Le Règlement intérieur approuvé, adopté et signé par les parties

Dialogue Gouvernement congolais-M23 Le Règlement intérieur approuvé, adopté et signé par les parties Les pourparlers de Kampala entre le Gouvernement congolais et les rebelles du M23 se poursuivent normalement. Le règlement intérieur vient d’être rendu public. Il comporte 22 articles. Ce dialogue qui se tient ‘’conformément à la Déclaration des Chefs d'État et de Gouvernement de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) du 24 novembre 2012’’, est dirigé par le Dr Crispus Kiyonga, ministre de la Défense de l’Ouganda, le facilitateur désigné par le président ougandais Yoweri Kaguta Museveni et président en exercice de la CIRGL et médiateur de la crise congolaise. Le dialogue se réfère en particulier à la décision du Sommet du 24 novembre 2012 qui stipule: « Le Gouvernement de la RDC devra écouter le M23, évaluer et résoudre les doléances légitimes de ce dernier, en tenant compte du rapport de travail déjà accompli par la CIRGL.» En outre, le Dialogue se tient « aussi de manière à ne pas porter préjudice à la Constitution de la République démocratique du Congo, tout en trouvant des solutions au conflit dans l'Est de la RDC. » Il est prévu que les pourparlers revoient l'état de mise en œuvre de l'Accord du 23 mars 2009 et s'accordent sur la marche à suivre; et discutent d'autres points tels que proposés par les deux parties. Quant au règlement, il prévoit entre autres que le lieu du dialogue est l’hôtel Speke Resort Munyonyo, à Kampala et que le quorum des réunions est formé par 15 membres de chaque délégation, y compris le chef de la délégation ou son adjoint. « Les discussions se tiendront à huis-clos, c’est-à-dire sans la couverture de la presse et sans la présence de personnes ne faisant pas partie des délégations ». Cette disposition cependant « ne s’applique pas aux observateurs dûment accrédités par le Facilitateur. » Cependant ces dispositions ont été prises face aux médias. Notamment, « les Parties doivent s'abstenir de faire des déclarations susceptibles de compromettre le bon déroulement du Dialogue. » Elles « ne doivent pas faire de déclarations sur des aspects sensibles en discussion dans les réunions. Le Facilitateur, en accord avec les Chefs de Délégation, publiera des communiqués officiels relatifs au Dialogue, directement ou à travers le Porte-parole. Lorsque des informations fausses ou des questions non-autorisées sont divulguées dans la presse par l'une ou l'autre elles seront démenties ou gérées comme il se doit par le Facilitateur. » Il est en outre stipulé que « nul ne peut prendre la parole en séance sans le consentement préalable du Facilitateur » et que « lorsqu'un délégué prend la parole, tous les autres délégués seront silencieux. » Il est demandé aux délégations d’être silencieuses « lorsque le Facilitateur prend la parole ». Quant à la langue, le français et l’anglais sont les langues à utiliser au cours des discussions, tandis que les documents originaux seront écrits en français puis traduits en anglais. Pour faciliter les choses, le Facilitateur a mis « en place un secrétariat qui appuie les efforts de la facilitation, sous la responsabilité d’un chef de cabinet (…) ». C’est le ministre des Affaires étrangères, Raymond Tshibanda, qui est le chef de la délégation de la RDC, tandis que François Rucogoza qui est à la tête de la délégation du M23. Ainsi donc, selon un communiqué du Bureau du Facilitateur dont L’Observateur a obtenu copie, à la cinquième réunion plénière, les Parties au Dialogue ont examiné mardi 18 décembre le point restant du projet de Règlement intérieur et l'ont approuvé, avant d’adopter et signer le Règlement intérieur du Dialogue. Kléber Kungu Dr Crispus Kiyonga, facilitateur des pourparlers entre le Gouvernement congolais et le M23