Le dépôt des preuves se clôture le 2 juin prochain

Procès Bemba vs CPI

Le dépôt des preuves se clôture le 2 juin prochain

            Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont fixé au 2 juin prochain la date de la clôture officielle du dépôt des éléments de preuves dans le procès de Jean-Pierre Bemba contre la procureure de la CPI. Cela va intervenir quatre mois après l’audition du dernier témoin dans cette affaire. Les juges ont annoncé cette nouvelle lundi 7 avril. Cependant, la date des plaidoiries et réquisitoires finaux reste à fixer. L’essentiel des auditions dans cette affaire s’est tenue à huis clos.

            La procureure de la CPI, la Gambienne Fatou Bensouda, et les représentants des victimes ont donc jusqu’au 2 juin pour présenter, par écrit, leurs conclusions. Aussitôt les conclusions écrites déposées,  interviendra le tour de la défense pour apporter les éléments de preuve. Pour l’heure, quoiqu’aucune date n’ait été fixée pour les plaidoiries et le réquisitoire, tout porte à croire que ces ultimes audiences pourraient se tenir en octobre prochain.

            Au cours de ce procès, le seul intenté pour la guerre de 2002-2003 en Centrafrique, la procureure a recouru à 34 témoins, la défense en a appelé 33, tandis que les juges de la CPI ont fait appel à un seul témoin. Alors qu’il était pressenti un moment donné pour se présenter à la barre, Jean-Pierre Bemba avait, au dernier moment, renoncé à déposer.

Procédures pour outrage à la CPI

            En parallèle, les procédures pour outrage à la Cour intentées en marge de ce procès et visant notamment, Jean-Pierre Bemba, son ex-avocat Aimé Kilolo et le député congolais Fidèle Babala, se poursuivent. En effet, la CPI soupçonne les trois personnes d’avoir constitué un réseau aux fins de produire des documents faux ou falsifiés et de corrompre certaines personnes afin qu’elles fassent de faux témoignages dans cette affaire.

            Jean-Pierre Bemba, Aimé Kilolo et Fidèle Babala avaient comparu le 27 novembre dernier.

Sur ce dossier, le juge unique de la Chambre préliminaire II de la CPI, Cuno Tarfusser, avait demandé aux Etats concernés (Belgique, France, Pas-Bas et RDC) de localiser et geler les avoirs des personnes arrêtées.

            Jean-Pierre Bemba,  sénateur, ancien vice-président de la RDC et président national du Mouvement de libération du Congo (MLC) est poursuivi pour des crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis entre 2002 et 2003 par ses hommes envoyés en renfort en Centrafrique pour secourir l’ancien président centrafricain, Ange-Félix Patasse dont le pouvoir était combattu par François Bozizé.

            Fidèle Babala, un député en fonction du MLC et directeur de cabinet de M. Bemba Gombo, avait été arrêté dimanche 24 décembre 2013 à son domicile à Kinshasa, alors que Aimé Kilolo Musamba, avocat de Jean-Pierre Bemba, lui, avait été appréhendé à Bruxelles, ainsi qu’un troisième. La CPI accuse Jean-Pierre Bemba et ses hommes de subornation de témoins en relation avec l'affaire Bemba.

Arrêté à 45 ans, Bemba a 51 ans aujourd’hui

            Jean-Pierre Bemba, âgé aujourd’hui de 51 ans, avait été arrêté le 24 mai 2008 dans une banlieue de Bruxelles à la suite d'un mandat établi la veille par la Cour pénale internationale, en raison d'accusations de crimes sexuels, crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis lors des incursions de ses troupes en République centrafricaine pendant la période allant du 25 octobre 2002 au 15 mars 2003. Il est ensuite transféré à La Haye aux Pays-Bas le 3 juillet 2008.

            C’est le 4 juillet 2008 à 15h, que le prévenu Bemba comparaît pour la première fois devant les juges de la chambre préliminaire présidée par la juge président malienne Fatoumata Dembele Diarra. L'audience de confirmation de charges initialement prévue pour le 4 novembre 2008, a été reportée à la demande du Procureur Moreno Ocampo au 8 décembre 2008, pour être une nouvelle fois reportée à la demande de la CPI, pour empêchement lié à des motifs familiaux de l'un des juges. L'ouverture du procès est prévue le lundi 22 novembre 2010 à La Haye devant la Cour pénale internationale.

            Une audience pour confirmation des charges s'est tenue du 12 au 15 janvier 2009. Le 15 juin 2009, les juges confirment que la preuve est suffisante pour accuser Bemba de deux chefs d'accusation pour crimes contre l'humanité et de trois chefs d'accusation pour crimes de guerre.

Le procès de Bemba a débuté à La Haye le 22 novembre 2010. Il se poursuit près de 4 ans après.

Kléber Kungu