Les 13 membres de la Céni déclarent leurs biens

Après leur prestation de serment Les 13 membres de la Céni déclarent leurs biens Les membres de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) ont déposé la déclaration écrite de leur patrimoine auprès du Greffier en chef de la Cour suprême de justice. Conformément à l’article 21 de la Loi organique de la Céni, les membres de la CENI, investis par l’ordonnance du 12 juillet 2013, ont déposé, individuellement, par écrit, la déclaration de leur patrimoine auprès du Greffier en chef de la Cour Suprême de justice, apprend-on d’une source proche de cette institution électorale. C’est tous les membres de la Céni qui ont fait la déclaration écrite de leur patrimoine : les 6 membres du Bureau et les 7 membres de l’Assemblée plénière. Sous la conduite de l’abbé président Malumalu, les membres de la Céni ont déclaré leurs biens, conformément aux dispositions de l’article 21 de la Loi organique de la Céni qui stipule : « Avant leur entrée en fonction et à l’expiration de celle-ci, les membres de la Céni sont tenus de déposer devant la Cour constitutionnelle, la déclaration écrite de leur patrimoine familial, énumérant leurs biens meubles, y compris actions, parts sociales, obligations, autres valeurs, comptes en banque ; leurs biens immeubles, y compris terrains non bâtis, forêts, plantations et terres agricoles, mines et tous autres immeubles, avec indication des titres pertinents. Le patrimoine familial inclut les biens du conjoint selon le régime matrimonial, des enfants mineurs et des enfants, même majeurs, à charge du couple. La Cour constitutionnelle communique cette déclaration à l’administration fiscale. Faute de cette déclaration, endéans les trente jours, le membre concerné est réputé démissionnaire. Dans les trente jours suivant la fin des fonctions, faute de cette déclaration, en cas de déclaration frauduleuse ou de soupçon d’enrichissement sans cause, la Cour de cassation est saisie ». Les 13 membres de la nouvelle Céni entendent ainsi donner l’exemple à l’ensemble de tous les Congolais, particulièrement de tous les élus, qui sont astreints à respecter cette disposition leur demandant de faire une déclaration de leur patrimoine à l’entrée et à la sortie de leurs fonctions. Par cet acte, les membres de la Céni tiennent à insuffler une nouvelle dynamique à l’institution électorale de la République démocratique du Congo Ils ont ainsi observé attentivement toutes les dispositions légales avant leur entrée en fonction dans le respect strict de l’article 108 de la Constitution, spécialement en son alinéa 2 ; des articles 17 et 18 de la Loi organique de la Céni. Donc, laprès la prestation de serment, la passation des pouvoirs entre les bureaux sortant et entrant de la Céni intervenue jeudi 27 juin 2013 et le dépôt de la déclaration du patrimoine le 12 juillet dernier, les membres de la Céni ont respecté la Loi n°13/012 du 21 avril 2013, modifiant et complétant la loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI. Biens meubles, immeubles et patrimoine familial essentiellement pour les 13 membres de la nouvelle Céni sont désormais signifiés officiellement à la justice congolaise. Le président de la Céni, l’abbé Apollinaire Malumalu a brièvement déclaré que « cet acte est conforme à la Constitution et à la Loi électorale ». Cela dit, le plus dur leur reste à faire. Kléber Kungu