J.-P. Bemba en liberté provisoire en Belgique ?

A l’issue d’un an de détention à La Haye
J.-P. Bemba en liberté provisoire en Belgique ?
Jean-Pierre Bemba pourra bénéficier d’une liberté provisoire auprès de la Cour pénale internationale (CPI) où, détenu depuis le 24 mai 2008, le délai de sa détention d’un an expire le 3 juillet. Et le Règlement de procédure et de preuve de la CPI impose, en sa règle 118-3, qu’au moins chaque année, une audience sur la détention de l’accusé soit tenue avant le procès. Les parties au procès, c’est-à-dire, le Procureur près la CPI, Luis Moreno O’Campo et les avocats de la défense du Sénateur Bemba Gombo ont été entendues devant la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale.
Le gouvernement belge devra remettre d'ici au 10 juillet à la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye un avis sur une éventuelle remise en liberté de l'opposant congolais et sur son accueil en Belgique. A Bruxelles, on confirme de bonne source que la Belgique a été saisie d'une telle demande et qu'elle compte y répondre dans le délai imparti, après une consultation impliquant plusieurs ministères (Intérieur et Affaires étrangères), mais aussi le parquet fédéral et les services du Premier ministre.
La CPI elle a rendu une ordonnance demandant aux autorités du Portugal, de la France, de la Belgique et du Pays Bas, de soumettre au plus tard le 10 juillet prochain leurs observations sur la requête de mise en liberté provisoire du sénateur congolais Jean-Pierre Bemba Gombo ainsi que sur les conditions que ces pays pourraient lui imposer s’ils l’accueillaient sur leurs territoires en cas de cette liberté provisoire. Cette décision sera fondée sur les observations que les parties ont faites durant cette audience ainsi que sur les observations des Etats où l’ancien vice président de la République souhaite être accueilli en cas de libération provisoire. Selon Paul Madidi, chargé de communication de la CPI en RDC, au cours de l’audience, toutes les parties ont présenté leurs arguments. La défense soutient que son client doit être remis en liberté, tel qu’elle l’a toujours souhaité depuis longtemps, parce qu’elle estime que le risque de fuite n’a jamais existé et les charges retenues contre lui ont changé. En revanche, l’accusateur estime que le prévenu devrait rester en détention.

Belgique ou France

D’après ses avocats, le leader du MLC a souhaité être accueilli dans ces pays pour plusieurs raisons. Par exemple, en Belgique, pour ses propriétés, ses comptes bancaires et aussi parce que ses enfants y sont scolarisés. Ou encore, en France, pour ses liens sociaux importants.
Le chairman du Mouvement de libération du Congo (MLC), l’ancien mouvement rebelle mû par la suite en parti politique d’opposition, est mis en cause pour les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis à Bangui par sa milice, qui était intervenue en 2002 en République Centrafricaine à la demande du président de l’époque, Ange Patassé, confronté alors à la rébellion du général François Bozizé, devenu entre-temps chef de l’Etat.
C’est en Belgique que le candidat malheureux à la présidentielle de 2006 avait été arrêté à Rhode Saint-Genèse le 24 mai 2008 en exécution d'un mandat d'arrêt délivré par la CPI avant d’être transféré à La Haye début juillet 2008. Vivant alors habituellement au Portugal, il avait quitté Kinshasa sous escorte de blindés de l'Onu dans la nuit du 11 avril 2007, quelques semaines après de sanglants combats, les 22 et 23 mars, entre l'armée congolaise et sa garde rapprochée, qui avaient fait plusieurs centaines de morts.
Il avait quitté Kinshasa sous escorte des blindés onusiens dans la nuit du 11 avril 2007 après de violents affrontements qui avaient fait plus de 300 morts et le parquet avait ouvert une information judiciaire contre lui. Invoquant des raisons de santé, puis des craintes pour sa sécurité, M. Bemba, devenu sénateur en janvier 2007, vivait en exil, se partageant entre sa résidence au Portugal et la Belgique, où vit son épouse et où ses enfants sont scolarisés du côté de Mons. Il se préparait cependant à repartir la semaine suivante pour l’Afrique, vraisemblablement pour Kinshasa où venait d’être voté un statut de chef de l’opposition qui lui aurait octroyé un statut de ministre d’Etat et une réelle immunité.
Se croyant protégé en Belgique, Jean-Pierre Bemba, avait encore déjeuné samedi 24 mai à midi, dans une brasserie uccloise avec des personnalités politiques belges qui souhaitaient voir cet homme au charisme indéniable reprendre la tête de l’opposition congolaise. Son arrestation, le même soir, à son domicile de Rhode-Saint-Genèse, obtenue grâce à la collaboration entre la CPI et les autorités judiciaires belges, sans que le pouvoir politique en soit informé, fut donc une surprise totale. Depuis lors, c’est en vain que les avocats de M. Bemba ont plaidé pour sa mise en liberté provisoire, assurant qu’il se présenterait librement devant ses juges.
Dans son dernier jugement, la CPI a estimé que Jean-Pierre Bemba Gombo était pénalement responsable, en sa qualité de chef militaire, des actes commis par ses troupes, meurtres, viols, vols et pillages, qui sont des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. La Chambre estime que « M. Bemba était au courant des crimes commis durant l’intervention ». La défense relève cependant que la Chambre préliminaire a refusé de confirmer que Bemba était pénalement responsable de torture et d’atteinte à la dignité de la personne. La CPI a néanmoins reconnu que M. Bemba ne serait pas individuellement responsable en tant que coauteur des crimes contre l’humanité et crimes de guerre ; accusations mises à sa charge par Luis Moreno.
En contre-attaque, le secrétaire général du MLC, le député François Mwamba, n’a cessé de répliquer en ces termes : « Il ne suffit pas d’affirmer que Bemba était le chef hiérarchique de ses troupes, il faut aussi prouver qu’il leur a donné des ordres. »
Jean-Pierre Bemba est détenu à la prison de Scheveningen, près de La Haye. Il y reçoit souvent la visite de son épouse, qui vit à Bruxelles. Ses enfants viennent le voir pendant le week-end.
Kléber Kungu