déroulement du processus d’enrôlement des électeurs qui s’est achevé dans les délais. C’est un évènement marquant dans le cycle électoral, lequel offre, néanmoins, peu de temps pour que les élections se tiennent le 28 novembre 2011 comme prévu, note le communiqué. Garder ce processus sur la bonne voie et dans les délais prescrits dépendra d’un effort concerté. Nous encourageons les parties concernées à faire de leur mieux pour préserver la dynamique qui a été réalisée à ce jour.
« La prochaine étape importante sera l’adoption par l’Assemblée Nationale et le Sénat de l’annexe à la loi électorale qui permettra à ce processus d’aller de l’avant. Nous encourageons tous les partis politiques et les membres du Parlement à s’acquitter de cette tâche le plus vite possible », souligne le document.
Kléber Kungu