Burkina Faso: Les députés s’attaquent à la corruption

Burkina Faso:

Les députés s’attaquent à la corruption

            Les Burkinabè, par leurs représentants, tiennent à assainir  l’environnement sociopolitique de leur pays en le débarrassant de leur pays de toutes les tares qui le gangrènent. Ainsi quatre mois après la révolution ayant chassé Blaise Compaoré du pouvoir et la mise en place de nouvelles autorités, le Conseil national de transition (l'Assemblée) a voté, mardi 4 mars au soir, la loi anti-corruption, que l’on peut qualifier de première grande loi.

            Une loi qui a fait l’unanimité au sein d’une Assemblée de 82 députés dont 81 ont voté pour une abstention. C’est que les Burkinabè dans leur majorité tiennent à tourner définitivement la page Compaoré.

            La loi anti-corruption, apprend-on, est un texte très fourni avec 117 articles et 5 titres qui le composent. Il définit tous les actes possibles de corruption et détermine des sanctions. Chérif Sy, président du CNT, met l’accent sur l’article 63 qui permet de contrôler le rapport entre le salaire gagné par un fonctionnaire et ses biens.

            « Vous avez des fonctionnaires dont le salaire est connu et qui ont des demeures telles que, pour pouvoir les avoir, il faut multiplier leurs salaires par trois cents. La loi autorise que l’on puisse vous interpeler pour que vous puissiez prouver comment vous avez pu avoir un tel train de vie », a précisé Chérif Sy.

Cinq ans de prison

            La sanction prévue dans ce type de cas peut aller jusqu'à cinq ans de prison et 25 millions de francs CFA d'amende.

            Les députés du CNT sont allés plus loin dans la lutte contre la corruption en s’attaquant même à la petite corruption. Ainsi ont –ils aussi décidé de s'attaquer à la corruption électorale, au « financement occulte » des partis politiques et à la petite corruption, celle des administrations et de la rue.  Le point concernant le « financement occulte » des partis politiques a conduit le seul député qui s’est abstenu à adopter cette position, souhaitant avoir une définition claire de « financement occulte ».

            Tout Burkinabè est mis à contribution dans cette lutte. Chérif Sy souhaite d'ailleurs adresser un message à ses compatriotes. « Il faut avoir le courage de dénoncer les corrupteurs ; il faut refuser d’être un corrompu ou d’être un corrupteur, un point c’est tout », a-t-il déclaré.

            La loi anti-corruption votée par les députés, il reste qu’elle soit validée par le Conseil constitutionnel, puis promulguée par Michel Kafando, le président de la transition.

Honorer le rang d’ « hommes intègres »

            Le peuple burkinabè tient à honorer son qualificatif d’ « hommes intègres ». En votant la loi anti-corruption,  qui porte prévention et répression de la corruption, le CNT ambitionne de marquer son passage sur le paysage politique du pays. Avec cette loi, des garde-fous sont désormais placés en vue de moraliser la gestion des ressources et freiner le phénomène devenu planétaire qu’est la corruption.

            La nouvelle loi anti-corruption, qu’auparavant  le régime Compaoré avait vidée de sa substance, ambitionne de définir les règles de prévention et de répression des actes jugés de corruption. Elle définit la typologie des actes de corruption et prévoit les sanctions y afférentes. La loi édicte ensuite les mesures à respecter aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public en vue de prévenir la corruption.

            Elle institue une obligation de déclaration d’intérêt et de patrimoine pour certaines autorités (une liste non exhaustive a été intégrée dans la loi) et des emplois dans la haute administration civile et militaire. Cette loi traite de la coopération internationale, du recouvrement d’avoirs et de l’entraide judiciaire en matière de corruption.

            Délit d’apparence adopté. Le délit d’apparence, cette mesure si chère au Pr Laurent Bado, cité par Burkina 24,  a été intégrée dans cette loi. Elle punit, à l’article 63, d’un emprisonnement de 2 à 5 ans et d’une amende de 5 millions à 25 millions de F CFA, « quiconque ne peut raisonnablement justifier l’augmentation de son train de vie au-delà d’un seuil fixé par voie réglementaire au regard de ses revenus licites« . En plus, « la juridiction du jugement ordonne la confiscation de la partie non justifiée du patrimoine ». .

Kléber Kungu