Le procureur fait appel du jugement ayant acquitté Mathieu Ngudjolo

Cour pénale internationale Le procureur fait appel du jugement ayant acquitté Mathieu Ngudjolo Le bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, est en train de procéder à l'examen complet du jugement rendu mercredi 19 décembre par la Chambre de première instance de la Cour en vertu duquel celle-ci a acquitté Mathieu Ngudjolo Chui, accusé de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. A l'issue d'un examen préliminaire, l'Accusation a décidé de faire appel de cette décision. Mercredi, elle a par conséquent demandé le maintien en détention de M. Ngudjolo Chui en attendant l'issue de cet appel. La Chambre de première instance a rejetée cette demande. Le Bureau de la CPI a pris donc la décision d’interjeter également appel de cette décision. « La justice et le respect de l'État de droit sont les fondements de la CPI. Le procès ainsi que la procédure en appel sont régis par l'État de droit. Le Bureau du Procureur respecte la Chambre de première instance même lorsqu'il ne partage pas ses conclusions », déclare le communiqué publié par Fatou Bensouda. Ressortissant congolais, Mathieu Ngudjolo Chui était accusé de trois chefs de crimes contre l'humanité et de sept chefs de crimes de guerre qu'il aurait commis dans le cadre d'un conflit armé en Ituri, le 24 février 2003, lors de l'attaque du village de Bogoro. Au vu des différents éléments de preuve produits et des témoignages cités, la Chambre préliminaire avait indiqué qu'il n'était pas prouvé « au-delà de tout doute raisonnable » que Mathieu Ngudjolo Chui était le commandant en chef des combattants lendu de Bedu-Ezekere lors de l'attaque lancée contre Bogoro le 24 février 2003. Mathieu Ngudjolo a été acquitté dans la matinée de mardi faute de preuves, selon les juges. Mais l’accusation a fait appel, demandant qu’il soit encore maintenu dans les geôles de la Haye, évoquant notamment le risque que des témoins potentiels soient intimidés. La CPI n’a pas encore précisé le jour de sa libération mais elle indique qu’il pourra toutefois rester un certain temps au centre de détention. Son porte-parole, Fadi el-Abdallah, a expliqué que cette mesure est provisoire, le temps que la Cour prenne des dispositions nécessaires pour sa mise en liberté. Il appartient à Ngudjolo de choisir dans quel Etat il préfère être remis en liberté. Fadi el-Abdallah a précisé qu’il a la possibilité d’aller dans un pays qui l’accepterait ou de retourner dans son pays d’origine la RDC. Dans le deuxième cas, a-t-il ajouté, son pays a le droit de l’accepter. Selon la même source, le Conseil de sécurité des Nations unies devra, après l’acquittement de Mathieu Ngudjolo Chui, lever sa mesure sur l’interdiction des voyages internationaux qui le frappe. La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté jeudi 20 décembre la requête du Bureau du Procureur de maintenir Mathieu Ngudjolo Chui en détention jusqu’à ce que la Chambre statue sur son appel contre la décision de libération immédiate – suite à l’acquittement de l’intéressé. Le 18 décembre 2012, la Chambre de première instance II avait rejeté la requête du Procureur en vue du maintien en détention de Mathieu Ngudjolo Chui pendant l’appel à l’encontre de son acquittement. Le 19 décembre 2012, le Procureur avait fait appel de cette décision, demandant à la Chambre d’appel d’en suspendre les effets et de garder Mathieu Ngudjolo Chui en détention jusqu’à ce qu’elle statue sur le fond de son appel. La Chambre d’appel a rejeté la demande d’effet suspensif, estimant qu’il n’y avait pas de fortes raisons à l'appui de cette demande et que l'intérêt de M. Ngudjolo Chui à être libéré immédiatement prévalait. Conformément aux prescriptions de la Chambre de première instance II, le Greffe a commencé à mettre en œuvre les dispositions appropriées en vue de la mise en liberté de Mathieu Ngudjolo Chui, en tenant compte de son avis. Cette libération pourrait avoir lieu dans un État qui est tenu de le recevoir ou dans un autre État qui accepte de le recevoir. Conflits interethniques récurrents D’une superficie de 234 km2, soit le tiers de la collectivité de Bahema Sud et administrée par Déogracias Rusoke, la localité de Bogoro, est une bourgade coloniale située à 25 km au Sud de Bunia sur l’axe routier qui débouche au port de Kasenyi sur le lac Albert. Peu avant l’année 2000, la localité comptait près de 8 000 habitants. A l’origine, bien avant l’époque coloniale, Bogoro était peuplé d’éleveurs nomades hema et des agriculteurs lendu qui y avaient amenés par la l’évangélisation protestante. Il y avait également des Belges qui travaillaient à l’ex-Office des mines d’or de Kilo Moto et des Grecs qui avaient des pêcheries au lac Albert. Selon des sources concordantes, les Européens étaient attirés par le climat doux de la région. La localité de Bogoro constitue également un carrefour éducationnel où des personnages politiques tels que Marini Bodo, ancien président du Sénat congolais, ont enseigné. L’histoire de cette localité a été émaillée de conflits inter ethniques à rebondissement entre les éleveurs hema et les agriculteurs lendu, appelés aussi Ngiti. Les années clés de ces conflits sont 64-66, 78, 2000 et 2003. Plusieurs intellectuels de la région résument ces conflits en un problème identitaire récurrent attisé dans les années 2000 par l’interventionnisme ougandais dans la région. Les massacres de 2003 ont réduit les potentialités de Bogoro. La paix y est revenue après l’intervention de l’Onu et plus tard des Forces armées de la RDC (FARDC). Mais il est vrai, affirment certaines sources locales, que Bogoro ne s’est pas encore totalement relevé de toutes ces crises qui l’ont profondément marquée. Kléber Kungu