A quand le transfèrement de Bosco Ntaganda à la CPI ?

Justice internationale A quand le transfèrement de Bosco Ntaganda à la CPI ? Après la reddition de l’ancien chef rebelle Bosco Ntaganda à l’ambassade américaine à Kigali et sa demande à être transféré à la Cour pénale internationale (CPI), plusieurs ONG, dont l'ONG Human Rights Watch et la CPI elle-même, ont élevé leur voix pour réclamer le transfèrement rapide de « Terminator ». Mais une question reste cependant pendante sur les lèvres des gens : à quand ce transfèrement attendu impatiemment aussi bien par les Congolais, victimes des exactions de Terminator que par la communauté internationale ? Bosco Ntaganda, acculé jusqu’à ses derniers retranchements, sans munitions ni armes, surtout avec la dernière offensive son grand ennemi, Sultani Makenga, ne s’est fait pas prier deux fois pour se réfugier dans son Rwanda natal, jusqu’à se terrer dans l’ambassade de ceux qui avaient mis sa tête à prix pour 5 millions de dollars. L’oiseau insaisissable que la communauté internationale s’est époumonée à saisir des années durant, venait de s’offrir lui-même, essoufflé, après avoir abandonné ses troupes. Nous sommes le 18 mars. Alors qu’il était encore haletant sous le coup de la fuite effrénée, le chef de la mutinerie du M23 dans l'Est du Congo annonça qu’il demandait à être transféré à la CPI qui le cherchait depuis…7 ans après avoir lancé contre lui deux mandats d’arrêt international pour crimes de guerre. Une demande qui va surprendre aussi bien la communauté congolaise que la communauté internationale qui s’attendait à tout de ce chef rebelle sauf de le voir se constituer prisonnier volontairement. C’est que l’homme sur qui étaient branchées toutes les caméras du monde pour s’être illustré dans des actes odieux contre des Congolais n’a plus d’autre solution que de rejoindre celui avec qui il avait commis la plupart de ces actes entre 2002 et 2003 : Thomas Lubanga qui l’a précédé à La Haye où il purge sa peine. Les étapes avant la comparution devant la CPI Bosco Ntaganda est donc en passe d’être transféré à La Haye, pour un procès devant la Cour pénale internationale (CPI). Mais le fait de demander à devenir prisonnier à La Haye ne facilite pas ce transfèrement, surtout pour un homme comme Bosco Ntaganda. Le transfèrement de Bosco Ntaganda à la CPI ne pourra se faire qu’à l’issue d’une procédure très codifiée. Bosco Ntaganda est sous le coup des sanctions onusiennes, notamment l’interdiction de voyager. Donc, il faut que le Conseil de sécurité des Nations unies lève cette mesure prise dans le cadre des sanctions qui ont été prises contre lui en 2005. Une formalité qui peut aller assez vite. Ensuite, Bosco Ntaganda, accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, de meurtres, viols, pillages et enrôlements d’enfants-soldats commis entre 2002 et 2003 notamment par les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), branche armée de l’Union des patriotes congolais (UPC) dont il était l’un des commandants, est sous le coup de deux mandats d'arrêt de la CPI (un premier mandat d’arrêt lancé en août 2006, un second mandat d’arrêt lancé en juillet 2012). Mais il peut aussi se présenter librement à La Haye, et être arrêté sur place. Sauf si les Etats-Unis d’Amérique ou le Rwanda se décident à exécuter ces deux mandats d'arrêt. Ces deux pays ne sont pas signataires du Statut de Rome institué en 1998, qui l’acte de création de la Cour pénale internationale. Certaines sources dignes de foi, dont le département d’Etat américain, font état des discussions qui sont déjà en cours entre la CPI et Kigali qui héberge Bosco Ntaganda. Quoique le Rwanda déclare ne pas vouloir se mêler à cette procédure – après que son ministre de la Justice a tweeté au lendemain de la reddition de M. Ntaganda qu’il assurerait le passage en toute sécurité” du rebelle congolais -, et étant donné que, du côté de Kinshasa, il n’y a pas d'objection pour le transfert de M. Ntaganda, un transfert vers La Haye de Bosco Ntaganda semble ne pas poser problème. Une seule question reste cependant à régler : le transport de Bosco Ntaganda. La CPI ne disposant pas de moyens logistiques pour le transférer, deux pistes se présentent : soit Bosco Ntaganda se rendra sur place par avion de ligne avec les escortes appropriées, soit la CPI peut demander à un Etat partie de mettre un avion à sa disposition, comme ce fut le cas pour Thomas Lubanga. Pression de la CPI Mais, in fine, il reste que la CPI fasse pression de son transfert. A ce sujet, la Cour pénale internationale (CPI), après avoir salué la reddition du chef rebelle congolais Bosco Ntaganda à l’ambassade des Etats-Unis au Rwanda, réclame son transfert « immédiat » à La Haye pour qu’il soit jugé. Dans un courriel, le bureau du procureur a promis de contacter les autorités compétentes dans la région afin de faciliter son transfert immédiat. Washington a déclaré espérer auprès du Rwanda sa coopération pour transférer le général rebelle congolais, Bosco Ntaganda, actuellement réfugié à l’ambassade américaine à Kigali, devant la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye qui le réclame. Quant à la société civile du Nord-Kivu, elle a estimé que le transfert du chef de guerre à la CPI serait un « tournant décisif vers la paix, la sécurité et honorera les victimes de crimes perpétrés par Ntaganda, des victimes toujours en attente d’une justice et d’un signal fort dans la lutte contre l’impunité ». En novembre 2012, la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, avait estimé que Bosco Ntaganda était l’un des « principaux instigateurs de l’instabilité qui prévaut sur l’ensemble de la région des Grands Lacs » depuis de longues années. Kléber Kungu