Fatou Bensouda a pris ses nouvelles fonctions

Nouvelle procureure de la CPI Fatou Bensouda a pris ses nouvelles fonctions « Moi, Fatou Bensouda, je déclare solennellement que je remplirai les devoirs et exercerai les attributions de procureur de la CPI en tout honneur, dévouement, toute impartialité et toute confiance ». C’est en ces termes que la Gambienne Fatou Bensouda a prêté serment vendredi 15 juin, à La Haye, en qualité de procureur de la Cour pénale internationale (CPI), succédant ainsi à Luis Moreno-Ocampo, le premier à avoir occupé cette fonction et qui est arrivé au terme de son mandat de neuf ans. Vendredi 15 juin, la Gambienne Fatou Bensouda, élue par les États parties au Statut de Rome, a prêté serment devant la Cour pénale internationale (CPI) dont elle devient le nouveau procureur. Elle succède à l'Argentin Luis Moreno-Ocampo, arrivé au terme de son mandat de neuf ans, qui avait prêté serment le 3 novembre 2003.. Vêtue d'une robe de magistrat noire au plastron blanc, Fatou Bensouda a prêté serment devant une assemblée de responsables de la CPI., dont le président de la Cour, le juge sud-coréen Sang-Hyun Song, son prédécesseur, l'Argentin Luis Moreno-Ocampo, la greffière italienne Silvana Arbia, la présidente de l'Assemblée des États parties, Tiina Intelmann ainsi que 15 juges de la Cour. « Nous ne devons pas être guidés par les mots et la propagande de certains individus influents dont le seul but est d'échapper à la justice mais nous devons écouter et nous concentrer sur les millions de victimes qui continuent de souffrir de crimes de masse », a affirmé le nouveau procureur dans un bref discours. Depuis 2004, Fatou Bensouda, 51 ans, ancien ministre de la Justice de la Gambie, occupait le poste de procureur adjoint de la CPI. Elle avait auparavant travaillé pour le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), basé à Arusha, en Tanzanie. « Je respecterai le caractère confidentiel des enquêtes et des poursuites », a-t-elle assuré. Fatou Bensouda dirigeait la division des poursuites du bureau du procureur de la CPI, le premier tribunal permanent chargé de juger les auteurs présumés de génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. « Les activités et les décisions du bureau du procureur vont continuer d'être basées uniquement sur le droit et les éléments de preuve », a indiqué le nouveau procureur de la CPI. « Je serai le procureur de l'ensemble des 121 États parties [au Statut de Rome, NDLR], agissant en toute indépendance et impartialité », a-t-elle également indiqué, affirmant son indépendance. Vingt mandats d'arrêt délivrés pour seulement six suspects arrêtés Le président de la CPI, le Sud-Coréen, Sang-Hyun Song, a fait l’éloge sur les compétences du nouveau procureur. Fatou Bensouda « possède une vaste expérience judicaire acquise pendant de nombreuses années de travail à la CPI et dans ses fonctions précédentes », a-t-il rappelé à l'ouverture de la cérémonie, tout en soulignant que « la CPI d'aujourd'hui est très différente de la CPI de juin 2003 ». « Lorsque mon prédécesseur a mis le bureau sur les rails en 2003, il avait deux personnes dans son équipe, six étages de bureaux et aucune enquête ouverte », a rappelé Fatou Bensouda. Elle et Moreno-Ocampo ont échangé une longue poignée de main et plusieurs accolades à l'issue de la prestation de serment. Dans la galerie du public étaient notamment rassemblés des diplomates et des membres d'autres tribunaux internationaux. Depuis l'entrée en fonction de la CPI, les juges ont, à la demande de l'accusation, délivré vingt mandats d'arrêt mais seulement six suspects ont été arrêtés. La Cour n'a pas de force de police propre et doit compter sur la bonne volonté des pays qui ont ratifié le Statut de Rome, s'engageant ainsi à coopérer avec elle et donc à arrêter ceux qu'elle recherche. Ainsi, en dépit du mandat international délivré contre lui, le président soudanais, Omar el-Béchir, continue à circuler comme un poisson dans l’eau, défiant ainsi la CPI. A Paris, le chef de la diplomatie française Laurent Fabius a exprimé dans un communiqué les "félicitations" de la France et ses "voeux de plein succès à Mme Bensouda dans l'accomplissement de sa mission au service de la justice pénale internationale". Enquêtes dans sept pays Le bureau du procureur de la CPI mène des enquêtes dans sept pays africains, notamment au Kenya, en Côte d’Ivoire, en Libye, au Soudan, en RDC, en Centrafrique et en Ouganda. Au Kenya, la CPI a confirmé, le 23 janvier, les charges contre quatre Kényans, dont deux candidats à la présidentielle, soupçonnés de crimes contre l’humanité lors des violences post-électorales de 2007-2008, ouvrant la voie à deux procès. Plus de 1 100 personnes avaient été tuées lors de ces violences, selon l’accusation. Laurent Gbagbo, ex-président de la Côte d’Ivoire, a été le premier ex-chef d’Etat remis à la CPI. Ecroué à La Haye, il est soupçonné de quatre chefs de crimes contre l’humanité commis lors de violences post-électorales, entre décembre 2010 et 2011. L’audience de confirmation des charges pesant contre lui, étape préalable à la tenue d’un éventuel procès, s’ouvrira le 13 août, après avoir été fixée au 18 juin. En Libye où il est détenu, c’est le fils de l’ex-dirigeant Mouammar Kadhafi, Seif al-Islam, qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt pour crimes contre l’humanité commis pendant la répression de la révolte populaire et qui s’est transformée en conflit armé. La Libye et la CPI se disputent le droit de le juger. Au Soudan, le président Omar el-Béchir est, depuis mars 2009, sous le coup d’un mandat d’arrêt pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre. En 2010, la CPI a ajouté des charges de génocide contre lui. Mais depuis, le président soudanais continue de se promener, sans être inquiété, défiant ainsi la CPI. D’autres enquêtes sont menées par la CPI, dans d’autres pays africains, notamment en République démocratique du Congo qui, avec ses 4 fils détenus (Jean-Pierre Bemba, Thomas Lubanga, Matthieu Ngudjolo, Germain Katanga, à La Haye, bat le triste record du nombre élevé de détenus, en Centrafrique et en Ouganda. La procureure aurait dû commencer ses nouvelles activités lundi 18 juin face à l’ancien président de Côte d’Ivoire, Laurent Gbagbo, lors d’une audience de confirmation des charges. Mais celle-ci a été reportée au 13 août à la demande de la défense. Au sujet de sa nationalité et en réaction à cette affaire, Fatou Bensouda a souhaité « être claire : le bureau du procureur n’a jamais été poussé par des considérations géographiques. Être Africain ou non n’est pas le sujet ici. » Plusieurs voix s’élèvent, surtout du côté des Africains, pour fustiger la promptitude avec laquelle la CPI se décide d’émettre un mandat d’arrêt à l’endroit des personnalités africaines et, par conséquent, son incapacité de le faire à l’encontre de certains personnalités autres qu’africaines qui abusent de leur pouvoir se comportant en dictateurs et en sanguinaires. Le cas du président Bachar el-Assad de la Syrie qui continue à massacrer ses populations devant une communauté internationale toujours incapable de se décider pour arrêter cette barbarie. Ce qui fait dire aux Africains que la CPI est créée spécialement pour eux. Kléber Kungu