jeudi 15 novembre 2012

Les 35 personnes et entités interdites de voyager ou dont les avoirs sont gelés

Comité des sanctions du Conseil de sécurité de l’Onu Les 35 personnes et entités interdites de voyager et dont les avoirs sont gelés Au 12 novembre, la liste des personnalités physiques congolaises, rwandaises et ougandaises ainsi que des personnalités morales a été mise à jour après y avoir ajouté le nom du chef militaire des rebelles du M23, Sultani Makenga, par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo. Ces individus et entités sont visés par les mesures énoncées aux paragraphes 13 et 15 de la résolution 1596 (2005): Sultani Makenga est l’un des chefs militaires du Mouvement du 23 mars (M23), groupe opérant en République démocratique du Congo (RDC). À la tête du M23 (également dénommé Armée révolutionnaire congolaise), il a commis et ordonné de graves violations du droit international, à savoir notamment la prise pour cible de femmes et d’enfants dans des situations de conflit armé, ainsi que des meurtres, mutilations, violences sexuelles, enlèvements et déplacements forcés. Il porte aussi la responsabilité de violations du droit international liées aux opérations de recrutement et d’utilisation d’enfants par le M23 dans le conflit armé en RDC. Sous le commandement de Sultani Makenga, le M23 a perpétré de nombreuses atrocités sur la population civile. Selon les témoignages et rapports, les militants opérant sous le commandement de Sultani Makenga se sont livrés sur tout le territoire de Rutshuru où est né Sultani Makenga le 25 décembre 1973, à des viols sur des femmes et des enfants, dont certains avaient à peine 8 ans, dans le cadre d’une politique de renforcement de la mainmise du M23 sur le territoire. Toujours sous le commandement de Sultani Makenga, le M23 a conduit de vastes campagnes de recrutements forcés d’enfants en RDC et dans la région et a tué, mutilé et blessé des dizaines d’enfants. Beaucoup des jeunes recrues avaient moins de 15 ans. Sultani Makenga aurait également reçu des armes et du matériel militaire en violation des mesures prises par la RDC pour appliquer l’embargo sur les armes, et notamment des ordonnances sur l’importation et la possession d’armes et de matériel connexe. Dans ses activités de chef du M23, Sultani Makenga a notamment commis des violations graves du droit international ainsi que des atrocités sur la population civile de la RDC et a aggravé l’insécurité, les déplacements et le conflit dans la région. Le nom de Sultabi Makenga a porté à 35 la liste des individus et entités frappés par les mesures onusiennes. 1. Bwambale Frank Kakolele, alias Frank Kakorere (RDC) 2. Iyamuremye alias Gaston Rumuli (Rwanda) 3. Byiringiro Rumuli Victor (Rwanda) 4. Michel Byiringiro (Rwanda) 5. Kakwavu Bukande Jérôme alias Jérôme Kakwavu (RDC) 6. Katanga Germain (RDC) 7. Lubanga Thomas (RDC) 8. Makenga Sultani (RDC) 9. Mandro Khawa Panga alias Kawa Panga (RDC) 10. Mbarushimana Callixte (Rwanda) 11. Mpamo Iruta Douglas (RDC) 12. Mudacumura Sylvestre alias "Radja" (Rwanda) 13. Mugaragu Leodomir alias Manzi Leon (Rwanda) 14. Mukulu Jamil alias Professor Musharaf (Ouganda) 15. Mujyambere Leopold alias Musenyeri (Rwanda) 16. Murwanashyaka Dr. Ignace alias Ignace (Rwanda) 17. Musoni Straton (Rwanda) 18. Mutebutsi Jules (RDC) 19. Ngudjolo Chui Mathieu (RDC) 20. Njabu Floribert (RDC) 21. Nkunda Laurent (RDC) 22. Nsanzubukire Felicien alias Fred Irakeza (Rwanda) 23. Ntaganda Bosco (RDC) 24. Ntawunguka Pacifique alias Colonel Omega (Rwanda) 25. Nyakuni James (Ouganda) 26. Nzeyimana Stanislas alias Deogratias (Rwanda) 27. Ozia Mazio Dieudonné (RDC) 28. Sheka Ntabo Ntaberi (RDC) 29. Zimurinda Innocent alias Zimulinda (RDC) 30. Butembo Airlines (BAL) 31. Congomet Trading House 32. Compagnie aérienne des Grands Lacs (CAGL) 33. Great Lakes Business Company (GLBC) 34. Machanga LTD Ouganda 35. Tous Pour La Paix Et Le Développement (NGO) 35. Uganda Commercial Impex (UCI) LTD (Ouganda) Kléber Kungu

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