Le projet des crédits provisoires de 657 500 000 USD voté par l’Assemblée nationale

En attendant le vote du budget 2014 déposé en retard

Le projet des crédits provisoires de 657 500 000 USD voté par l’Assemblée nationale

            L’Assemblée  nationale a voté jeudi 12 décembre le projet de loi portant ouverture des crédits provisoires, chiffrés à 604,9 milliards de francs congolais, soit 657 500 000 de dollars américains. Ce vote est consécutif au dépôt tardif par le gouvernement du projet du budget 2014.

            Les députés ont voté le projet des crédits provisoires après que le vice-Premier ministre et ministre du Budget, Daniel Mukoko Samba, a présenté et défendu ce texte, en appelant les députés à doter le gouvernement d’un instrument juridique qui doit lui permettre de gérer le pays du 1^er au 31 janvier 2014, en attendant le vote et la promulgation de la loi des finances 2014.

            Le gouvernement Matata a déposé le projet de loi des finances 2014 en retard au Parlement le 22 novembre 2013 au lieu du 15 septembre, tel que prévu par la Constitution. Ce qui n’a pas permis aux deux chambres de programmer l’examen de cette loi pendant cette session budgétaire.

            Le vice-Premier ministre et ministre du Budget, Daniel Mukoko, qui a reconnu ce fait, s’en est excusé au nom du gouvernement.

Nécessité d’une session extraordinaire

            En raison des circonstances actuelles consécutives aux exigences qu’impose le vote de la loi des finances 2014 et d’autres lois importantes, la convocation d’une session extraordinaire s’avère de plus en plus nécessaire.

            Aussitôt après son adoption à l’Assemblée nationale, le projet de loi sur les crédits provisoires a été envoyé au Sénat dans le cadre de la navette parlementaire. Aussi le sénateur Jean-Pierre Lola Kisanga a-t-il souhaité la convocation d’une session extraordinaire du Parlement pour permettre aux parlementaires de voter la loi des finances 2014 et de légiférer sur d’autres lois importantes pour le pays.

            «Les conclusions des pourparlers de Kampala vont nécessiter une prise des mesures législatives, notamment la loi sur l’amnistie. Nous avons la Commission électorale nationale indépendante (Ceni): dans l’objectif de permettre à ce que le processus de la démocratisation soit harmonieux et se poursuive, l’Assemblée nationale a l’obligation d’adopter la feuille de route de la Ceni,…», a soutenu le sénateur Lola Kisanga cité par radiookapi.net.

Kléber Kungu