Jeannine Mabunda a convaincu les députés sur le dossier

Licenciement des travailleurs de 24 entreprises publiques
Jeannine Mabunda a convaincu les députés sur le dossier
La ministre du Portefeuille, Jeannine Mabunda était mercredi 27 avril face aux députés de l’Assemblée nationale : à l’ordre du jour de ce tête à tête, la patronne des entreprises de l’Etat devait éclairer les représentants du peuple sur le niveau d’exécution de leurs recommandations sur le licenciement des travailleurs de 24 entreprises de Kinshasa et de celles dites subséquentes ainsi que sur la gestion du secteur minier.
La suite des pillages de 1991 et 1993 de triste mémoire, 32 entreprises ont dû licencier certains de leurs travailleurs. Il y en a eu 24 entreprises de Kinshasa, à savoir : Agetraf, BAT, Bata, BCC, BCDC, Bracongo, Bralima, Chanimétal, Citibank, Cohydro (Pétro-Congo), Grand Hôtek Kinshasa, Immoaf, Incal, INSS, Iveco, Marsavco, NBK, Onatra, Pegal/Zapak, Phenicia, Sep-Congo, Transmac, UBC et Utexafrica ; et 8 dites subséquentes : CEEC, Snel, BCCE, Groupe Balimaka, Gécamines, Ogefrem, Femco & Midas et SNCC.
L’examen du dossier de licenciement des travailleurs de 24 entreprises a été confié à un groupe de travail et de suivi mis sur pied par le Premier ministre et composé de plusieurs ministères dont le ministère du Portefeuille, qui a travaillé aux côtés de ceux sectoriellement compétents en matière de conflit du travail, en l’occurrence les ministères du Travail et celui de la Justice. Ce groupe de travail, sous l’autorité du Premier ministre, s’est appuyé aussi sur le Cadre permanent pour de dialogue social (CPDS).
Il ressort de la réponse de Jeannine Mabunda que le dossier de licenciement de certains travailleurs de ces entreprises a beaucoup évolué, à en croire les éclaircissements qu’elle a fournis à la grande satisfaction des députés.
De 154 agents de la Pétro-Congo licenciés en 1991 et 199113, 143 ont pu être réintégrés, alors que le dossier de 11 est en passe de trouver une solution satisfaisante, leurs dossiers étant en traitement à la Direction générale de l’entreprise. Quant à l’Ogefrem (entreprise publique transformée en établissement public), sa Direction générale, qui n’a pas toutefois reconnu le cas du licenciement sans préavis du délégué syndical, Nasisa Ngangufu, reste ouverte pour l’examiner.
Pour les 1 655 anciens travailleurs de la Gécamines frappés par les mesures de restructuration de la société devenue commerciale, il est question de les faire rentrer dans tous leurs droits en conformité au décret n°035/2003 du 18 mars 2003 portant création, organisation et fonctionnement du Comité permanent pour la restructuration de la Gécamines, en faisant signer au Premier ministre un décret leur reconnaissant ces droits.
A ce sujet, l’Etat avait autorisé l’opération de départ volontaire de certains travailleurs qui avaient bénéficié de plus de 43 millions USD de décomptes finals – dont on n’avait pas intégré le capital-pension, l’assurance-vie pour les cadres supérieurs et l’indemnité de rapatriement au lieu d’embauche- sur les 240 millions USD. Les deux parties ont convenu, comme solution, de reconduire jusqu’au 31décembre 2012, l’accès gratuit aux écoles et hôpitaux de la Gécamines en faveur des partants volontaires et leurs familles, ainsi que le bénéfice des pensions des retraites complémentaires. Toutefois, la ministre du Portefeuille a relevé un défi : la mobilisation de moyens financiers nécessaires au paiement des dus aux partants volontaires.

Plus de 2 000 agents licenciés
Pour la SNEl, devenue une société commerciale, il est question de reprendre en service et de payer les droits des anciens travailleurs qualifiés de « journaliers ». Aussi un protocole d’accord a-t-il été signé entre la SNEL et les journaliers de Kinshasa, 638 journaliers ont été engagés et il a été payé les décomptes finals à 1 640 journaliers n’ayant pas rempli les critères.
Quant à l’Onatra, aujourd’hui Société commerciale des transports et port, SCTP, devenue une société commerciale, 505 travailleurs prématurément pensionnés pour avoir accompli de manière cumulative 55 ans d’âge et 30 ans de service entre 1978 et 1979 avaient traduit l’Onatra en justice et gagné le procès. A chacun, la société avait payé en 1980 20 000 Zaïres. En plus, l’Onatra avait bénéficié de 183 travailleurs de l’ex-beach Fima, une entreprise privée.
En 1984-1985, l’INSS, entreprise publique transformée en établissement public, avait licencié 140 travailleurs pour raison de restructuration, d’un délégué syndical et directeur membre du Comité de gestion. Aux deux premiers groupes, la société avait payé le décompte final et au 3ème, une retraite honorable, des dommages et intérêts de 20 000 USD et une pension complémentaire.
A la CEEC, entreprise publique transformée en service public, 210 travailleurs avaient été repris sur 320 transférés en 2001 au ministère des Mines. Le dossier de 110 travailleurs non encore repris est en train d’être traités à la Direction générale de l’entreprise.
En 1998 et 2005, 37 agents d’Ilebo ont été licenciés pour cause de grève jugée illégale par l’employeur. Ces agents ont été révoqués individuellement pour des faits infractionnels. Le CPDS a exigé un temps d’examen plus minutieux des dossiers de ces agents pour voir y plus clair.
A la NBK, 225 agents ont été repris pour 462 licenciés en 1996, tandis que les autres attendent d’être repris, pendant que la NBK a été dissoute et sa liquidation à ce jour est clôturée.
Quant aux sociétés d’économie mixte, notamment la Miba, la Sominki, la situation se présente de la manière suivante : la Miba avait licencié 108 travailleurs pour « essai non concluant » ou « vol d’un colis de diamant », dont on demande la reprise en service. A ce jour, le dossier est au niveau de la Direction générale.
Pour la Sominki qui s’appelait successivement, au gré des dissolutions et restructurations, Sakima et Somico, la reprise en service des agents y ayant travaillé, passe par la clarification préalable de l’employeur. Le conflit qui va naître entre la RDC, qui détenait 25% des actions dans l’ex-Sominki, et Banro, qui détenait 75%, va retarder le paiement des décomptes finals de ces agents. Aujourd’hui, après la dissolution de Somico au profit de la Sakima, les agents continuent d’attendre leurs dus qui devaient être payés dans le cadre de la liquidation de la Sominki.

Gestion du secteur minier
En ce qui concerne les recommandations des députés sur la gestion du secteur minier, Jeannine Mabunda a apporté ces éclaircissements. Il s’agissait notamment de diligenter une mission d’audit et de redimmensionnement de la Gécamines dans le but de proposer de nouveaux objectifs compatibles avec l’activité de l’entreprise. Il était aussi question de renégocier les participations de la Gécamines, de la Miba et de l’Okimo dans les joint-ventures. A ce sujet, dans le cadre de la révisitation des contrats miniers, le travail a été réalisé dont le rapport a été adopté en Conseil des ministres. En troisième lieu, il était question de désigner sans délai les représentants de l’Etat pour gérer ses 10% dans Anvil Mining. Il fallait aussi finaliser la caution avec l’Afrique du Sud pour relancer les activités de la Miba avec un financement de 140 millions USD. Mais ici, la finalisation de ce dossier passe par les résultats de la certification des réserves, un objectif que le Gouvernement a visé en accordant un financement de 10 millions USD à la Miba. L’obtention des renseignements précis sur les réserves actuelles de la Miba était également exigée. Pour cela, une firme sud-africaine SRK a été recrutée pour réaliser la certification, dont le début des travaux est annoncé en début du mois de mai 2011.
Enfin, il fallait également fournir des éclaircissements sur la vraie dénomination du consortium Sakima-Banro.
Tous ces éclaircissements fournis, de la manière aussi claire que convaincante, les députés qui étaient tout oreilles et tout yeux n’ont pas eu d’autre réaction, sinon une petite question. Le poids des éclaircissements de Jeannine Mabunda était tel que les passions que soulèvent d’habitude toutes les questions relatives au Portefeuille se sont tues.
Kléber Kungu