Clémence de la justice : sur 39, seuls trois militaires condamnés

Procès de Minova

Clémence de la justice : sur 39, seuls trois militaires condamnés

            Sur les trente-neuf soldats et officiers mis en cause dans le procès dit de « Minova » pour viols de masse, des meurtres, des pillages commis en République démocratique du Congo en novembre 2012, 14 officiers ont été acquittés, 19 militaires condamnés à 10 ans de prison, trois à 20 ans et deux à perpétuité seuls trois ont été condamnés pour viol : un lieutenant-colonel a été condamné à perpétuité, ainsi qu’un sous-officier qui a été reconnu coupable de viol et meurtre et un caporal qui s’en est tiré avec dix ans de prison pour viol. Ce qui a fait dire à certains observateurs qu’il s’est agi d’un verdict clément.

            Le verdict qui a sanctionné le procès organisé à Minova, pour juger une quarantaine de militaires accusés de viols de masse, des meurtres, des pillages commis en République démocratique du Congo en RDC a été jugé tout simplement très clément par des observateurs avisés, à comparer les griefs dont les auteurs présumés ont été accusés.

 

Déception des avocats des victimes

            Sur les trente-neuf soldats et officiers congolais qui comparaissaient dans le procès de « Minova », seuls trois ont été condamnés pour viol : un lieutenant-colonel a été condamné à perpétuité, tout comme un sous-officier reconnu coupable de viol et meurtre et un caporal a écopé de dix ans de prison pour viol. Au final, seuls deux viols ont été reconnus et condamnés par les juges. Ce qui a provoqué la déception des avocats des victimes.

            Par conséquent, vingt-deux autres soldats ou sous-officiers ont été acquittés des accusations de viols. Mais la cour opérationnelle militaire de Goma les a condamnés à des peines allant de 10 à 20 ans pour « violation des consignes, pillages et dissipation de munitions ». Ils ont aussi été destitués de leur rang de militaire. Treize officiers également poursuivis ont été totalement acquittés. Selon la cour, ils n'ont pas manqué à leur devoir.

            L’avocat de cinq de la dizaine d’officiers mis en cause se disait confiant et comptait sur une libération de ses clients. Selon Me Matthieu Mugisho, ceux-ci n’étaient soit pas à la tête des hommes qui ont commis les atrocités, soit il ne leur incombait pas de les en empêcher. Du côté de la défense des victimes constituées en partie civile, Me Jean-Claude Safari Zozo rejetait cette argumentation. D’après lui, il y aurait eu aussi « commission [d’exactions] par omission » de la part des officiers qui auraient dû intervenir. Mais la cour a tranché.

190 femmes en tout ont porté plainte

            Dans ce procès dit de « Minova », soixante victimes de viols étaient venues témoigner à Goma où se tenait le procès devant la barre, alors que 190 en tout ont porté plainte, mais la Cour a estimé ne pas avoir assez d’éléments pour établir que les prévenus jugés dans le cadre du procès qui vient de se terminer avaient commis ces viols. Du côté des avocats des victimes, c'est évidemment la déception après l'annonce du verdict. En revanche, la défense estime que le droit a été prononcé « avec distance et objectivité »

            La gravité des charges avait dicté le réquisitoire du lieutenant-colonel Jean Baseleba, qui avait réclamé à la cour, le 7 avril 2014, de les condamner à des peines lourdes, allant de deux ans d’emprisonnement à la peine capitale.

Kléber Kungu