Affaire Malaba c/Cimenterie de Lukala
Pourquoi la Cilu refuse toujours de payer la pension de retraite à Malaba Tshitenga ?
Nous le rencontrons dans sa maison. Pendant plus de 2 heures, il nous raconte le récit de son calvaire, de son martyr, épluchant, de temps à autre, une pile de documents très parlants et convaincants, sur un procès qui l’oppose à son ancienne société, la Cimenterie de Lukala (Cilu). Il nous a ouvert son cœur : nous y avons découvert de l’amertume, du dépit, de la frustration, de la peine, du dégoût, de la colère…Mais aussi beaucoup d’espoir que tôt ou tard la justice rendue en sa faveur. Malaba Tshitenga Tshilomboji, sexagénaire, retraité, lutte depuis plus de… 13 ans contre la Cimenterie de Lukala (Cilu) pour obtenir le paiement de sa pension suspendu en décembre 1995. Que peut un individu devant une grosse et puissante machine comme la Cilu ? Rien, peut-on dire. Mû par la vérité qui est de son côté, Malaba Tshitenga cependant compte beaucoup sur son Dieu et la justice congolaise.
Tout va commencer un certain 12 juillet 1990, lorsque ce haut cadre de la Cilu, en pleine mission de service en Belgique, tombe victime d’un accident de circulation, pour que commence son calvaire, après 18 ans de bons et loyaux services à la Cilu.
« J’étais directeur de production de la Cilu [Cimenterie de Lukala, Société des ciments du Zaïre (Ciza), à l’époque, NDLR], avant d’être nommé administrateur de la Cilu et en même temps administrateur directeur d’exploitation chargé de la gestion technique de toutes les usines de l’Est (Cimshaba, Interlacs, celle-ci comprenait Ciments Lacs à Kabimba (près de Kalemie), Ciments du Kivu à Katana et Charbonnage du Tanganyika à Kalemie). J’étais donc muté à Lubumbashi pour être à la tête de ces sociétés », entame Malaba Tshitenga, s’interrompant entre deux quintes de toux.
« Je suis allé en Europe [pour une mission de service l’ayant conduit successivement en Afrique du Sud, en France et en Belgique] où j’ai été victime d’un accident de circulation [le 22 juillet 1990, NDLR]. J’étais tombé dans le coma pendant deux mois, j’ai fait une hémorragie cérébrale et je suis resté très longtemps à l’hôpital », nous raconte-t-il, d’une voix rauque. « Après m’être plus ou moins rétabli, je suis rentré au pays. Le patron, qui venait régulièrement me rendre visite à l’hôpital, a estimé bon de me mettre en pension, mon médecin m’ayant prescrit un long repos », poursuit M. Malaba, s’interrompant de temps à autre pour étayer sa déclaration par une preuve documentaire qu’il va fouiller dans une pile de documents.
Il reprend en nous informant de la procédure qui avait consisté au licenciement à l’amiable avec paiement d’un préavis conventionnel, d’une indemnité de licenciement et d’une allocation mensuelle nette d’impôts dont le montant est égal à un certain pourcentage de son dernier salaire.
Une rente viagère qui lui sera régulièrement versée pendant 3 ans et demi [le 6 juillet 1992 : début du versement, NDLR] avant d’être suspendue unilatéralement par son ancien employeur. Nous sommes en décembre 1995. Malta Forrest venait de racheter la Cilu. « Cette allocation m’a été payée régulièrement pendant 3 ans et demi, jusqu’au moment où M. Forrest ayant racheté toutes les cimenteries de ce pays, sauf la Cinat, la nouvelle direction de la société a décidé d’arrêter le paiement de cette allocation. Je l’ai approchée sans succès, avant de traduire en justice », nous raconte ce père de cinq enfants.
Quand un ministre intervient
Le Tribunal de Grande instance de la Gombe va, sous le RAT 7041, condamner la Cilu à continuer de verser la pension à son ancien employé. Celle-ci va faire appel de ce jugement à la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe et demandé la défense à exécuter ce jugement. L’instance judiciaire va, par sa décision sous RAT 3903, rejeter cette demande de défense, exigeant que la Cilu continue à lui verser la pension. Malaba Tshitenga nous exhibe des extraits bancaires de la BCZ [Banque commerciale du Zaïre, actuellement Banque commerciale du Congo (BCDC), NDLR] où est marquée « Pension ».
Quand un ministre de la Justice intervient, il y a lieu de s’interroger profondément, surtout lorsque le dossier n’appelle point une telle intervention. En effet, selon le principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs, un ministre, de la Justice fût-il, n’a pas le pouvoir d’interférer dans une décision judiciaire. Malheureusement, le ministre de la Justice de l’époque avait enfreint à ce principe. Il reprend son récit. « Quand j’ai voulu exécuter le jugement, j’ai obtenu du Procureur de la République la réquisition des forces de l’ordre… » Il l’interrompt pour nous montrer la procuration du Procureur de la République. « En ce moment arrivent les agents de la Cilu qui vont me demander d’arrêter, exhibant une lettre du 19 septembre 1997 du ministre de la Justice,Célestin Lwanghy, suspendant l’exécution de mon jugement… » Il interrompt de nouveau son récit pour nous montrer la lettre en question.
Le malheureux Malaba va poursuivre son récit en racontant qu’il lui a fallu attendre jusqu’au 26 août 2002 – pendant cinq ans – pour obtenir du ministre de la Justice Ngele Masudi la levée de cette mesure de suspension. Mais, entre-temps, la Cilu, ne s’avouant pas vaincue va chercher des poux inexistants sur les têtes de sa victime et de son ancien administrateur directeur général, Roland Ghijis en leur intentant un procès pour faux et usage de faux.
Voici ce que la Cilu reproche aux deux personnes. «La Cilu étant rachetée par M. Forrest », raconte M. Malaba, je suis allé contacter M. Roland Ghijis, qui était encore administrateur de la Cilu, pour lui demander de m’établir un document attestant que la société [la Cilu, NDLR] m’avait accordé tels ou tels avantages, étant donné que les anciennes autorités de la société partaient [pour être remplacées par une nouvelle équipe dirigeante, la Cilu ayant été rachetée]. En amorçant cette démarche, Malaba Tshitenga voulait mettre toutes les chances de son côté en se mettant à l’abri de toute mauvaise surprise.
Une vraie attestation jugée fausse !
La nouvelle direction de la Cilu a décidé d’arrêter le versement de la pension à son ancien employé en se fondant sur l’attestation de M. Ghijis qu’elle qualifie de faux, prétendant que celui-ci n’avait pas droit de l’établir. « C’est archifaux », réagit Malaba Tshitenga en balayant d’un revers de la main toutes les dérobades de la Cilu. « M. Ghijis m’a établi cette attestation, en accord avec M. Dumont de Chassart, qui m’a confirmé d’ailleurs ce que je vous dit, tout simplement pour pouvoir prouver que je bénéficiais de tels avantages. Mais ce n’est pas cette attestation qui a été la base du paiement de ma pension, la décision du paiement étant antérieure à l’établissement de l’attestation », conclut-il.
Tout en nous montrant la preuve, l’ancien administrateur de la Cilu va raconter la tenue le 11 mars 1991 à Kinshasa de la 79ème réunion du Conseil d’administration de la Cilu à l’issue de laquelle les administrateurs, dont M. Malaba, avaient approuvé l’introduction d’un plan de retraite pour l’ensemble du personnel. Et c’est le 26 mars 1991, que M. Malaba, encore convalescent, avait été licencié et mis en retraite avec paiement de tous ses droits. Le début du paiement de sa rente viagère a commencé le 6 juillet 1992, date qui marque également la fin des négociations avec la Cilu menées avec Dumont de Chassart, vice-président du Conseil d’administration de la Cilu.
Roland Ghijis a été condamné à 3 ans de SPP et Malaba Tshitenga acquitté, tel avait été le verdict du Tribunal. « Voici donc comment notre justice fonctionne », se plaint M. Malaba. Et voilà pourquoi la Cilu a arrêté de me verser ma pension. M. Ghijis s’est pourvu en cassation à la Cour suprême de justice de Kinshasa qui a rejeté le pourvoi arguant qu’il avait été introduit en retard. Roland Ghijis a fait une prise à partie devant la même juridiction contre les juges qui avaient prononcé sa condamnation avec tant de légèreté. Cette action est en train de se poursuivre.
Un administrateur directeur général en plein exercice de sa fonction, signe une attestation pour certifier ce qui se fait déjà. Il la signe en accord avec le vice-président de la Cilu, administrateur délégué d’Egecim. Accord confirmé par celui-ci dans une lettre adressée à M. Malaba. M. Ghijis est, pour cet acte de gestion courante, condamné à 3 ans de prison sous RPA 16.851, parce que le juge a suivi la thèse de la Cilu selon laquelle cette attestation est un faux. Tandis que M. Malaba est acquitté de l’infraction d’usage de faux pour défaut de l’élément moral.
Mais en quoi est-ce que cette attestation est un faux, d’autant plus que celui qui l’a établie est non seulement en vie, mais aussi confirme d’avoir fait et avec toutes les autorisations nécessaires ?
« Quoiqu’il en soit, ce n’est pas cette attestation, conteste M. Malaba, qui m’a donné droit à ma pension, comme l’affirme la Cilu. Cette attestation a été signée le 19 décembre 1994, alors que je touchais déjà la pension depuis le 6 juillet 1992 ».
Malaba n’entend pas baisser la garde
Mû par la vérité qui est de son côté, Malaba Tshitenga est loin de baisser la garde. Il s’en remet « aux puissantes mains de Dieu » et au bon sens de la justice de son pays. «Vous avez vu que le ministre Ingele Masudi a levé la mesure de suspension de mon jugement prise par son prédécesseur Célestin Lwanghy. En plus, j’ai obtenu de la justice belge l’exequatuor (homologation de la décision du TGI/`Gombe) de la décision du Tribunal de Grande instance de Gombe qui condamnait la Cilu à continuer à me payer ma pension ».
L’intervention du ministre de la Justice de l’époque et des jugements fantaisistes comme celui celui qui a condamné M. Ghijis à 3 ans de prison montrent le trafic d’influence et l’utilisation d’immenses moyens de la Cilu pour s’attirer la sympathie des juges. Ce qui n’honore pas notre justice et notre pays.
Quoique déçu par le comportement des autorités de la Cilu, M. Malaba ne manque pas de motifs de consolation après toutes les réalisations à son actif à Lukala en faveur de la Cilu. Il s’en bombe le torse. « C’est moi qui ai créé l’équipe de football de Cilu. C’est moi qui suis à la base de la création de l’école secondaire et de la construction du stade de la Cilu », nous confie-t-il, le visage éclairé par un sourire de satisfaction. Ce « Blanc à la peau noire » (surnom que les habitants de Lubudi lui ont collé) a également à son actif la construction de l’école secondaire de Kabimba. « Je suis chez moi à Lukala, à Lubudi, à Kabimba, bien qu’étant du Kasaï. Les gens m’y aimaient beaucoup, car j’ai réalisé beaucoup d’oeuvres dans ces milieux », se console ce chimiste de formation.
Kléber Kungu
Pourquoi la Cilu refuse toujours de payer la pension de retraite à Malaba Tshitenga ?
Nous le rencontrons dans sa maison. Pendant plus de 2 heures, il nous raconte le récit de son calvaire, de son martyr, épluchant, de temps à autre, une pile de documents très parlants et convaincants, sur un procès qui l’oppose à son ancienne société, la Cimenterie de Lukala (Cilu). Il nous a ouvert son cœur : nous y avons découvert de l’amertume, du dépit, de la frustration, de la peine, du dégoût, de la colère…Mais aussi beaucoup d’espoir que tôt ou tard la justice rendue en sa faveur. Malaba Tshitenga Tshilomboji, sexagénaire, retraité, lutte depuis plus de… 13 ans contre la Cimenterie de Lukala (Cilu) pour obtenir le paiement de sa pension suspendu en décembre 1995. Que peut un individu devant une grosse et puissante machine comme la Cilu ? Rien, peut-on dire. Mû par la vérité qui est de son côté, Malaba Tshitenga cependant compte beaucoup sur son Dieu et la justice congolaise.
Tout va commencer un certain 12 juillet 1990, lorsque ce haut cadre de la Cilu, en pleine mission de service en Belgique, tombe victime d’un accident de circulation, pour que commence son calvaire, après 18 ans de bons et loyaux services à la Cilu.
« J’étais directeur de production de la Cilu [Cimenterie de Lukala, Société des ciments du Zaïre (Ciza), à l’époque, NDLR], avant d’être nommé administrateur de la Cilu et en même temps administrateur directeur d’exploitation chargé de la gestion technique de toutes les usines de l’Est (Cimshaba, Interlacs, celle-ci comprenait Ciments Lacs à Kabimba (près de Kalemie), Ciments du Kivu à Katana et Charbonnage du Tanganyika à Kalemie). J’étais donc muté à Lubumbashi pour être à la tête de ces sociétés », entame Malaba Tshitenga, s’interrompant entre deux quintes de toux.
« Je suis allé en Europe [pour une mission de service l’ayant conduit successivement en Afrique du Sud, en France et en Belgique] où j’ai été victime d’un accident de circulation [le 22 juillet 1990, NDLR]. J’étais tombé dans le coma pendant deux mois, j’ai fait une hémorragie cérébrale et je suis resté très longtemps à l’hôpital », nous raconte-t-il, d’une voix rauque. « Après m’être plus ou moins rétabli, je suis rentré au pays. Le patron, qui venait régulièrement me rendre visite à l’hôpital, a estimé bon de me mettre en pension, mon médecin m’ayant prescrit un long repos », poursuit M. Malaba, s’interrompant de temps à autre pour étayer sa déclaration par une preuve documentaire qu’il va fouiller dans une pile de documents.
Il reprend en nous informant de la procédure qui avait consisté au licenciement à l’amiable avec paiement d’un préavis conventionnel, d’une indemnité de licenciement et d’une allocation mensuelle nette d’impôts dont le montant est égal à un certain pourcentage de son dernier salaire.
Une rente viagère qui lui sera régulièrement versée pendant 3 ans et demi [le 6 juillet 1992 : début du versement, NDLR] avant d’être suspendue unilatéralement par son ancien employeur. Nous sommes en décembre 1995. Malta Forrest venait de racheter la Cilu. « Cette allocation m’a été payée régulièrement pendant 3 ans et demi, jusqu’au moment où M. Forrest ayant racheté toutes les cimenteries de ce pays, sauf la Cinat, la nouvelle direction de la société a décidé d’arrêter le paiement de cette allocation. Je l’ai approchée sans succès, avant de traduire en justice », nous raconte ce père de cinq enfants.
Quand un ministre intervient
Le Tribunal de Grande instance de la Gombe va, sous le RAT 7041, condamner la Cilu à continuer de verser la pension à son ancien employé. Celle-ci va faire appel de ce jugement à la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe et demandé la défense à exécuter ce jugement. L’instance judiciaire va, par sa décision sous RAT 3903, rejeter cette demande de défense, exigeant que la Cilu continue à lui verser la pension. Malaba Tshitenga nous exhibe des extraits bancaires de la BCZ [Banque commerciale du Zaïre, actuellement Banque commerciale du Congo (BCDC), NDLR] où est marquée « Pension ».
Quand un ministre de la Justice intervient, il y a lieu de s’interroger profondément, surtout lorsque le dossier n’appelle point une telle intervention. En effet, selon le principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs, un ministre, de la Justice fût-il, n’a pas le pouvoir d’interférer dans une décision judiciaire. Malheureusement, le ministre de la Justice de l’époque avait enfreint à ce principe. Il reprend son récit. « Quand j’ai voulu exécuter le jugement, j’ai obtenu du Procureur de la République la réquisition des forces de l’ordre… » Il l’interrompt pour nous montrer la procuration du Procureur de la République. « En ce moment arrivent les agents de la Cilu qui vont me demander d’arrêter, exhibant une lettre du 19 septembre 1997 du ministre de la Justice,Célestin Lwanghy, suspendant l’exécution de mon jugement… » Il interrompt de nouveau son récit pour nous montrer la lettre en question.
Le malheureux Malaba va poursuivre son récit en racontant qu’il lui a fallu attendre jusqu’au 26 août 2002 – pendant cinq ans – pour obtenir du ministre de la Justice Ngele Masudi la levée de cette mesure de suspension. Mais, entre-temps, la Cilu, ne s’avouant pas vaincue va chercher des poux inexistants sur les têtes de sa victime et de son ancien administrateur directeur général, Roland Ghijis en leur intentant un procès pour faux et usage de faux.
Voici ce que la Cilu reproche aux deux personnes. «La Cilu étant rachetée par M. Forrest », raconte M. Malaba, je suis allé contacter M. Roland Ghijis, qui était encore administrateur de la Cilu, pour lui demander de m’établir un document attestant que la société [la Cilu, NDLR] m’avait accordé tels ou tels avantages, étant donné que les anciennes autorités de la société partaient [pour être remplacées par une nouvelle équipe dirigeante, la Cilu ayant été rachetée]. En amorçant cette démarche, Malaba Tshitenga voulait mettre toutes les chances de son côté en se mettant à l’abri de toute mauvaise surprise.
Une vraie attestation jugée fausse !
La nouvelle direction de la Cilu a décidé d’arrêter le versement de la pension à son ancien employé en se fondant sur l’attestation de M. Ghijis qu’elle qualifie de faux, prétendant que celui-ci n’avait pas droit de l’établir. « C’est archifaux », réagit Malaba Tshitenga en balayant d’un revers de la main toutes les dérobades de la Cilu. « M. Ghijis m’a établi cette attestation, en accord avec M. Dumont de Chassart, qui m’a confirmé d’ailleurs ce que je vous dit, tout simplement pour pouvoir prouver que je bénéficiais de tels avantages. Mais ce n’est pas cette attestation qui a été la base du paiement de ma pension, la décision du paiement étant antérieure à l’établissement de l’attestation », conclut-il.
Tout en nous montrant la preuve, l’ancien administrateur de la Cilu va raconter la tenue le 11 mars 1991 à Kinshasa de la 79ème réunion du Conseil d’administration de la Cilu à l’issue de laquelle les administrateurs, dont M. Malaba, avaient approuvé l’introduction d’un plan de retraite pour l’ensemble du personnel. Et c’est le 26 mars 1991, que M. Malaba, encore convalescent, avait été licencié et mis en retraite avec paiement de tous ses droits. Le début du paiement de sa rente viagère a commencé le 6 juillet 1992, date qui marque également la fin des négociations avec la Cilu menées avec Dumont de Chassart, vice-président du Conseil d’administration de la Cilu.
Roland Ghijis a été condamné à 3 ans de SPP et Malaba Tshitenga acquitté, tel avait été le verdict du Tribunal. « Voici donc comment notre justice fonctionne », se plaint M. Malaba. Et voilà pourquoi la Cilu a arrêté de me verser ma pension. M. Ghijis s’est pourvu en cassation à la Cour suprême de justice de Kinshasa qui a rejeté le pourvoi arguant qu’il avait été introduit en retard. Roland Ghijis a fait une prise à partie devant la même juridiction contre les juges qui avaient prononcé sa condamnation avec tant de légèreté. Cette action est en train de se poursuivre.
Un administrateur directeur général en plein exercice de sa fonction, signe une attestation pour certifier ce qui se fait déjà. Il la signe en accord avec le vice-président de la Cilu, administrateur délégué d’Egecim. Accord confirmé par celui-ci dans une lettre adressée à M. Malaba. M. Ghijis est, pour cet acte de gestion courante, condamné à 3 ans de prison sous RPA 16.851, parce que le juge a suivi la thèse de la Cilu selon laquelle cette attestation est un faux. Tandis que M. Malaba est acquitté de l’infraction d’usage de faux pour défaut de l’élément moral.
Mais en quoi est-ce que cette attestation est un faux, d’autant plus que celui qui l’a établie est non seulement en vie, mais aussi confirme d’avoir fait et avec toutes les autorisations nécessaires ?
« Quoiqu’il en soit, ce n’est pas cette attestation, conteste M. Malaba, qui m’a donné droit à ma pension, comme l’affirme la Cilu. Cette attestation a été signée le 19 décembre 1994, alors que je touchais déjà la pension depuis le 6 juillet 1992 ».
Malaba n’entend pas baisser la garde
Mû par la vérité qui est de son côté, Malaba Tshitenga est loin de baisser la garde. Il s’en remet « aux puissantes mains de Dieu » et au bon sens de la justice de son pays. «Vous avez vu que le ministre Ingele Masudi a levé la mesure de suspension de mon jugement prise par son prédécesseur Célestin Lwanghy. En plus, j’ai obtenu de la justice belge l’exequatuor (homologation de la décision du TGI/`Gombe) de la décision du Tribunal de Grande instance de Gombe qui condamnait la Cilu à continuer à me payer ma pension ».
L’intervention du ministre de la Justice de l’époque et des jugements fantaisistes comme celui celui qui a condamné M. Ghijis à 3 ans de prison montrent le trafic d’influence et l’utilisation d’immenses moyens de la Cilu pour s’attirer la sympathie des juges. Ce qui n’honore pas notre justice et notre pays.
Quoique déçu par le comportement des autorités de la Cilu, M. Malaba ne manque pas de motifs de consolation après toutes les réalisations à son actif à Lukala en faveur de la Cilu. Il s’en bombe le torse. « C’est moi qui ai créé l’équipe de football de Cilu. C’est moi qui suis à la base de la création de l’école secondaire et de la construction du stade de la Cilu », nous confie-t-il, le visage éclairé par un sourire de satisfaction. Ce « Blanc à la peau noire » (surnom que les habitants de Lubudi lui ont collé) a également à son actif la construction de l’école secondaire de Kabimba. « Je suis chez moi à Lukala, à Lubudi, à Kabimba, bien qu’étant du Kasaï. Les gens m’y aimaient beaucoup, car j’ai réalisé beaucoup d’oeuvres dans ces milieux », se console ce chimiste de formation.
Kléber Kungu
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