dimanche 18 novembre 2012
10 milliards de FC déjà disponibles pour des opérations préalables des élections
Echange d’information sur le processus électoral en RDC partis politiques, société civile et Céni
10 milliards de FC déjà disponibles pour des opérations préalables des élections
Sur l’initiative de Rodhécic (Réseau d’organisations des droits humains et d’éducation civique d’inspiration chrétienne, des partis politiques, la société civile représentée pour la majorité par les ONG membres de Rodhécic et la Commission électorale nationale indépendante (Céni) se sont retrouvés pour une évaluation du processus électoral en RDC. En passant, le vice-président de la Céni, Jacques Ndjoli a annoncé que la Céni se bat pour que les élections provinciales, locales et municipales aient lieu. Pour cela, le Gouvernement a prévu 217 milliards de FC, dont 10 milliards déjà prêts pour commencer les opérations préalables, dans le budget 2013.
Le vice-président de la Céni, Jacques N’djoli, le directeur de cabinet du secrétaire général du MLC, BonifaceYema et le secrétaire général adjoint de l’UDPS, Bruno Tshibala ont animé cet échange d’information. Les trois ont été unanimes que le processus électoral en RDC, avec les élections présidentielle couplées aux législatives du 28 novembre 2011, ont été entachées d’irrégularités. Pour cela, le regard est tourné vers l’avenir pour ne pas essayer de rectifier le tir avec le reste du processus.
Jacques N’djoli n’a pas été tendre avec son institution lorsqu’il a évalué le processus électoral. « Il y a eu beaucoup d’irrégularités, jetant le discrédit sur la Céni qui était devenue un condamnée, n’étant ni partie ni juge », a reconnu le vice-président de la Céni.
Dans son analyse d’homme de droit, Jacques N’djoli a soulevé la question de fond qui est loin d’être le processus électoral lui-même : c’est la mutation de la gouvernance de la RDC, de la démocratisation, estimant que le processus électoral (élections)à n’est qu’un maillon de cette chaîne qu’est la démocratie.
Pour lui, élection ne veut pas dire démocratie ni démocratisation. En d’autres termes, ce n’est pas en allant aux élections qu’on peut prétendre devenir démocrate. Il a cité le président américain réélu, Barack Obama, qui, parlant des électodémocratiques, a dit qu’une élection peut produire une dictature ou des autocraties électorales. « Il ne faut pas tomber dans ceci : une démocratie ne se fonderait pas sur les élections », a-t-il soutenu en citant certains écrivains qui soutiennent que les élections ont un effet négatif.
Si bien que, pour le numéro deux de la Céni, ce qui compte c’est la culture démocratique, l’enracinement de la démocratie. Le débat donc ne doit pas se limiter aux seules élections. Est-ce que la société est si démocratique pour avoir des élections démocratiques ? s’est-il interrogé. Il a soulevé le fait que la plupart des conflits en Afrique sont liés aux élections. La Céni, l’organisatrice des élections n’est pas créatrice de la démocratie, elle n’est qu’une institution d’appui à la démocratie. Quitte aux acteurs politiques d’avoir cette culture démocratique.
Plus loin, dans la poursuite de son analyse, Jacques N’djoli a démontré pourquoi et comment la Céni en est arrivée à organiser des élections chaotiques pour les uns et une honte pour les autres. Plusieurs facteurs y ont concouru ; le calendrier, les fonds, le matériel électoral (bulletins de vote, entre autres) ainsi que toutes les autres opérations liées à un processus électoral. Par exemple, aux Etats-Unis d’Amérique, ils n’ont pas de problème de calendrier ni de commande de bulletins de vote. Dans des pays comme la RDC, on a des difficultés de maîtriser toutes ces activités. Et que dire du manque de formation des membres de la Céni. D’où, selon Jacques Ndjoli la présence des fraudes, des irrégularités tant décriées.
En violation de l’article 222 de la Constitution, la Cei a durant pendant quatre ans. Comment organiser de bonnes élections en septembre 2011 alors que la remise et reprise entre la Céi et la Céni a eu lieu en mars 2011 ? Alors que le pilier judiciaire reste le pilier fondamental du processus électoral, la Loi électoral a vu le jour en juillet 2011. Comment organiser des élections crédibles dans un environnement politique pollué avec la présence de 415 partis politiques dont la plupart ont été créés nuitamment et la veille des élections et à caractère tribalo-ethnique. On ne peut avoir un processus électoral fiable avec des médias privés privatisés, tribalisés, des médias publics confisqués.
Tous ces facteurs, a souligné Jacques Ndjoli, ont impacté négativement sur les élections dont les résultats ont été contestés car au départ tous les ingrédients étaient réunis pour qu’ils soient contestables, soulignant que les irrégularités constatées ne sont pas les causes, mais les conséquences du déraillement du processus électoral.
Pour l’orateur, le problème n’est pas le nombre de membres de la Céni, citant en passant les exemples la commission électorale du Botswana qui n’a qu’un seul membre, l’Afrique du Sud, 5. La question étant de savoir comment garantir les valeurs cardinales d’impartialité. Il a dit craindre les mêmes revendications avec les membres de la future Cour constitutionnelle, le problème étant le comportement des membres et non du processus électoral. Alors qu’aux Etats-Unis, la Cour constitution est composée de 4 membres nommés par le Président de la République, deux du parti démocrate et deux autres du parti républicain, selon M. Ndjoli.
L’élection du gouverneur au Bas-Congo s’est bien passée
Parlant de l’élection du gouverneur du Bas-Congo dont le résultat est contesté par le candidat malheureux Déo Nkusu Bikawa de la Majorité présidentielle, le vice-président de la Céni, qui l’a organisée, a exprimé son étonnement sur les irrégularités constatées par la partie défaite. D’autant plus qu’aucune revendication n’avait été faite par le candidat malheureux ni avant le premier tour ni avant le second. Il était étonné d’autant plus que cette élection s’était déroulée normalement.
Toutefois, il a reconnu tout cela est dû au manque de culture démocratique des candidats qui ont pris à l’élection du gouverneur du Bas-Congo.
« Nous nous battons pour qu’il y ait des élections en 2013. Nous nous battons pour qu’entre septembre et décembre 2013 il y ait des élections et qu’à l’horizon 2014 nous ayons des élections locales et municipales. Mais la lutte doit être de commencer des élections à la base », a assuré Jacques Ndjoli comme pour couper court à toutes les rumeurs selon lesquelles il n’y aura pas d’élections provinciales, locales et municipales.
Dans son évaluation du processus électoral, le directeur de cabinet du secrétaire général du MLC, Boniface Yema, dont le parti se dit exercer une opposition forte et républicaine, s’est étalé sur l’historique de l’Accord global et inclusif de Sun City - dont le maître mot était le consensus - qui a abouti sur l’organisation des élections en 2006 organisées malheureusement sur fond de méfiance entre les acteurs politiques et de rupture du consensus. Il en est de même des scrutins de 2011 qui se sont organisés sur fond de défis et de suspicions avec toutes les irrégularités organisationnelles constatées et décriées par le MLC. D’où des élections avec des résultats fort contestés, car émaillées de nombreuses irrégularités.
Le MLC envisage la réforme du processus électoral et l’organisation d’un dialogue républicain autour duquel il faut traiter des questions qui fâchent en vue de mettre fin à la situation d’insécurité dans l’Est du pays. Boniface Yema a indiqué que le pays est en train de traverser une crise à trois niveaux : crises récurrentes de légitimité, déliquescence de l’Etat et l’échec des politiques de réformes de l’armée et de la sécurité. Et les Congolais ont trois devoirs : la réconciliation, l’unité et la cohésion pour construire un Congo fort et prospère.
Le parti cher à Jean-Pierre Bemba se déclare partie prenante aux élections prochaines, cependant, il est fermement opposé à la révision de la Constitution.
La vérité des urnes
Le secrétaire général adjoint de l’UDPS, Bruno Tshibala, a insisté sur le rôle primordial joué par son parti dans la lutte contre la dictature de Mobutu et l’instauration de la démocratie. Il a épinglé plusieurs irrégularités du processus électoral : pour organiser les élections, on devrait partir des locales pour la présidentielle, le pays devrait être pacifié au préalable, l’instrumentalisation de la Céni et du CSAC, la manipulation du Parlement et de la territoriale. D’où un processus électoral chaotique.
Quant à sa position sur les élections provinciales, locales et celles de 2016, l’UDPS conditionne sa participation à la vérité des urnes de novembre 2011. Quant au dialogue prôné par le MLC, l’UDPS y est fermement opposée, car, estime-t-elle, il ne mènerait à rien.
Clôturant l’échange, le secrétaire général de Rodhécic, Jean-Bosco Ndundu, a déploré le nombre très faible de partis politiques, d’autant plus qu’il n’y a que les partis politiques de l’opposition qui ont répondu à l’invitation de sa structure. « Le dialogue commence toujours par l’écoute. Notre pays ne doit pas continuer à être géré par des convergences parallèles », a-t-il déclaré, se demandant si tous les Congolais ont le même entendement de la culture démocratique. « Si nous cherchons tous de meilleures conditions de vie, la démocratie et un meilleur processus électoral restent la meilleure voie pour y parvenir », a-t-il ajouté.
Kléber Kungu
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