Kofi Annan prévient: un retrait de la CPI serait une "honte" pour les pays africains

Sommet extraordinaire des chefs d'État et de gouvernement de l’Union africaine (UA) Kofi Annan prévient: un retrait de la CPI serait une "honte" pour les pays africains Un sommet extraordinaire des chefs d'État et de gouvernement de l’Union africaine (UA) est prévu les 11 et 12 octobre à Addis-Abeba. Les relations des pays africains avec la Cour pénale internationale (CPI) sera l’un des points à l’ordre du jour de ce sommet. Kofi Annan, ancien secrétaire général des Nations unies, a prévenu lundi 7 octobre les pays africains signataires du Statut de Rome, fondateur de la Cour pénale internationale ce serait "une marque de honte" pour l'Afrique si ses dirigeants votaient un retrait de leurs pays de la Cour pénale internationale (CPI) lors de ce sommet de l'UA. La perspective d'un retrait des pays africains de la Cour pénale internationale (CPI), qui pourrait être décidée lors d'un sommet extraordinaire des chefs d'État et de gouvernement membres de l'Union africaine (UA), vendredi et samedi prochains, à Addis-Abeba, reste un sujet explosif. Qui suscite de nombreuses réactions. Profitant de sa présence au Cap, lundi 7 octobre, pour le 82e anniversaire de l'archevêque sud-africain Desmond Tutu, l'ancien secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, n’a pas manqué de s’exprimer sur ce sujet explosif. "Quelques dirigeants résistent (à la CPI) et la combattent, a-t-il dénoncé. Il a mis en garde contre l'éventualité d'un tel vote. « S'ils combattent la CPI, s'ils votent contre la CPI, ce sera une marque de honte pour chacun d'entre eux et pour leurs pays », a-t-il prévenu. L'ancien secrétaire général de l'Onu, cité par Jeune Afrique.com, a rejeté les accusations de certains dirigeants africains selon lesquelles la CPI, qui siège à La Haye, est de parti pris et se focalise sur l'Afrique. "Je voudrais souligner que ce sont la culture de l'impunité et les individus qui sont jugés par la CPI, pas l'Afrique", a-t-il précisé. Ces derniers temps, la CPI est de plus en plus contestée par l'Union africaine (UA). Certains de ses 54 pays membres l'accusent de ne s'en prendre qu'à des dirigeants africains. "Je sais que ce n'est pas le cas", a lancé Kofi Annan, qui s'est dit "inquiet" de ces attaques. Ruto, Kenyatta, Laurent Gbagbo devant la justice internationale On se souvient que les accusations de l'UA sont consécutives aux diverses procédures judiciaires lancées contre des dirigeants ou anciens dirigeants africains. En septembre, l'ex-président libérien Charles Taylor a été condamné à 50 ans de prison pour crimes contre l'humanité par Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL). Au même moment, et pour les mêmes motifs, le procès du vice-président kényan William Ruto était en cours, tandis que celui du président kényan Uhuru Kenyatta, toujours pour crimes contre l'humanité, est programmé pour le mois de novembre. Kofi Annan a souligné que quatre des dossiers africains jugés par la CPI avaient été ouverts à la demande de responsables du continent, alors que deux autres, sur le Darfour et la Libye, ont été ouverts par le Conseil de sécurité des Nations unies. Durant son discours, Kofi Annan a également prévenu que "des défis sérieux demeurent et de nouvelles menaces émergent". "Aussi réels et excitants que soient les progrès, nous ne pouvons nous permettre de devenir suffisants. Après tout, l'Afrique a déjà connu des aubes trompeuses dans le passé", a-t-il rappelé. "La croissance impressionnante n'a pas éradiqué l'extrême pauvreté, en particulier dans les zones rurales (...) ni les énormes inégalités qui existent sur ce continent". "En dépit de l'extraordinaire richesse en ressources naturelles de l'Afrique, la mauvaise gouvernance et le manque de transparence ont trop souvent mené à la corruption, à l'exploitation et aux ravages environnementaux", a-t-il déploré. Auparavant c’est le parlement kenyan qui avait demandé à son gouvernement de se retirer de la CPI. Entre temps, la CPI tient ce mardi 8 octobre 2013 une nouvelle audience publique concernant « la mise en liberté provisoire » de l’ex-chef de l’Etat ivoirien, Laurent Gbagbo, poursuivi, depuis novembre 2011, pour crimes de guerre. L’ex-président Laurent Gbagbo est détenu à La Haye depuis novembre 2011 par la CPI, qui l’accuse aussi de crimes contre l’humanité commis pendant la crise consécutive à son refus à reconnaitre la victoire de son adversaire, Alassane Ouattara, à l’issue de la présidentielle du 28 novembre 2010. Supériorité de la CPI sur les TPI En dehors de la CPI, il existe le Tribunal pénal international (TPI). Il en existe quatre qui ont vu le jour. Si la CPI poursuit des personnes accusées de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis après la date d'entrée en vigueur du Statut de Rome (le 1er juillet 2002). les TPI, eux, s’occupent Ces tribunaux ont des compétences limitées et parfaitement définies et jugent les personnes présumées responsables de violations graves du droit humanitaire. Ils ont été créés par l’Onu suite à plusieurs crimes internationaux un peu partout dans le monde. En un sens, la compétence de la CPI est plus large que celle des TPI, ce qui constituerait un argument en faveur du remplacement des seconds par la première. Les compétences des TPI sont limitées dans l'espace (compétence ratione loci : territoire de l’ex-Yougoslavie pour le TPIY, territoire du Rwanda et des États voisins pour le TPIR), dans le temps (compétence ratione temporis : crimes commis depuis le 1er janvier 1991 pour le TPIY et au cours de l’année 1994 pour le TPIR), et, quant à leur objet (compétence ratione materiae : ce sont des tribunaux ad hoc, créés pour connaître certains faits précis). Ils sont donc amenés à disparaître. La Cour, contrairement aux TPI, applique un principe de complémentarité en vertu duquel elle n'engage de poursuites que si l'État concerné n'a ni la capacité ni la volonté de le faire. En d'autres termes, si un État mène des poursuites à propos d'une affaire qui concerne également la Cour, cette dernière devra se dessaisir de l'affaire en faveur des tribunaux nationaux. La Chambre préliminaire I, dans l'affaire Le Procureur c/ Thomas Lubanga Dyilo a précisé cependant que, pour qu'une affaire soit déclarée irrecevable devant la Cour, il fallait que les poursuites visent la même personne et concernent le même comportement criminel. Ils ont été créés par l’Onu suite à plusieurs crimes internationaux un peu partout dans le monde. Ces tribunaux ont des compétences limitées et parfaitement définies. Les quatre TPI sont : 1) le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Mis en place en 1993 par les résolutions 808 et 827 du Conseil de sécurité en vertu du chapitre VII, il s'est établi à La Haye aux Pays-Bas et son bilan est mitigé : 48 accusés détenus, 31 faisant l'objet d'un mandat d'arrêt, 23 personnes jugées. 2) Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Créé en 1994 par la résolution 955 du Conseil de sécurité, il s'est établi à Arusha en Tanzanie. Après des débuts peu encourageants, 50 personnes sont cependant mises en accusation, plus de 40 sont détenues, et 9 sont condamnées. 3) Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), créé le 16 janvier 2002 en vue de juger les crimes commis durant la Guerre civile de Sierra Leone. 4) Le Tribunal spécial des Nations unies pour le Liban a été créé après l’assassinat de Rafiq Hariri, le 14 février 2005. Cet événement provoque une grave crise politique. Même si la Syrie a dû retirer ses troupes du Liban, il est difficile de juger les responsables. Ce Tribunal a été créé par la résolution 1757 du Conseil de Sécurité ; il est loin d’avoir fait l’unanimité avec cinq abstentions estimant que l’ingérence est flagrante. Pour des raisons d’indépendance juridique, ce tribunal siège à Leidschendam, près de La Haye aux Pays-Bas, avec un budget annuel de 30 millions de dollars pour trois ans, financé à 49 % par le gouvernement libanais. Kléber Kungu