lundi 6 mai 2013
Désignation des membres de la Ceni : la course est lancée
Désignation des membres de la Ceni : la course est lancée
Après la promulgatio, de la nouvelle Loi sur la Commission électorale nationale indépendante
(Céni) par le chef de l’Etat Joseph Kabila le 19 avril, la véritable course pour la désignation des membres de cette structure vient de commencer. L’opposition vient de donner le ton en annonçant qu’elle désignera ses représentants suivant «le poids numérique des partis à l’Assemblée nationale»
Le président du groupe UDPS et alliés, Samy Badibanga, cité par la radiiookapi.net, a déclaré le lundi 6 mai que l’opposition désignera ses représentants à la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) suivant le nombre des députés dont dispose chaque parti. L’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) est le parti de l’opposition qui compte le plus grand nombre de députés qui siègent à l’Assemblée nationale. Elle devance le Mouvement de libération du Congo (MLC) et l’Union pour la nation congolaise (UNC) de Vital Kamerhe.
Selon la nouvelle loi, la Céni sera composée de treize membres. Ceux-ci doivent être investis à la chambre basse du Parlement le 11 juin prochain, 45 jours après la promulgation par le chef de l’Etat de la loi modifiant cette institution, celle ayant été promulguée le 19 avril.
Il est dit que six d’entre les membres devant composer la Céni seront issus de la majorité, quatre de l’opposition et trois de la société civile. Le président du bureau de la commission sera issu de la société civile. Le vice-président, le rapporteur-adjoint et le questeur proviendront de la majorité tandis que le rapporteur et le questeur- adjoint seront issus de l’opposition.
Le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku a reçu en audience les représentants de tous les treize groupes parlementaires. Au cours de cette rencontre, il était essentiellement question de la désignation des membres de la Ceni new look.
« Le choix [des représentants de l'opposition] sera présenté par rapport à la proportionnalité du poids numérique des élus des partis qui sont représentés à l’Assemblée que le peuple a votés. Et on tient compte de ce poids numérique », a expliqué Samy Badibanga au sortir d’une réunion avec le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku.
Selon la même source, les participants à cette rencontre ont certains engagements. Ils se sont engagés notamment à laisser chaque composante désigner librement ses représentants à la commission électorale et à respecter la parité et les équilibres régionaux au sein de cette commission.
Le Parti du peuple pour la reconstruction et le développement (PPRD), parti de la Majorité présidentielle, par la voix de son président, Shadari Ramazani, a assuré que les choix des candidats de la majorité « se feront librement en tenant compte des critères que nous aurons définis ».
Quant au président de la chambre basse, Aubin Minaku, a indiqué que le bureau de l’Assemblée nationale va jouer « le rôle d’arbitre en cas de divergences persistantes » dans la désignation des membres de la Ceni. Il a également assuré que le délai fixé par la loi pour l’investiture de ces membres sera respecté.
Les membres de l’actuelle commission électorale avaient attendu dix mois après la promulgation de la loi créant cette commission pour être investis. Les composantes n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur les personnalités à proposer.
Les étapes précédant l’installation du futur bureau de la Ceni
La nouvelle Commission électorale nationale indépendante (Ceni) doit être installée 45 jours après la promulgation de sa loi intervenue le 27 avril dernier. La majorité présidentielle, l’opposition et société civile vont devoir désigner leurs délégués dans cette institution. Après la promulgation de la loi sur la Ceni par le président Kabila, les composantes vont débuter les tractations pour désigner leurs représentants à cette institution. Elles transmettront ensuite leurs listes au bureau de l’Assemblée nationale. Les membres de la Ceni seront ensuite investis au cours d’une plénière.
Le délai de 45 jours étant contraignant, les composantes devront agir rapidement pour respecter les délais. Les membres de l’actuelle Ceni, par exemple, avaient attendus dix mois après la promulgation de la loi créant la Ceni pour être investis parce que leurs composantes avaient du mal à se mettre d’accord sur les noms à proposer.
Une fois investis au Parlement, les nouveaux membres de la Ceni devront prêter serment à la Cour suprême de justice. L’article 53 bis de la loi modifiant la Ceni appelle le bureau de l’Assemblée nationale à prendre toutes les dispositions pour que l’installation de nouveaux organes de la Ceni soit effective dans 45 jours.
L’assemblée plénière sera l’organe de contrôle et d’orientation où les décisions seront délibérées. Cette réorganisation de la Ceni avait été réclamée par plusieurs organisations et personnalités politiques après les élections présidentielle et législatives de novembre 2011 qui avaient été entachées d’irrégularités.
Beaucoup d’encre et de salive a coulé pendant cette période de longues tractations pour arriver à un consensus sur la nouvelle configuration de la Céni.
Aujourd’hui, heureusement, on a eu plus de peur que de mal. Mais, les choses risquent de se gâter lors de la période de la désignation des membres devant composer la Céni.
Kléber Kungu
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