Groupe Lotus et la Société civile donnent leur position

Projets de lois sur la CNDH et la restructuration de la Céni

Groupe Lotus appuyé par la Société civile a échangé avec quelques députés nationaux et sénateurs sur le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH) et celui portant restructuration de la Commission électorale nationale indépendante (Céni) au cours d’un atelier tenu les 7 et 8 octobre à l’hôtel Vénus. Dans une déclaration faite par son directeur exécutif adjoint, Christian Biona, Groupe Lotus a fait entendre sa voix et montré son implication dans le travail que législateur congolais est en train de réaliser avec les projets de loi portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH) et celui portant restructuration de la Céni par des propositions qu’il souhaite voir être prises en compte par les députés et les sénateurs. En engageant des échanges avec les législateurs, Groupe Lotus, appuyé par la Société civile, a tenu à présenter des propositions d’amendements aux deux projets de texte inscrits à l’ordre du jour de la session parlementaire ordinaire de septembre 2012. Pour le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’Homme, Groupe Lotus et la Société civile se soucient que les députés et les sénateurs prennent en compte les propositions d’amendements qu’ils ont versées aux débats, avant l’adoption définitive de la loi. Dans la foulée, , Groupe Lotus et la Société civile présentent leurs félicitations aux présidents ainsi qu’aux membres de la Commission mixte PAJ et socioculturelle de l’Assemblée nationale pour la qualité du travail qu’ils ont abattu au Centre Nganda depuis le 21 septembre. En même temps, ils invitent les députés et sénateurs à être attentifs sur les questions suivantes : la composition de la commission, le mode de désignation des membres de la Commission, le mutisme de la loi par rapport à la composition et les attributions des bureaux des représentations provinciales, les pouvoirs de la Commission et son indépendance. Ils ont relevé que la loi a omis de mentionner expressément la possibilité pour la Commission de recevoir et d’instruire des plaintes et dénonciations, ensuite, elle ne permet pas à la Commission de recruter elle-même son personnel technique. En plus, il y a l’absence d’un délai pour l’installation de la Commission, l’absence des dispositions pénales devant sanctionner toute distraction à l’exécution du mandat et des missions de la Commission et l’imprécision des compétences et attributions du secrétariat technique. Le secrétaire exécutif de la Ligue des électeurs (LE), Me Sylvain Lumu Mbaya, s’est appesanti sur la relecture du projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique n° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Céni. Il est revenu sur l’accueil que la société civile a réservé en juillet dernier aux neuf recommandations formulées par l’Assemblée nationale sur la restructuration de la Céni. Ces recommandations répondaient aux attentes de toutes les parties prenantes au processus électoral et elles rencontraient en même temps les recommandations formulées en juin dernier par la société civile dans son analyse technique du calendrier électoral réajusté et publié par la Céni. Ce qui nécessite la révision de la loi organique n° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Céni. Dans la relecture faite de cette loi, Me Sylvain Lumu Mbaya a proposé des modifications à apporter au document produit par le gouvernement et qui est en examen à l’Assemblée nationale par les députés sur le plan de son fonctionnement, de sa composition, des organes et leur fonctionnement et la redevabilité. Il a insisté sur le fait que l’on doit remettre à la Céni son caractère d’institution citoyenne et d’appui à la démocratie, en demandant l’équilibre du pouvoir du président de la Céni de ne plus engager l’institution que dans les limites lui fixées par les décisions de la plénière. En plus, il a souhaité que la composition et la désignation des membres de la Céni se fasse de façon égalitaire dans la répartition du quota des membres du bureau de la Céni entre les trois composantes en privilégiant l’expertise et la longue expérience avérées en management électoral. Quant à la composition, la Société civile propose 22 membres avec une représentation égalitaire pour les partis politiques en raison de six et de dix pour la société civile afin de mettre fin à l’actuelle bipolarisation anticonstitutionnelle de cette institution et de garantir son caractère citoyen. Le Bureau est appelé à rendre compte à la plénière. Pour permettre à la Céni de bien remplir ses objectifs, il y a lieu d’organiser la Céni sur deux organes : l’assemblée plénière et le bureau, le dernier organe devant se charger de coordonner les commissions techniques. Enfin, pour garantir la redevabilité nécessaire pour la crédibilité et la transparence du processus électoral, Le secrétaire exécutif de la Ligue des électeurs a souhaité d’introduire une disposition dans le projet de loi. Ainsi l’article 55 stipulera : « A la fin de tout processus électoral ou référendaire, un audit externe est diligenté par la Cour des comptes dans les trente jours qui suivent le dépôt du rapport général de la Céni. Les conclusions de la Cour des comptes sont déposées devant le Parlement endéans six mois. Une copie du rapport est transmise au Président de la République et au Gouvernement ». Le tollé soulevé par les défaillances constatées dans l’organisation des élections de novembre 2011 était tel que les uns et les autres se sont trouvés devant un fait accompli et une réalité : il faut restructurer la Céni. Kléber Kungu