lundi 26 août 2013
Thabo Mbeki à Kinshasa pour enquêter sur les flux financiers illicites provenant de la RDC
Thabo Mbeki à Kinshasa pour enquêter sur les flux financiers illicites provenant de la RDC
Sept pays dans le collimateur du GPHN : l’Afrique du Sud, l’Algérie, le Kenya, le Libéria, la Mozambique, le Nigeria et la République démocratique du Congo.
L'ancien président sud-africain Thabo Mbeki est arrivé le lundi 26 août à Kinshasa, à la tête d’une délégation de 11 personnes du Groupe de personnalités de haut niveau contre les flux financiers illicites (FFI) en provenance de l’Afrique (GPHN). Le but de la mission de Thabo Mbeki et sa délégation est d’enquêter, mieux de discuter avec les autorités congolaises de l’ampleur et la complexité des flux financiers illicites en provenance de la RDC.
Durant leur séjour, Thabo Mbeki et sa délégation composée d’Abdoulaye Bio Tchané, El Hadi Makboul et Makere Muna (membres du Groupe), d’Emmanuel Nnadozie (Chef du secrétariat du Comité) de Mme Mojanku Gumbi, Mme Matfobhi Riba, Mme Souad Aden-Osman et Gamal Ibrahim (membres du secrétariat du Comité technique du programme) ; de Mukoni Ratshitanga (secrétaire de M. Thabo Mbeki), Mme Lia Yeshitla (fonctionnaire de la CEA) et Floribert Ntungila (consultant auprès de la CEA), entreprendront plusieurs activités. L’ancien président sud-africain s’entretiendra en tête-à-tête avec le président congolais Joseph Kabila. L’entretien des deux personnalités sera suivi d’une table ronde avec certains membres du gouvernement et des experts.
Le GPHN tiendra également des séances de travail avec des dirigeants de plusieurs institutions étatiques, le gouverneur de la Banque centrale du Congo, le président de la Cellule nationale des renseignements financiers et des acteurs de la société civile.
Etudes de cas et mission du GPHN en RDC
Le Groupe de personnalités de haut niveau élabore actuellement une série d’études de cas
portant sur les flux financiers illicites dans sept pays différents : l’Afrique du Sud, l’Algérie, le Kenya,
le Libéria, la Mozambique, le Nigeria et la République démocratique du Congo.
L’objectif de chaque étude de cas est d’étudier les principaux moteur s et aspects de la dynamique des flux financiers illicites opérant dans chaque pays et les principaux instruments et cadre
s institutionnels mis en place pour lutter contre le phénomène. Les résultats de ces études de
cas vont étoffer le rapport final du GPHN.
La République démocratique du Congo est l’un des sept pays faisant l’objet d’une série
d’études de cas sur les flux financiers illicites en provenance d’Afrique. Cette étude alimentera
l’élaboration du rapport final dans lequel figureront les recommandations du Groupe visant à renforcer
les réponses de l’Afrique face aux flux financiers illicites sortant du continent.
Le principal but de cette mission est de mener des consultations et un dialogue efficaces avec
toutes les parties prenantes préoccupées par les effets néfastes des flux financiers illicites sur le développement de l’économie congolaise. En conséquence, les consultations porteront sur les principaux obstacles à la lutte contre les flux financiers illicites en RDC, sur les mesures institutionnelles et de politique générale que le pays adopte pour traiter le problème ainsi que sur leur efficacité.
Ampleur et répercussions des FFI
En raison de leur volume et de leurs répercussions sur le programme de développement
et de gouvernance du continent, les flux financiers illicites en provenance de l’Afrique constituent à ce jour un sujet de grande préoccupation. Selon certaines estimations, les FFI atteindraient annuellement
50 milliards de dollars américains, soit près du double de l’aide publique au développement (APD) que
reçoit l’Afrique, selon une Note technique du Secrétariat de la Division des politiques macroéconomiques de la Commission économique pour l’Afrique du Groupe de personnalités de haut niveau sur les Flux financiers Illicites en provenance de l’Afrique.
Toutefois, ces estimations pourraient être en deçà de la réalité étant donné que des données précises sur toutes les transactions et sur tous les pays africains n’existent pas. Les flux financiers illicites ont pour effets, entre autres, d’épuiser les réserves de devises, de réduire les rentrées fiscales, d’annihiler les flux d’investissements entrants et d’aggraver la pauvreté.
Par conséquent, les sorties illicites de capitaux portent un coup à la primauté du droit, entravent les échanges et aggravent la situation macroéconomique. Elles sont entretenues par une
soixantaine de paradis fiscaux internationaux et des pays où la loi sur le secret bancaire permet de créer et d’exploiter des millions de sociétés fantômes, de sociétés écrans, de comptes fiduciaires anonymes et de fondations caritatives fictives.
Le blanchiment d’argent et la fixation des prix de cession interne sont les autres techniques utilisées.
Création du Groupe de personnalités de haut niveau sur les FFI
C’est dans ce contexte qu’une table ronde regroupant les décideurs des politiques en matière des flux financiers a été organisée en mars 2011 à Lilongwe (Malawi) lors de la troisième réunion annuelle conjointe « Commission de l’Union africaine (CUA) et Commission économique pour l’Afrique (CEA) » de la Conférence des ministres des finances, de la planification et du développement économique. Après avoir évalué les enjeux, les participants ont exhorté la CEA et la CUA à être le fer de lance des initiatives visant à combattre les flux financiers illicites en provenance d’Afrique.
Par la suite, la quatrième réunion annuelle conjointe « CUA et CEA » de la Conférence des
ministres des finances, de la planification et du développement économique a adopté la résolution 886
(XLIV) portant création du Groupe de personnalités de haut niveau (GPHN) sur les flux financiers
illicites.
Après son installation effective en mars 2011, le Groupe de personnalités de haut niveau sur les Flux financiers Illicites en provenance de l’Afrique, créé par la CEA, a pris ses fonctions le 5 février 2012 à Johannesburg (Afrique du Sud).
Le GPHN a reçu de la résolution 886 (XLIV) de la Conférence des ministres des Finances, de la Planification et du Développement économique la responsabilité principale d’analyser en profondeur la nature des flux financiers illicites en provenance d’Afrique et d’évaluer les répercussions des flux sur le développement du continent. Il est tenu d’attirer l’attention du monde sur la portée du problème des flux financiers illicites dans les économies africaines et d’encourager l’adoption de politiques nationales, régionales et mondiales pertinentes, notamment des garde-fous et des accords
susceptibles de redresser la situation.
Pour y parvenir, le GPHN devra mobiliser la collaboration et la coopération entre les pays
africains, les communautés économiques régionales du continent et les partenaires extérieurs de
l’Afrique.
Conformément à ses fonctions et à la résolution 886 (XLIV), le GPHN a la mission de déterminer la nature, le comportement et le volume des flux financiers illicites; évaluer les incidences complexes et à long terme des flux financiers illicites sur le développement; sensibiliser les gouvernements et les citoyens africains, ainsi que les partenaires internationaux de développement, en ce qui concerne la portée et les effets des flux financiers illicites sur le développement; mobiliser la coopération de toutes les principales parties prenantes autour de ses activités en vue de la mise en place de règles et de règlements susceptibles d’empêcher les flux financiers illicites.
Composition du GPHN
Le GPHN est composé de dix membres, nommés à titre personnel et choisis en fonction de leurs références professionnelles. Ces éminentes personnalités viennent du continent africain et des pays partenaires. L’ancien président de l’Afrique du Sud, Thabo Mbeki assure la présidence du GPHN, tandis que la vice-présidence est occupée par Carlos Lopes, secrétaire exécutif de la Commission économique pour l’Afrique ayant rang de secrétaire général adjoint à l’Onu. Olusegun Apata, Raymond Baker, Mme Zeinab Bashir el Bakri, Abdoulaye Bio Tchané, El Hadi Makboul, Akere Muna , Mme Irene Ovonji-Odida et Arvinn Eikeland Gadgil sont les autres membres du GPHN
L’idée de créer le GPHN a vu le jour à Addis-Abeba en mars 2011 lors de la 4e réunion annuelle conjointe de la Conférence des ministres africains de l’Economie et des Finances de l’Union africaine et la Conférence des ministres africains des Finances, de la Planification et du Développement économique la Commission économique pour l’Afrique.
La mission générale du Groupe consiste à formuler des recommandations claires sur la maîtrise des flux financiers illicites en provenance de l’Afrique.
Estimés à 50 milliards de dollars par an, les flux financiers illicites en provenance de l’Afrique constituent une somme qui dépasse l’aide publique au développement (APD) dont bénéficie le continent africain.
La mission du GPHN et les consultations prévues devraient contribuer grandement à la définition de mesures et de recommandations adéquates sur la façon de s’attaquer efficacement au problème des flux financiers illicites dans le pays et sur le rôle que peuvent jouer différents acteurs, institutions, organismes et parties prenantes (étatiques et non étatiques, internes et externes) en la matière.
Pour mener à bien sa mission, le Groupe fait un plaidoyer auprès des gouvernements et des acteurs clés afin de constituer une coalition contre les flux financiers illicites en provenance d’Afrique met sur pied des consultations régionales avec les gouvernements et le grand public organise des ateliers de suivi pour préparer des rapports sur les données recueillies lors des consultations ; et dissémine des informations sur la réduction des ces flux.
L’objectif à long terme du Groupe de personnalités de haut niveau est d’examiner les facteurs sous-tendant les flux illicites et de faire comprendre au G20 la nécessite d’améliorer la transparence et de renforcer le contrôle des banques et centres financiers internationaux ainsi que des centres financiers offshore qui reçoivent ces flux. En outre, il s’emploiera à mobiliser la volonté politique nécessaire auprès des gouvernements africains des organisations régionales et internationales de la Société civile du secteur privé et d’autres parties prenantes pour l’adoption des mesures fortes en vue d’enrayer le phénomène.
Kléber Kungu
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