La révision constitutionnelle optée par le gouvernement

Processus électoral en RDC

La révision constitutionnelle optée par le gouvernement

            Au cours d’un conseil des ministres extraordinaire de lundi 9 juin, le gouvernement congolais a adopté un projet de révision de la Constitution destiné à permettre l'organisation des élections à venir ‘locales, municipales, urbaines, législatives et présidentielle.

            En plus du projet de révision constitutionnelle, le Conseil des ministres extraordinaire a  approuvé trois autres projets de loi portant sur l'organisation des élections du niveau local jusqu'à la présidentielle, rapporte l’Agence France presse (AFP) citant un communiqué officiel.

            Le gouvernement justifie son choix par la nécessité "de corriger les faiblesses qui ont été à la base des dysfonctionnements observés" notamment lors des élections législatives et présidentielle de novembre 2011 ; des dysfonctionnements ayant engendré de nombreuses irrégularités tant décriées.par aussi bien par la communauté nationale que par la communauté internationale. Rejeté par l'opposition, le scrutin de 2011 a entraîné une grave crise politique en RDC et bloqué la suite du processus électoral.

            La source ajoute que le communiqué gouvernemental reste muet sur le contenu des projets de loi et de la révision constitutionnelle voulue. Il y a quelque temps, le dossier de la révision de la Constitution a suscité des débats houleux dans l’opinion, divisant ainsi l’opposition et la Majorité présidentielle.

Election des députés provinciaux au scrutin direct ?

            Parmi les points de désaccord entre les deux camps, c’est sans doute la modification du passage de la Constitution stipulant que l'élection des députés provinciaux a lieu au scrutin direct.

Outre qu'ils s'opposent à une telle manœuvre, les principaux représentants de l'opposition ont déjà fait savoir qu'ils étaient résolument hostiles à toute modification de la Constitution, craignant que celle-ci ne serve in fine qu'à permettre au président Joseph Kabila de rester au pouvoir au-delà de 2016, alors que la Constitution le lui interdit aujourd'hui.

            Dans le communiqué officiel, le porte-parole du gouvernement, Lambert Mende, a affirmé qu'il "paraît" aujourd'hui "indispensable d'élaborer des règles [électorales] simples et adaptées aux moyens disponibles". Selon le porte-parole du gouvernement, il y a quelques semaines, les ressources financières limitées du pays ne permettaient pas d’organiser certaines élections au scrutin direct plutôt qu'au scrutin indirect.

            Ainsi, en novembre 2011, la Constitution avait été modifiée pour ramener l'élection présidentielle à un seul tour de scrutin, ce qui avait facilité la réélection du chef de l'Etat sortant.

            La Commission électorale nationale indépendante (Céni) a rendu public en mai le calendrier électoral annonçant que les élections locales, municipales et urbaines prévues initialement pour fin 2014 auraient finalement lieu en 2015. Cependant, la Céni n'a pas fixé la date des autres consultations attendues, en particulier celle de la présidentielle devant avoir lieu en 2016.

Réaction de la communauté internationale sur la publication du calendrier électoral

            La publication du calendrier électoral a suscité de nombreuses réactions notamment celle de la communauté internationale. De passage à Kinshasa mardi le 3 juin, les envoyés spéciaux des Etats-Unis d’Amérique, de l'Onu, de l'Union africaine et de l'Union européenne pour la région des Grands Lacs ont insisté pour que soit publié rapidement le calendrier de toutes les élections jusqu'à la prochaine présidentielle.

            Comme si cela ne suffisait pas, jeudi 5 juin, l'envoyé spécial américain, Russ Feingold, a rappelé la position de Washington, pour qui il est indispensable que l'élection présidentielle ait bien lieu fin 2016 comme prévu, et que soit respectée la disposition constitutionnelle selon laquelle le président de la RDC ne peut pas exercer plus de deux mandats. Une position que le secrétaire d’Etat américain, John Kerry, de passage à Kinshasa, en début de mai, a fait connaître aux autorités congolaises.

             Lambert Mende n’a pas tardé à réagir lundi 9 juin aux exigences de la communauté internationale déclarant que celles-ci étaient inadmissibles sauf à considérer que les institutionnelles de la RDC sont "sous tutelle".

Kléber Kungu