Procès Bemba vs Procureure à la CPI : Les dernières plaidoiries débutent le 13 octobre

Procès Bemba vs Procureure à la CPI

Les dernières plaidoiries débutent le 13 octobre

Le verdict de ce procès devrait tomber au printemps 2015.

            Le début des dernières plaidoiries du procès de Jean-Pierre Bemba contre la procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Bensouda Fatou, a été fixé au 13 octobre prochain par les juges de la Cour. Il est jugé à La Haye pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre qu’auraient commis ses hommes en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003.

            La procureure de la CPI et la défense commenceront leurs plaidoiries le 13 octobre pour mettre un terme à ce procès qui vient de faire 4 ans et dont l’essentiel s’est tenu à huis clos, après son ouverture en novembre 2010.

            Jean-Pierre Bemba répond des viols, meurtres et pillages commis par ses soldats en Centrafrique. Le chef de l’ancien mouvement rebelle MLC avait envoyé ses miliciens combattre la rébellion qui menaçait le président centrafricain d’alors Ange Felix Patassé.

            Au cours de son procès, les avocats de Jean-Pierre Bemba ont tenté de démontrer que ses soldats n’étaient plus sous sa responsabilité mais sous celle des forces centrafricaines.

            Le verdict de ce procès devrait tomber au printemps 2015. Mais cela ne signifie pas que Jean-Pierre Bemba  aura fini avec la CPI. En effet, depuis novembre 2013, celle-ci l’accuse également d’entrave à la justice en affirmant que l’ancien vice-président de la République congolais  aurait corrompu des témoins et présenté des faux documents lors de son procès.

30 ans de prison

            Il doit répondre de ces faits avec quatre autres suspects dont deux de ses avocats et son ancien directeur de cabinet. Tous sont aujourd’hui incarcérés dans la prison de la Cour.

Certains observateurs estiment que l’issue de cette affaire devrait avoir des conséquences sur les conclusions du procès pour crimes contre l’humanité dans lequel il risque jusqu’à 30 ans de prison.

            La CPI a arrêté, les 23 et 24 novembre, quatre Congolais pour des atteintes présumées à l’administration de la justice dans le contexte de l’affaire qui oppose la procureure, Fatou Bensouda, à l’opposant congolais, Jean-Pierre Bemba Gombo. Le secrétaire général-adjoint, Fidèle Babala, a été arrêté à Kinshasa, Aimé Kilolo Musamba, conseil principal de Bemba, à Bruxelles (Belgique), Jean-Jacques Mangenda Kabongo, membre de l’équipe de la défense de Bemba, aux Pays-Bas tandis que Narcisse Arido, témoin cité à comparaître par la défense, à Paris (France).

« Subordinations de témoins

            Ils sont accusés de « subornation de témoins ». Ces arrestations font suite à un mandat d’arrêt délivré par le juge unique de la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI), Cuno Tarfusser, qui a retenu les mêmes charges contre J.-P. Bemba, détenu depuis juillet 2008.

            A en croire Radio Okapi  qui cite un communiqué de la CPI, le juge unique a considéré qu’il y avait des motifs raisonnables de croire que les personnes interpellées ont engagé leur responsabilité pénale en commettant des atteintes à l’administration de la justice (article 70 du Statut de Rome).

Les suspects auraient constitué un réseau aux fins de produire des documents faux ou falsifiés et de corrompre certaines personnes afin qu’elles fassent de faux témoignages dans l’affaire Bemba.

Le juge unique de la Chambre préliminaire II, Cuno Tarfusser, a également demandé aux Etats concernés (Belgique, France, Pas-Bas et RDC) de localiser et geler les avoirs des personnes arrêtés.

Kléber Kungu