Levée de la suspension du procès Jean-Pierre Bemba

Cour pénale internationale Levée de la suspension du procès Jean-Pierre Bemba Entre temps, on apprend que la suspension du procès Jean-Pierre Bemba Gombo a été levée le jeudi 7 février à la Cour pénale internationale (CPI). C’est le chef d’unité de sensibilisation de la CPI en Ituri, Nicolas Kuyakua qui a annoncé cette nouvelle au cours d’une conférence de presse vendredi 8 février à Bunia, en Province Orientale. Le procès de M. Bemba avait été suspendu par les juges de la Cour pénale internationale (CPI) le 14 décembre 2012. La reprise du procès étant reportée au 4 mars 2013. Dans une décision datée du 13 décembre, les juges avaient confirmé leur intention de modifier les charges portées contre l’accusé. Le président du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) est poursuivi, en qualité de chef militaire, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en Centrafrique entre octobre 2002 et avril 2003. Les juges avaient estimé que Jean-Pierre Bemba devait aussi être poursuivi pour sa connaissance des crimes : le fait qu’il « savait » ou « aurait du savoir » que des crimes étaient commis par les soldats du MLC. Le procureur avait accepté la décision des juges et annoncé qu’il ne présenterait pas de nouvelles preuves, estimant que ses témoins avaient déjà déposé sur la connaissance, par l’accusé, des faits de meurtres, viols et pillages commis par ses propres soldats. Ces témoins avaient évoqué la couverture de ces crimes par les médias internationaux, confirmé les visites de l’accusé en République centrafricaine et établi qu’il existait un système de communications permettant à l’accusé d’être informé des évolutions sur le terrain. La défense a, en revanche, estimé qu’il lui serait nécessaire de rappeler certains témoins de l’accusation à la barre et de conduire de plus amples enquêtes. Elle avait ajouté que pour ce faire, elle devrait susciter la coopération de différents gouvernements et institutions. Le procès de Jean-Pierre Bemba a débuté en novembre 2010. Depuis le début de la présentation des arguments de la défense, le 14 août 2012, seuls 15 témoins se sont présentés à La Haye. Au cours des dernières semaines, le procès a été suspendu à de nombreuses reprises, en raison de l’impossibilité à faire venir les témoins, notamment ceux résidant en Centrafrique et en RDC. Le chef d’unité de sensibilisation de la CPI en Ituri a expliqué que certains témoins de Jean-Pierre Bemba avaient refusé de se rendre à la Haye. Cet incident avait poussé les juges à demander de suspendre le procès afin de permettre à toutes les parties de s’organiser pour permettre un procès de se dérouler dans de bonnes conditions. Maintenant que les conditions sont réunies, les juges ont instruit le greffier à prendre toutes les solutions utiles pour faciliter l‘organisation matérielle pour des vidéo-conférence pour ces témoins qui refusent de déposer à la Haye. Poursuivi pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en Centrafrique entre octobre 2002 et avril 2003, le chef du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) rejette toute responsabilité dans les crimes – meurtres, viols et pillages – reprochés à ses soldats. Ils avaient été envoyés en Centrafrique pour renforcer le régime du président Ange-Félix Patassé, alors en proie à la rébellion, finalement victorieuse, de François Bozizé. Dès lors, ils étaient sous l’autorité de Bangui, ne cesse de soutenir l’accusé. Au cours des dernières audiences, un témoin a déposé, sous pseudonyme, des procédures disciplinaires conduites par le MLC contre les soldats qui se seraient rendus coupables de diverses exactions en Centrafrique. Le procureur a remis en cause l’indépendance de la cour martiale, et affirmé que les droits de la défense n’y avaient pas été respectés. Kléber Kungu