Procès Minova à Goma : Les victimes dans l’attente du verdict

Procès Minova à Goma

Les victimes dans l’attente du verdict

            Le procès des 39 militaires jugés en audiences publiques par la Cour militaire opérationnelle, dans la salle de la cathédrale catholique de Virunga, à Goma, au Nord-Kivu pour viols, meurtres, pillages en République démocratique du Congo (RDC) est en train de se dénouer petit à petit. Lundi 7 avril, le ministère public a requis des peines assez variées, allant de deux ans de prison à la peine de mort pour la majorité des militaires congolais poursuivis dans cette affaire survenue en novembre 2012 à Minova, dans le territoire de Kalehe, au Sud-Kivu.

            Le lieutenant-colonel Jean Baseleba, auditeur près la cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu, a demandé à cette juridiction de condamner les 39 accusés à des peines allant de deux ans d'emprisonnement à la peine capitale.

            En RDC, en vertu d'un moratoire, la peine de mort n'est pas appliquée, mais commuée en peine d'emprisonnement à perpétuité.

            Dans son réquisitoire, qui a duré près de trois heures à Goma, chef-lieu de la province du Nord-Kivu où s'était ouvert ce procès en novembre 2012, l'officier a demandé que le lieutenant-colonel Balthazar Nzale, qui commandait alors le 391e bataillon de commandos des Forces armées de la RDC (FARDC) soit condamné à dix ans de prison ferme, rapporte la presse canadienne.

            Par ailleurs, cet officier a requis deux ans de prison ferme contre une dizaine d'autres officiers en faveur desquels il a trouvé des circonstances atténuantes.

            Pour le colonel Baseleba, les cadres ont manqué à leur devoir d’officier et failli à l'application des règles de la discipline militaire en fermant les yeux sur les agissements de leurs subalternes. Le même officier a requis la peine de mort contre un sous-officier accusé d'avoir tué un garçon qui s'opposait au vol du bétail familial.

Prison à perpétuité

            Pour les autres sous-officiers et hommes du rang poursuivis pour viols et pillages, il a demandé la prison à perpétuité, il en est de même  pour un lieutenant-colonel poursuivi personnellement pour pillage.

            Les faits reprochés aux 39 militaires et jugés par la cour remontent à la fin du mois de novembre 2012 après la prise de Goma par les éléments de la rébellion pro rwandaise. Il s’agit des soldats du 391e bataillon de commandos, formés par les Etats-Unis d’Amérique à Kisangani, dans le Nord-Est du pays. Ils ont été accusés d'avoir commis,, dans leur fuite, des atrocités à Minova et ses alentours, dans la province du Sud-Kivu.

            Un rapport de la Mission de l'Onu pour la stabilisation de la RDC (Monusco) consacré à ces violations des droits de l’homme a dénombré «135 cas de violence sexuelle, ainsi que d'autres violations graves des droits de l'homme, dont des meurtres et des pillages massifs ... » perpétrés par des militaires» du 20 au 30 novembre 2012.

Plaidoyer de la défense le mercredi

            La Cour militaire opérationnelle a renvoyé  à mercredi l’'audience pour les plaidoyers de la défense.

            Les avocats de la défense ont jusqu’à vendredi 11 avril pour convaincre le juge de revoir à la baisse les peines requises. Et d’abord celles qui visent les 14 officiers. Ce sont leurs avocats qui ouvrent les plaidoiries ce mercredi. L’auditeur militaire a requis deux ans contre onze d’entre eux et dix ans contre deux officiers supérieurs, dans ce procès qui juge 39 militaires de l’armée congolaise pour avoir commis des viols et pillages massifs dans la petite localité de Minova dans l’est de la RDC en novembre 2012.

            Selon certaines sources, la défense de ces militaires prévoit de demander l’acquittement de ses clients, d’autant plus que les peines requises sont déjà assez faibles, en estimant que ces officiers n’étaient pas directement impliqués dans les viols et les pillages, ou en tout cas que les preuves devant justifier ces peines ne sont pas réunies. Comme quoi, la défense évoquera des circonstances atténuantes.

            Tout compte fait, le grand défi de ce procès, l’un des plus retentissants de l’histoire judiciaire  du Congo Kinshasa, sera de rassembler des preuves. Comment s’en sortir à bon escient lorsque le nombre des prévenus est élevé, que les faits ont eu lieu souvent la nuit, il y a plus d’un an et que la période d’instruction a été relativement courte ?

            En plus, pour les 26 autres prévenus, plaider leur acquittement est loin d’être une simple affaire. Les interrogatoires ont permis d’éclairer leur responsabilité plus directe et les preuves matérielles sont plus nombreuses. Après les plaidoiries de la défense, l’accusation et les parties civiles auront droit à un dernier mot. Dépassé cette étape, il s’ensuivra la période de délibération avant le verdict qui devrait durer deux semaines.

            Tout compte fait, pour les nombreuses victimes, ce qui compte, c’est le verdict qu’elles attendent de pied ferme.

Kléber Kungu