jeudi 15 avril 2010

Nouvelles plaques d’immatriculation : plus que 25 jours seulement !

Direction générale des impôts
Nouvelles plaques d’immatriculation : plus que 25 jours seulement !
Les propriétaires de véhicules n’ont plus que…25 jours pour obtenir les nouvelles plaques d’immatriculation à la Direction véhicules de la Direction générale des impôts (DGI). Où, à ce jour, les choses se passent contrairement aux attentes des bénéficiaires : le désordre y est tel que qu’il faut disposer de ces choses essentielles pour s’en sortir sans beaucoup de casse : la chance, la patience, mais surtout une poche garnie.
Selon une source proche du ministère des Finances, les acquéreurs de nouvelles plaques d’immatriculation de véhicules et autres motocycles n’ont plus que 25 jours pour obtenir les nouvelles plaques d’immatriculation. En effet, un décret du ministre des Finances est sur le point d’être promulgué sous peu, portant fixation des prix d’ acquisition des plaques d’immatriculation et des imprimés inhérents. Ce document précise, à son article 4, que « sont retirées de la circulation au 15 avril 2010 toutes les plaques d’immatriculation relevant de la compétence de Direction générale des impôts ne répondant pas aux spécifications du décret n° 08/15 du 28 juin 2008.
Tout demandeur de plaques d’immatriculation n’a plus que 25 jours pour se mettre en ordre. La manière dont les choses se passent aujourd’hui à la Direction véhicules de la Direction générale des impôts fait croire que tous ceux des propriétaires des véhicules qui courent encore derrière l’obtention des plaques d’immatriculation et des imprimés inhérents n’ont aucune chance de les obtenir dans 25 jours.
Un désordre incompréhensible a élu domicile à la Direction véhicules où les contribuables éprouvent beaucoup de difficultés pour obtenir les nouvelles plaques d’immatriculation et les imprimés inhérents. Le prix officiel d’acquisition de la paire de plaques d’immatriculation des véhicules , y compris la vignette et les vis de sécurité, fixé à l’équivalent en francs congolais de 80 dollars américains est loin d’être respecté.
Aussi, pour obtenir ces objets très facilement et le même jour, le demandeur est obligé de débourser, en plus de 80 dollars, de 40 à 50 dollars de pourboire, nous a confié l’un des demandeurs qui a requis l’anonymat. A la Direction véhicules de la DGI, l’activité est très florissante, si bien que les journaliers qui y prestent ont abandonné leur travail quotidien pour s’adonner à la magouille de la vente des plaques d’immatriculation. Question de gagner beaucoup plus d’argent que d’habitude.
Comme d’habitude, pratiquement comme cela s’est passé – ou se passe - à l’acquisition du passeport, les intermédiaires sont très actifs. L’opération de la vente des plaques d’immatriculation et les imprimés inhérents est une opportunité pour l’Etat de renflouer ses caisses pour avoir les moyens de sa politique. Mais, incapable de mettre de l’ordre dans cette opération, que de l’argent qui tarde à tomber dans l’escarcelle de Trésor public.
Le désordre, c’est aussi cette situation d’impayement dans laquelle les agents de fisc de la Direction véhicules sont soumis. Comment des pères et des responsables de famille peuvent-ils rester loin de la magouille lorsque leur employeur s’arrange pour les y contraindre ?
Faudra-t-il, pour y arriver, faire appel à l’expertise des expatriés ? Sinon, pourquoi, depuis le début de la vente de ces objets, l’Etat est incapable de mettre de l’ordre, qui faciliterait l’acquisition des plaques d’immatriculation et des imprimés inhérents ? Et qu’y a-t-il de plus compliqué pour mettre de l’ordre à la Direction véhicules? Peut-on vraiment admettre que des gens arrivent à attendre plusieurs semaines, voire un mois ou à abandonner, faute d’avoir longtemps attendu, pour obtenir ces objets ?
Il revient au directeur général des impôts de sortir de sa torpeur en mettant de l’ordre dans ce service capable de mobiliser beaucoup d’argent dont le gouvernement congolais a besoin. En guise de rappel ou d’information, il importe de retenir que « les prix d’acquisition des imprimés relatifs à l’immatriculation, en ce qui concerne les véhicules, sont fixés comme suit : certificat d’immatriculation (carte rose) : équivalent en francs congolais de 15 USD, lettre de demande de duplicata de plaques : équivalent en FC de 5 USD, lettre de demande de duplicata de la carte rose : équivalent en FC de 5 USD, déclaration d’immatriculation de véhicule : équivalent en FC de 5 USD » (article 2 de l’arrêté ministériel n° 014/CAB/MIN/FINANCES/2010 du 10 mars 2010, portant fixation des prix d’acquisition des plaques d’immatriculation et des imprimés inhérents).
Quant aux « prix d’acquisition des plaques d’immatriculation des motos, y compris les vis de sécurité, et des imprimés inhérents, ils sont déterminés comme suit : plaque : équivalent en FC de 20 USD ; certificat d’immatriculation : équivalent en FC de 5 USD ; déclaration d’immatriculation de motocycle : équivalent en FC de 5 USD ; lettre de demande de duplicata de la plaque : équivalent en FC de 5 USD » (article 3).
Faites les comptes en ne prenant en compte qu’une moyenne de 1 million de véhicules et de 300 000 motos – en pleine expansion ces derniers temps. Vous arriverez à la conclusion que l’Etat congolais veut une chose et son contraire à la fois : alors qu’elle ne cesse de crier que ses caisses sonnent creux, il s’arrange pour que l’argent tarde à renflouer ses caisses. C’est tout à fait paradoxal.
Kléber Kungu

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