Adoption du premier traité international sur le commerce des armes

Onu Adoption du premier traité international sur le commerce des armes L’Assemblée générale de l’Onu a adopté mardi 2 avril à une large majorité le premier traité sur le commerce international des armes classiques (TCA) en discussion depuis sept ans. La résolution a été adoptée par 154 voix pour, trois contre (Syrie, Corée du Nord, Iran) et 23 abstentions constituées de plusieurs acteurs majeurs de ce marché, dont la Russie. La résolution ouvre le traité à la signature, à partir du mois de juin. En discussion depuis sept ans, ce traité sur le commerce international des armes classiques est le premier texte majeur sur le désarmement depuis l’adoption du traité sur l’interdiction des essais nucléaires de 1996. Les 193 pays membres de l’Onu n’avaient pu se mettre d’accord par consensus jeudi 28 mars dernier à New York sur ce texte de quinze pages censé moraliser les ventes d’armes, un marché très juteux et lucratif de 80 milliards de dollars par an, apprend-on de la Libre Belgique. Chaque pays est libre de signer ou non le traité et de le ratifier. Il entrera en vigueur à partir de la cinquantième ratification, ce qui pourrait prendre deux ans, selon des diplomates. C’est-à-dire l'entrée en vigueur du TCA se fera une fois il est ratifié par au moins 50 pays. La Russie a dores et déjà indiqué qu’elle pourrait ne pas le signer. Le principe du traité est que chaque pays doit évaluer, avant toute transaction, si les armes vendues risquent d’être utilisées pour contourner un embargo international, commettre des «violations graves» des droits de l’homme, ou être détournées au profit de terroristes ou de criminels. Si c’est le cas, la transaction ne doit pas être autorisée. Vingt-trois pays qui se sont abstenus sont parmi certains des principaux exportateurs, à savoir la Russie, la Chine ou acheteurs de ces armes, dont l’Egypte, l’Inde, l’Indonésie. Par contre, l’Iran, la Syrie et la Corée du Nord avaient bloqué le texte à l’issue de dix jours de négociations. Une centaine de pays, dont la France, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis, ainsi que de nombreux pays africains et latino-américains, ont alors proposé que l’Assemblée adopte une résolution reprenant le projet de traité et l’ouvre ainsi à la signature. Sept catégories d’armes conventionnelles concernées Le TCA ne couvre que sept catégories d'armes conventionnelles, allant du pistolet aux avions et navires de guerre en passant par les missiles, les chars, les artilleries de combat, certaines armes légères. Le traité porte sur tous les transferts internationaux (importation, exportation, transit, courtage), sans toucher aux législations nationales sur l’acquisition et le port d’armes. Les Etats-Unis, principal pourvoyeur d’armes de la planète avec 30% du marché, ont obtenu que les munitions soient traitées à part, avec des contrôles moins complets. Le texte laisse par ailleurs ouverte la possibilité que certains transferts d’armements au titre de l’aide militaire bilatérale soient exemptés, rapporte Libération.fr. Dans la présentation de la résolution, l’ambassadeur du Costa Rica, Eduardo Ulibarri, a salué «un texte équilibré et vigoureux» et a invité les délégués «à faire de ce jour un jour historique». L’ambassadeur russe Vitali Tchourkine a indiqué que son pays «allait examiner soigneusement le texte (du traité) à Moscou avant de décider de l’utilité ou non d’y adhérer». Il a critiqué «un certain nombre de lacunes» dans le texte, dont l’absence de contrôle spécifique des livraisons d’armes aux rebellions (comme en Tchétchénie ou en Syrie) ou des «critères d’évaluation du risque pas assez clairs». Quant à l’ambassadeur syrien Bachar Jaafari, il a renouvelé l’opposition de son pays, déplorant que le texte ne fasse pas référence explicitement aux «acteurs non étatiques», comme l’opposition armée syrienne. L’ambassadeur cubain Rodolfo Reyes a justifié l’abstention de son pays en affirmant que le traité «octroyait des privilèges aux principaux pays exportateurs». De partout dans le monde, des pressions sont exercées et des campagnes sont oganisées pour obtenir un traité sur le commerce des armes juridiquement contraignant. En République démocratique du Congo (RDC), des ONG ne sont en reste. C’est le cas de Femmes des médias pour la justice au Congo (FMJC), une organisation non gouvernementale des droits humains, coordonnée par Kenneth Enim Ampi, qui a organisé un campagne pour un traité sur le commerce des armes juridiquement contraignant. FMJC, comme toutes les ONG œuvrant en RDC dans le domaine des armes légères et de petit calibre (ALPC), est impliqué dans le relais de toutes les activités relatives à cette conférence. « Le traité sur le commerce des armes juridiquement contraignant, c’est le puzzle manquant pour la paix en RDC et dans le monde », peut-on lire sur l’une des banderoles de cette campagne intitulée « Contrôler les armes », une alliance mondiale de la société civile qui milite pour l’adoption d’un traité sur le commerce des armes juridiquement contraignant, initiée par Iansa, Oxfam International, WILPF, Amnesty International. Cette campagne a été relancée dans tous les Etats membres des Nations unies en marge de la 2ème Conférence diplomatique des Nations unies relative à la négociation d’un Traité sur le commerce des armes (TCA) qui s’est tenue du 18 au 28 mars à New York, aux Etats-Unis d’Amérique. L’adoption du premier traité international sur le commerce des armes obtenu, peut-on crier victoire ? Il est plutôt de s’avouer vainqueur. En effet, adopter un traité est une chose, en faire le suivi, en est une autre, plus importante, qui reste un défi difficile à relever. Kléber Kungu