Germain Katanga reconnu coupable de crimes de guerres et crimes contre l’humanité

Cour pénale internationale

Germain Katanga reconnu coupable de crimes de guerres et crimes contre l’humanité

Bosco Ntaganda se voit refuser la liberté provisoire

            Germain Katanga, chef milicien congolais a été reconnu vendredi 7 mars coupable de quatre crimes de guerres (meurtre, attaque contre une population civile, destruction de biens et pillage et d’un crime contre l’humanité (meurtre) par la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI). Il était poursuivi pour l'attaque du village de Bogoro, dans le district de l’Ituri, en RDC, commise le 24 février 2003.. La juge Christine Van den Wyngaert a joint au jugement une opinion dissidente.

            Celui que l'on surnomme le "lion" de l’Ituri a été reconnu coupable, vendredi 7 mars, de complicité de crimes contre l'humanité par la Cour pénale internationale. Germain Katanga, 35 ans, un ex-chef de milice congolais, était accusé d'avoir réduit à néant Bogoro, un village de l'Ituri, en Provonce Orientale, une région en proie à des conflits interethniques depuis quinze ans.

            "La chambre à la majorité déclare Germain Katanga coupable [...] de complicité des crimes commis le 24 février 2003", a déclaré le juge Bruno Cotte, soulignant que Germain Katanga avait été déclaré innocent d'avoir utilisé des enfants soldats ou d'avoir utilisé le viol comme une arme de guerre.

            L'accusation désirait que l'ancien milicien de 35 ans soit condamné en tant que "co-auteur direct" de ces crimes mais les juges ont estimé qu'il n'y avait pas de preuves suffisantes pour décider que Germain Katanga était effectivement en charge de l'attaque contre le village de Bogoro.

L'ex-milicien a cependant eu un rôle "significatif" en fournissant des armes : "sans cet important apport d'armes à l'échelle de la communauté Ngiti, les commandants et combattants de la collectivité n'auraient pas disposé des même atouts ni n'auraient pu commettre avec autant d'efficacité les crimes commis à Bogoro", a assuré le juge.

            Au vu des dépositions des témoins et des différents éléments de preuve produits devant la Chambre, a indiqué un communiqué la CPI rendu public dernièrement,  il a été établi au-delà de tout doute raisonnable, que Germain Katanga avait contribué de manière significative à la commission des crimes par la milice Ngiti dans le village de Bogoro.

            « Des décisions sur la fixation de la peine puis sur les réparations pour les victimes seront rendues prochainement », a précisé la même source citée par radiiokapi.net.

            Selon la Chambre de première instance II de la CPI, Germain Katanga avait agi tout en ayant connaissance du projet criminel contre les membres de l’ethnie Hema vivant à Bogoro. Le jugement de la CPI a précisé que « Germain Katanga avait été l’intermédiaire privilégié entre les fournisseurs d’armes et de munitions et les auteurs matériels des crimes qui feront usage de cet armement à Bogoro ».

            Germain Katanga avait été Initialement accusé d’être auteur principal avant d’être finalement reconnu complice des crimes commis à Bogoro après une requalification de sa responsabilité dans la commission de ces crimes.

            « Il a contribué à renforcer les capacités de frappe de la milice Ngiti à l’origine des crimes commis à Bogoro le 24 février 2003. Il a contribué aussi, grâce à la position qu’il occupait à Aveba, seule localité de la collectivité disposant d’un aéroport apte à recevoir des appareils transportant des armes, à équiper cette milice et à lui permettre de fonctionner de manière organisée et efficace. Son intervention a permis à la milice de bénéficier de moyens logistiques dont elle ne disposait pas qui lui ont permis d’assurer sa supériorité militaire face à leur adversaire », indique la chambre première instance II.

            Mais il n’a pas été démontré qu’il avait la capacité de donner des ordres, d’en assurer l’exécution ou de sanctionner les commandants de différents camps.

            Le Procureur et la Défense ont un délai de 30 jours pour faire appel de ce jugement. Reste à Germain Katanga d’attendre le nombre d’années de sa condamnation.

Des hauts responsables épargnés 

            Selon le bureau du procureur, l'attaque du 24 février 2003 ne visait pas uniquement le camp militaire mais également la population civile du village. Le but était de prendre le contrôle de la route voisine "pour faciliter l'acheminement de marchandises".

            "Avec Lubanga, la CPI a établi une responsabilité dans le camp Hema, et je pense que beaucoup en Ituri attendent que la CPI dise qui était responsable dans l'autre camp", avait assuré à Géraldine Mattioli-Zeltner, de l'ONG Human Rights Watch (HRW), avant l'énoncé du verdict.

            HRW a regretté toutefois que l'enquête du procureur de la CPI ne vise pas des plus hauts responsables que Katanga, "ceux qui ont financé et donné les ordres pour que les crimes soient commis".

Katanga et Ngudjolo Chui accusés de 200 meurtres

            Le procès de Katanga, qui avait été arrêté à Kinshasa en 2005 et transféré à la CPI deux ans plus tard, s'est tenu en concomitance avec celui de son ancien co-accusé, Mathieu Ngudjolo Chui, acquitté en décembre 2012, pour faute de preuves suffisantes. Selon l'accusation, les troupes de Germain Katanga et celles de Mathieu Ngudjolo Chui, auraient lancé l'attaque au petit matin et pillé, violé les femmes et tué 200 personnes environ. Certaines victimes ont été brûlées vives, selon France 24.

            Les affrontements interethniques entre milices qui se disputent les terres de l'Ituri, riche en ressources naturelles, dont l'or, le pétrole ou les diamants, ont débuté en 1999. Selon l'accusation, les combats ont "dévasté" la zone. Quant aux victimes des violences, les ONG estiment leur nombre à plus de 60 000.

Bosco Ntaganda reste en prison

            Par contre, Bosco Ntaganda s’est vu refuser la liberté provisoire par la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) après l’appel que la défense de l’accusé avait introduit contre la décision de la Chambre préliminaire II de la CPI en date du 18 novembre 2013.

            En tant que présumé ex-sous chef d'état-major des Forces patriotiques pour la libération du Congo (Forces patriotiques pour la libération du Congo FPLC), Bosco Ntaganda est accusé de 13 chefs de crimes de guerre et cinq chefs de crimes contre l'humanité qui auraient été commis en Ituri, en RDC entre le 1er septembre 2002 et fin septembre 2003.

            'Dans sa décision confirmant celle de la Chambre préliminaire, la Chambre d'appel a souligné que l'appréciation des éléments de preuve pertinents pour la poursuite de sa détention dépendent d'abord de la Chambre préliminaire', a indiqué le communiqué cité par l’agence Pana.

            'La Chambre d'appel a examiné, en particulier, la confiance accordée par la Chambre préliminaire aux rapports des deux Groupes d'experts des Nations unies à la lumière du cadre juridique pour l'évaluation de la preuve', ajoute-t-il.

            La Chambre d'appel a conclu que la Chambre préliminaire n'a pas commis d'erreur en se fondant sur les rapports des deux groupes d'experts des Nations unies pour appuyer les conclusions factuelles pertinentes à sa conclusion générale que la détention de Bosco Ntaganda s'imposait.

Kléber Kungu