Bemba et deux de ses proches ce mercredi devant la justice

Accusés de subornation des témoins par la CPI

Bemba et deux de ses proches ce mercredi devant la justice

            Jean-Pierre Bemba et deux de ses proches, Me Aimé Kilolo et Fidèle Babala, seront ce mercredi 27 novembre devant la justice de la Cour pénale internationale (CPI) pour se justifier de l’accusation de subornation dont la CPI les accuse.

            La Cour pénale Internationale arrêté le samedi 23 novembre à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo (RDC), en Belgique, en France et en Suisse quatre personnes qu’elle a accusées de subornation des témoins, c’est-à-dire d’avoir tenté de corrompre certains témoins. Fidèle Babala, député national et  secrétaire général adjoint du Mouvement de Libération du Congo (MLC) arrêté par le parquet général de la République. En Europe, Me Aimé Kilolo, avocat principal de Jean-Pierre Bemba a été arrêté à Bruxelles en Belgique par les autorités belges,  Jean-Jacques Mangenda, membre de l’équipe de la défense de Bemba chargé de la gestion des dossiers de l’affaire, a été arrêté par les autorités néerlandaises. Tandis que Narcisse Arido, témoin cité à comparaître par la défense, a été arrêté, lui, par les autorités françaises. Fidèle Babala a été transféré dimanche 24 novembre 2013 à La Haye au Pays Bas.

            L’arrestation du député national MLC Fidèle Babala a provoqué des vagues notamment au parlement congolais. A Kinshasa, le gouvernement congolais, par la voix de son porte-parole, Lambert Mende, a expliqué qu’il n’a fait qu’exécuter un mandat de la CPI en tant que gouvernement d’un pays signataire du statut de Rome.

            Pour Wivine Mumba, qui s’est justifiée le lundi 25 novembre devant les parlementaires, le transfèrement de Fidèle Babala à la CPI est conforme au statut de Rome, le texte fondateur du tribunal international.  La RDC, en tant que signataire du traité, a-t-elle ajouté, ne pouvait que coopérer et exécuter le mandat de la CPI contre Fidèle Babala.

            « Les engagements internationaux, en tout cas les conventions internationales, ont préséance si je peux dire sur les lois internes, et c'est donc normal que nous coopérions avec la CPI quand c'est conforme au statut de Rome et aux lois de notre pays. Que ce soit n'importe qui, qui est soumis aux juridictions internationales, nous avons l'obligation de les accompagner »,  s’est-elle défendue.

            Entre temps, le collectif des avocats du député national Fidèle Babala, composé des Me Alexis Lenga et Jacques Djoli, fustige la procédure engagée par la RDC pour son arrestation.  Dans une déclaration faite au sortir de l’audience qui leur a été accordée dimanche par le procureur général de la République, ces avocats disent regretter que les statuts de Rome et les dispositions de la législation interne n’aient pas été respectées.

            Par ailleurs, la ministre de la Justice, Wivine Mumba, s’est expliquée devant le Parlement sur le sujet, notamment sur l'interpellation et le transfèrement rapide à la Haye du député du MLC Fidèle Babala.

            Toutes ces explications sont loin d’avoir convaincu l'opposition, précisément le camp du MLC. Pour le camp du parti cher à Jean-Pierre Bemba, par la voix de Crispin Lenga, président du groupe parlementaire MLC et alliés au parlement, coopérer, oui, mais il dénonce et qualifie d'« irrégulière » la façon dont le député Babala a été envoyé à La Haye.

            Les députés du MLC veulent une coopération avec la CPI plus respectueuse, surtout quand il s'agit de personnes ayant une certaine immunité. Cependant, Oriane Maillet, du bureau des affaires publiques de la CPI, cité par la radio Deutsche Welle, a expliqué que la Cour ne tenait pas compte de ce statut.

            « À la Cour pénale internationale, il n'y a pas d'immunité pour les personnes en fonction. Si les faits étaient avérés, les personnes encourent une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans et/ou une amende », a-t-il précisé.

            En attendant que Fidèle Babala et ses trois co-accusés soient fixés sur leur sort, certains parlementaires congolais, notamment du parti d'opposition UNC (Union pour la Nation congolaise), envisagent déjà de proposer un retrait de la RDC du statut de Rome, comme l’avaient fait les parlementaires kenyans. Une voie que la CPI a rejetée.

            Dans tous les cas, les nouvelles charges qui pèsent sur l’ancien vice-président de la République congolais, vont relancer ce procès qui est à son 3^ème année. Si les accusés sont reconnues coupables des faits qui leur sont reprochés, ils encourent des amendes et/ou un emprisonnement de 5 ans.

            Avec l’arrestation de 4 Congolais par la CPI, la RDC bat le record du nombre des ressortissants détenus à La Haye. Les Fidèle Babala Wandu, Me Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo et Narcisse Arido viennent allonger la liste des Congolais séjournant déjà à la prison de Scheveningen : Thomas Lubanga Dyilo, Germain Katanga, Bosco Ntaganda, Jean-Pierre Bemba, Mathieu Ngudjolo Chui (déjà acquitté, bien que la CPI ait interjeté appel).

Kléber Kungu