33 compagnies aériennes de la RDC interdites de vol dans l’espace Shengen

Jugées " pas sûres " par l’UE
33 compagnies aériennes de la RDC interdites de vol dans l’espace Shengen
Sous peine de payer une amende de 7500 euros par billet de transport, la compagnie est obligée d'informer explicitement l'acquéreur ou le passager de cette situation
L'Union européenne (UE) vient d'interdire de vol 33 compagnies aériennes de la République démocratique du Congo (RDC) dans son espace aérien qu'elle a jugées ''pas sûres''. En tout, elles sont au nombre de 276 compagnies aériennes issues de 19 pays à être interdites de vol à travers le monde.
La nouvelle édition de cette liste comprend 276 compagnies aériennes interdites en Europe issues de 19 pays : Afghanistan, Angola, Bénin, République du Congo, République Démocratique du Congo, Djibouti, Guinée équatoriale, Gabon (à l'exception de trois transporteurs soumis à des restrictions d'exploitation dans l'UE), l'Indonésie (à l'exception de six transporteurs), Kazakhstan (à l'exception d'un transporteur soumis à des restrictions d'exploitation dans l'UE), Kirghizstan, Liberia, Mauritanie, Philippines, Sierra Leone, Sao Tomé-et-Principe, Soudan, Swaziland et Zambie. La liste inclut également quatre autres compagnies : Blue Wings Airlines certifiée au Surinam, Meridian Airways du Ghana, Siem reap Airways International du Cambodge et Silverback Cargo Freighters du Rwanda. Dix transporteurs inscrits sur la liste peuvent toutefois continuer leur exploitation dans l'UE en étant soumis à des restrictions d'exploitation strictes : Air Astana certifiée au Kazakhstan, Air Koryo certifiée en République Démocratiques de Corée, Airlift International certifiée au Ghana, Air Services Comores, Afrijet, Gabon Airlines et SN2AG du Gabon, Iran Air, TAAG Angolan Airlines et Ukrainian Mediteranean Airlines.
C'est une nouvelle punition pour les compagnies aériennes que celles figurant sur la liste.
Les députés français ont voté à l'unanimité une proposition de loi du groupe socialiste qui oblige les compagnies aériennes à risque à informer clairement les passagers de leur présence sur la fameuse liste noire. Pour les y contraindre, la France les menace d'une amende de 7.500 euros.
Les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne devront informer de manière "claire et non ambigüe" les voyageurs sous peine d'une amende de 7.500 euros par billet.
Les députés français ont adopté jeudi à l'unanimité une proposition de loi socialiste qui prévoit de sanctionner la commercialisation de titres de transport des compagnies aériennes figurant sur cette liste qui comprend pour l'essentiel un grand nombre de sociétés de transport africaines.
La première liste européenne date de 2006 et comprend les transporteurs aériens interdits dans l'UE et ceux pour lesquels ont été décidées des restrictions d'exploitation sur la base notamment des normes de maintenance des avions. Elle est régulièrement actualisée.
Le texte, présenté par la députée Odile Saugues (PS), prévoit que toute personne physique ou morale commercialisant un titre de transport sur les vols d'un transporteur qui y figure "doit informer explicitement l'acquéreur et le passager de cette situation ainsi que des solutions de transport de remplacement". Si le passager confirme l'achat d'un tel billet, il devra lui être indiqué "de manière claire et non ambigüe" qu'il voyagera sur une compagnie potentiellement dangereuse.
Enfin, le texte prévoit une amende de 7.500 euros par titre de transport, doublée en cas de récidive, en plus des poursuites pénales pouvant être engagées, en cas de violation de la loi.
Le nouveau secrétaire d'Etat aux Transports, Thierry Mariani, a apporté son soutien à cette proposition. "C'est un petit pas dans la bonne direction dont on aurait tort de se priver", a-t-il dit.
La proposition de loi doit être maintenant soumise au Sénat en vue de son adoption définitive.

Avertissement juridique
Les autorités responsables de l'aviation civile des États membres de la Communauté européenne sont seulement en mesure d'inspecter les avions des compagnies aériennes exploitant des vols à destination ou au départ des aéroports de la Communauté et, compte tenu du caractère aléatoire de ces inspections, il n'est pas possible de contrôler tous les avions qui atterrissent à chaque aéroport de la Communauté. Le fait qu'une compagnie aérienne ne figure pas sur la liste communautaire ne signifie donc pas automatiquement qu'elle respecte les normes de sécurité applicables.
Si une compagnie aérienne figurant sur la liste communautaire estime être en conformité avec les éléments techniques et exigences prescrits par les normes de sécurité internationales applicables, elle peut demander à la Commission de lancer la procédure pour sa suppression de la liste.
Tout a été mis en œuvre pour s'assurer de l'identité exacte de toutes les compagnies aériennes reprises dans la liste communautaire, où figurent notamment : le code alphabétique unique attribué à chaque compagnie aérienne par l'OACI, l'Etat de certification et le numéro du certificat (ou de la licence d'exploitation) de l'opérateur aérien. Néanmoins, une vérification complète n'a pas été possible dans tous les cas en raison d'un manque total d'informations concernant certaines compagnies aériennes qui opèrent à la limite, ou tout à fait en dehors, du régime d'aviation reconnu au niveau international. Il n'est donc pas exclu que certaines compagnies opèrent de bonne foi sous le même nom commercial que des compagnies figurant sur la liste communautaire.
Voici la liste de 33 compagnies aériennes de la RDC interdites de vol dans l'espace de l'Union européenne, telle qu'elle est reprise dans le site de l'UE, sous le lien http : ec.europa.eu/transport/air-ban/doc/list_fr.pdf :

Noms des compagnies Numéro de certificat de transporteur aérien (CTA) ou numéro de la licence d'exploitation
1. African Air Services Commuter 409/CAB/MIN/TVC/051/09
2. Air Kasaï 409/CAB/MIN/ TVC/036/08
3. Air Katanga 409/CAB/MIN/TVC/031/08
4. Air Tropiques 409/CAB/MIN/TVC/029/08
5. Blue Airlines 409/CAB/MIN/TVC/028/08
6. Bravo Air Congo 409/CAB/MIN/TC/0090/2006
7. Bussness Aviation 409/CAB/MIN/TVC/048/09
8. Busy BEE Congo 409/CAB/MIN/TVC/052/09
9. Cetraca Aviation Service 409/CAB/MIN/TVC/026/08
10. CHC Stellavia 409/CAB/MIN/TC/0050/2006
11. Congo Express 409/CAB/MIN/TVC/083/2009
12. Compagnie Africaine d'Aviation (CAA) 409/CAB/MIN/TVC/035/08
13. Doren Air Congo 409/CAB/MIN/TVC/0032/08
14. Entreprise World Airways (EWA) 409/CAB/MIN/TVC/003/08
15. Filair 409/CAB/MIN/TVC/037/08
16. Galaxy Kavatsi 409/CAB/MIN/TVC/027/08
17. Gilembe Air Soutenance (Gisair) 409/CAB/MIN/TVC/053/09
18. Goma Express 409/CAB/MIN/TC/0051/2006
19. Gomair 409/CAB/MIN/TVC/045/09
20. Hewa Bora Airways (HBA) 409/CAB/MIN/TVC/038/08
21. International Trans Air Bisness (ITAB) 409/CAB/MIN/TVC/033/08
22. Kin Avia 409/CAB/MIN/TVC/042/09
23. Lignes aériennes congolaises (LAC) Signature ministérielle (ordonnance n° 78/205)
24. Malu Aviation 409/CAB/MIN/TVC/04008
25. Mango Aviation 409/CAB/MIN/TVC/034/08
26. Safe Air Company 409/CAB/MIN/TVC/025/08
27. Services Air 409/CAB/MIN/TVC/030/08
28. Swala Aviation 409/CAB/MIN/TVC/050/09
29. TMK Air Commuter 409/CAB/MIN/TVC/044/09
30. Tracep Congo Aviation 409/CAB/MIN/TVC/046/09
31. Trans Air Cargo Services 409/CAB/MIN/TVC/024/08
32. Wimbi Dira Airways 409/CAB/MIN/TVC/039/08
33. Zaabu International 409/CAB/MIN/TVC/049/09

Kléber Kungu